Amendement n° 15 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article vient une nouvelle fois accroître la pression fiscale sur les exploitations agricoles. Plus de 168 millions d’euros vont être ponctionnés aux agriculteurs. La revalorisation nécessaire des pensions ne peut passer par une énième taxation des bénéfices agricoles mais devrait s’appuyer sur la convergence entre les régimes de sécurité sociale et sur la solidarité nationale comme l’avait promis le Président de la République.