Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 493 Non soutenu
M. Jean-Louis Costes LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 décembre 2013· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Présupposant que les agriculteurs n’intègrent pas le développement durable dans leur activité, cet article vient leur imposer de nouvelles normes. Dans un contexte déjà difficile, la mise en place de nouvelles dispositions – comme la déclaration annuelle des quantités d’azote ou la généralisation du bail environnemental – est difficilement acceptable pour les exploitants qui vont voir leur travail quotidien encore davantage complexifié.
De plus, ces mesures viennent s’ajouter à des mesures déjà existantes et vont à l’encontre de la volonté de simplification administrative qui doit être la nôtre.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.