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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 332 séance | 20/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 43 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑1.– Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquel | Rejeté |
| 297 séance | 20/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 6 I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« c) Le 8° est complété par les mots : « ou dans une zone de revitalisation rurale, prévue à l’article 1465 A du code général des impôts » ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes | Rejeté |
| 296 séance | 20/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 39 I. – L’alinéa 4 de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des produits de santé que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients s | Sans sort Irrecevable |
| 295 séance | 20/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 39 L'Etat peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l'article L.1435-8 du code de la santé publique, de l'administration par les infirmiers de l'ensemble des vaccins des adultes, à l'exception des premières injec | Retiré |
| AS251 po420120 | 14/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 39 L’article L. 4623‑8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mêmes garanties d’indépendance professionnelle sont apportées aux infirmiers exerçant au sein d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. » | Sans sort Irrecevable |
| AS236 po420120 | 14/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 48 L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des produits de santé que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs pat | Sans sort Irrecevable |
| AS235 po420120 | 14/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 39 Le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception des premières injections, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation son | Sans sort Irrecevable |
| AS234 po420120 | 14/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 16 Rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 :
« Art. L. 137‑27. – Les fabricants de tabac sont soumis à une contribution sociale sur leur chiffre d’affaires lié aux volumes distribués par les fournisseurs agréés de tabacs manufacturés mentionnés au 1 de l’article 565 du code général des impôts. Cette taxe e | Rejeté |
| 2062 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 34 Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 1792 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 28 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’administration est tenue de répondre à toute sollicitation dans un délai de trois mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. » | Tombé |
| 1769 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 27 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Les mots : »sous enveloppe ou« sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« a) Les mots | Tombé |
| AS516 po420120 | 01/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 27 I. – Rédiger ainsi les alinéas 10 et 14 :
« a) Les mots : « sous enveloppe ou » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 12 et 16 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise. ». | Non soutenu |
| AS515 po420120 | 01/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 34 Supprimer l’alinéa 3. | Non soutenu |
| AS514 po420120 | 01/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 28 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’administration est tenue de répondre à toute sollicitation dans un délai de trois mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. ». | Rejeté |
| AS510 po420120 | 01/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 6° Le principe de laïcité s’applique dans l’entreprise afin de préserver le bon fonctionnement de celle-ci. ». | Tombé |
| 857 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 60 À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages »,
insérer les mots :
« , du gibier ». | Non soutenu |
| 856 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 51 quater AA Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 855 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 33 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d’usages ». | Non soutenu |
| 854 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 32 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé :
« La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, | Non soutenu |
| 852 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| 851 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 3 ter À l’alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». | Adopté |
| 850 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 3 À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ». | Adopté |
| 849 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 2 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; » | Adopté |
| 848 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 2 Supprimer l’alinéa 16. | Adopté |
| 846 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 9 I. – Après le mot :
« administrative »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 :
« de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. »
II. – En conséquence, après le mot :
« biodiversité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 :
« apportent leur concours au repré | Non soutenu |
| 845 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« fonctions écologiques affectées »
les mots :
« services écosystémiques affectés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« fonctions écologiques »
les mots :
« services écosystémiques ». | Rejeté |
| 637 séance | 13/11/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 30 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« auxiliaires médicaux »
les mots :
« professionnels de santé ». | Non soutenu |
| 634 (Rect) séance | 13/11/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 2 bis I. - À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , sous la responsabilité du médecin, ».
