Projet de loi · 18 septembre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
526 amendementsEtude d'impact · 18 septembre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Avis · 1 octobre 2013
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)
Projet de loi · 2 octobre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
823 amendementsRapport · 2 octobre 2013
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)
Projet de loi · 15 octobre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Avis · 16 octobre 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°71)
Rapport d'information · 22 octobre 2013
rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°71)
Rapport · 23 octobre 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°71)
Projet de loi · 6 novembre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
215 amendementsRapport · 6 novembre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
Rapport · 6 novembre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
Projet de loi · 12 novembre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
423 amendementsRapport · 12 novembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532)
Projet de loi · 26 novembre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Rapport · 4 décembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°173)
Projet de loi · 17 décembre 2013
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Rapport · 18 décembre 2013
rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en vue de la lecture définitive (n° 1654).