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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 162 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 12 Le code du travail est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 2323‑7‑1 du code du travail est supprimée ;
2° L’article L. 2325‑40 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité contribue sur son budget de fonctionnement, sauf accord entre l’employeur et | Non soutenu |
| SPE1131 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 21 A l’article L723‑3 du Code de la Sécurité sociale, après les mots « sociétés d’avocats » sont rajoutés les mots suivants : « ou entreprises employant un ou plusieurs avocats d’entreprise, ou un ou plusieurs avocats collaborateurs non-salariés ». | Non soutenu |
| SPE1092 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 14 Après l’alinéa 6 de l’article 14 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis – Le premier alinéa de l’article 10 est abrogé » | Non soutenu |
| II-434 séance | 03/11/2014 | Budget : loi de finances 2015 | Article 47 Supprimer l’alinéa 5. | Non soutenu |
| II-433 séance | 03/11/2014 | Budget : loi de finances 2015 | Article 47 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 834 séance | 03/07/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 30 Supprimer les alinéas 48 à 72. | Non soutenu |
| 825 séance | 03/07/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 18 Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenues en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels protégés. ». | Rejeté |
| 816 séance | 03/07/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 16 bis A Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 311‑2 du code rural et de pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « , sur sa déclaration, » sont supprimés ;
« 2° Sont ajoutés dix alinéas ainsi rédigés :
« L’immatriculation au registre de l’agriculture remplissant les | Rejeté |
| 367 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 6 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« En complément de ces contrats d’objectifs et de moyens, la région, les organismes de formation et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives planifient globalement, chaque année, le nombre d’apprentis que les entreprises du territ | Non soutenu |
| AS223 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 6 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« En parallèle de ces contrats d’objectifs et de moyens, la région, les organismes de formation et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives planifient globalement, chaque année, le nombre d’apprentis que les entreprises du territo | Rejeté |
| 496 séance | 30/12/2013 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 12 Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – L’article L. 121‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le représentant de l’État dans le département charge, tous les cinq ans, la commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier de procéder à u | Non soutenu |
| 494 séance | 30/12/2013 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 12 Après la première occurrence du mot :
« agricole, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole et sur les mesures de compensation écologique qui | Non soutenu |
| 493 séance | 30/12/2013 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 492 séance | 30/12/2013 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 386 séance | 05/12/2013 | Economie : consommation | Article 17 quater A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 385 séance | 05/12/2013 | Economie : consommation | Article 17 quater B Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 15 séance | 15/10/2013 | Sécurité sociale : loi de financement 2014 | Article 9 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS31 po420120 | 11/10/2013 | Sécurité sociale : loi de financement 2014 | Article 9 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 773 séance | 04/10/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’un élargissement des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité aux indépendants et aux non-salariés agricoles. | Rejeté |
| AS12 po420120 | 25/09/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 22 A la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 73 % au 1 er janvier 2015, à 74 % au 1 er janvier 2016, 75 % au 1 er janvier 2017 »,
les mots :
« 85 % au 1 er janvier 2015 ». | Sans sort Irrecevable |
| AS11 po420120 | 25/09/2013 | Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites | Article 6 A l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« privé »,
insérer les mots :
« mais aussi les indépendants et les non-salariés agricoles ». | Sans sort Irrecevable |