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Second tour des municipales · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Second tour des municipales

PromulguéeLoi n° 2020-760 du 22 juin 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 mai 2020 → 8 juin 2020Adopté

27 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Annulation du second tour des municipales
En commission : 35 amendements · 17 adoptés · 6 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 mai 2020
Etude d'impact
27 mai 2020
Avis du Conseil d'Etat
27 mai 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 juin 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Guillaume Vuilletet
2 juin 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 juin 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 15 amendements · 6 adoptés · 6 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 juin 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 juin 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 juin 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 2753 sur l'ensembleAdopté
539 pour · 3 contre · 32 abst. · 14 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juin 2020 → 10 juin 2020Modifié

8 juin 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Annulation du second tour des élections municipales
8 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 juin 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 juin 2020
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

11 juin 2020 → 17 juin 2020Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

11 juin 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Annulation du second tour des élections municipales
11 juin 2020
Convocation d'une CMP
15 juin 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Rapporteurs : Guillaume Vuilletet, Philippe Bas
15 juin 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
15 juin 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
15 juin 2020

Promulgation

22 juin 2020

22 juin 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-760
Loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Légifrance ↗

Amendements (50)

Adopté23 Rejeté12 Sans sort8 Retiré7

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	23	19	0
UDI_I	9	0	5
DEM	5	2	0
LR	5	0	3
NI	3	0

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
16/06/2020	2757	L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	548	2	22	7
08/06/2020	2753	L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).	Adopté	539	3	32	14

À l'agenda

17 juin 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 16 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires 16 juin 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 10 juin 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 8 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureVote sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires 5 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

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Etude d'impact · 27 mai 2020

Annulation du second tour des municipales

Avis du Conseil d'Etat · 27 mai 2020

Annulation du second tour des municipales

Projet de loi · 27 mai 2020

Annulation du second tour des municipales

35 amendements

Projet de loi · 3 juin 2020

Annulation du second tour des municipales

15 amendements

Rapport · 3 juin 2020

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).

Projet de loi · 8 juin 2020

Annulation du second tour des élections municipales

Projet de loi · 9 juin 2020

Annulation du second tour des élections municipales

Rapport · 9 juin 2020

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°491).

Projet de loi · 11 juin 2020

Annulation du second tour des élections municipales

Rapport · 15 juin 2020

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.

Projet de loi · 15 juin 2020

Annulation du second tour des élections municipales

Rapport · 15 juin 2020

Projet de loi · 15 juin 2020

Annulation du second tour des élections municipales