Etude d'impact · 9 octobre 2013
PLFSS 2014
Avis · 16 octobre 2013
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Rapport · 17 octobre 2013
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412)
Projet de loi · 5 novembre 2013
PLFSS 2014
Avis · 6 novembre 2013
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)
Rapport · 6 novembre 2013
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°117)
Rapport · 18 novembre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport · 18 novembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552)
Rapport · 20 novembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552)
Projet de loi · 26 novembre 2013
PLFSS 2014
Rapport · 26 novembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°170)
Projet de loi · 28 novembre 2013
PLFSS 2014
Rapport · 2 décembre 2013
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593).