II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa procéder à la même substitution. | Adopté |
| 331 séance | 16/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 10 Supprimer cet article. | Adopté |
| 533 séance | 22/05/2015 | — | Article 18 Le I de l’article L. 2135‑10 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, le produit de l’astreinte prononcée par le juge des référés en cas de condamnation d’un employeur pour infraction avec les dispositions légales relatives au repos dominical des salariés. » | Non soutenu |
| 533 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 18 Le I de l’article L. 2135‑10 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, le produit de l’astreinte prononcée par le juge des référés en cas de condamnation d’un employeur pour infraction avec les dispositions légales relatives au repos dominical des salariés. » | Non soutenu |
| 512 séance | 22/05/2015 | — | Article 12 Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« L’employeur fixe le lieu de la réunion des institutions représentatives du personnel visées au premier alinéa. Ce lieu est indiqué dans la convocation. » | Non soutenu |
| 512 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 12 Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« L’employeur fixe le lieu de la réunion des institutions représentatives du personnel visées au premier alinéa. Ce lieu est indiqué dans la convocation. » | Non soutenu |
| 438 séance | 22/05/2015 | — | Article 5 I. – Les articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15 du code du travail sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être éligibles les salariés qui exercent, depuis plus de sept ans consécutifs à la date fixée pour le premier tour des élections, l’un des mandats de délégué du personnel, de membre | Non soutenu |
| 438 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 5 I. – Les articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15 du code du travail sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être éligibles les salariés qui exercent, depuis plus de sept ans consécutifs à la date fixée pour le premier tour des élections, l’un des mandats de délégué du personnel, de membre | Non soutenu |
| 241 séance | 22/05/2015 | — | Article 8 Après le deuxième alinéa des articles L. 2314‑21 et L. 2324‑19 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut d’accord collectif, un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru au vote électronique ». | Non soutenu |
| 241 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 Après le deuxième alinéa des articles L. 2314‑21 et L. 2324‑19 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut d’accord collectif, un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru au vote électronique ». | Non soutenu |
| 211 séance | 22/05/2015 | — | Article 12 L’article L. 2325‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur peut décider que ce local est commun avec celui prévu à l’article L. 2315‑6 ». | Non soutenu |
| 211 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 12 L’article L. 2325‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur peut décider que ce local est commun avec celui prévu à l’article L. 2315‑6 ». | Non soutenu |
| 167 séance | 22/05/2015 | — | Article 8 Le deuxième alinéa des articles L. 2314‑21 et L. 2324‑19 du code du travail est complété par les mots : « ou d’un accord de groupe ». | Non soutenu |
| 167 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 Le deuxième alinéa des articles L. 2314‑21 et L. 2324‑19 du code du travail est complété par les mots : « ou d’un accord de groupe ». | Non soutenu |
| 166 séance | 22/05/2015 | — | Article 11 La sous-section 3 de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2327‑14‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2327‑14‑2. – L’employeur a la faculté, lorsque des consultations sont effectuées auprès de plusieurs comités d’éta | Non soutenu |
| 166 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 11 La sous-section 3 de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2327‑14‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2327‑14‑2. – L’employeur a la faculté, lorsque des consultations sont effectuées auprès de plusieurs comités d’éta | Non soutenu |
| 165 séance | 22/05/2015 | — | Article 15 L’article L. 2122‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune organisation syndicale ne peut être représentative dans l’entreprise ou l’établissement si le nombre de votants au premier tour de ces élections est inférieur à 5 % des électeurs inscrits. » | Rejeté |
| 165 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 15 L’article L. 2122‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune organisation syndicale ne peut être représentative dans l’entreprise ou l’établissement si le nombre de votants au premier tour de ces élections est inférieur à 5 % des électeurs inscrits. » | Rejeté |
| 164 séance | 22/05/2015 | — | Article 11 Le 2° de l’article L. 4616‑2 du code du travail est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« En présence de plus de dix-huit comités, le nombre de représentants siégeant ne peut excéder ce nombre. Les représentants désignés élisent en leur sein les dix-huit représentants qui siègent lors des | Non soutenu |
| 164 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 11 Le 2° de l’article L. 4616‑2 du code du travail est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« En présence de plus de dix-huit comités, le nombre de représentants siégeant ne peut excéder ce nombre. Les représentants désignés élisent en leur sein les dix-huit représentants qui siègent lors des | Non soutenu |
| 163 séance | 22/05/2015 | — | Article 11 L’article L. 4616‑5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut prévoir que la consultation de l’instance de coordination se substitue aux consultations prévues aux articles L. 4612‑8, L. 4612‑9, L. 4612‑10 et L. 4612‑13. » | Non soutenu |
| 163 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 11 L’article L. 4616‑5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut prévoir que la consultation de l’instance de coordination se substitue aux consultations prévues aux articles L. 4612‑8, L. 4612‑9, L. 4612‑10 et L. 4612‑13. » | Non soutenu |
| 162 séance | 22/05/2015 | — | Article 12 Le code du travail est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 2323‑7‑1 du code du travail est supprimée ;
2° L’article L. 2325‑40 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité contribue sur son budget de fonctionnement, sauf accord entre l’employeur et | Non soutenu |