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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° AS11 Sans sort

M. Jean-Louis Costes LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 25 septembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

A l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « privé », insérer les mots : « mais aussi les indépendants et les non-salariés agricoles ».

Exposé sommaire

Au même titre que les salariés, les indépendants de nombreux secteurs et les agriculteurs exercent un métier qui peut s’avérer pénible et sont exposés à des facteurs de risques professionnels. Leur permettre d’acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité dans les mêmes conditions que les salariés serait donc une mesure d’équité. Ces travailleurs méritent, au même titre que les autres, que la pénibilité de leur métier soit prise en compte dans le calcul de leur retraite.

Cosignataires

Jean-Louis Costes

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.