Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 492 Rejeté
M. Jean-Louis Costes LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 décembre 2013· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l’agriculture vers des systèmes agro-écologiques ».
Présupposant que les agriculteurs n’intègrent pas le développement durable dans leur activité, le gouvernement vient ici leur imposer de nouvelles dispositions. Ce groupement va encore complexifier le travail des exploitants agricoles sans répondre aux véritables enjeux environnementaux qui se posent, creusant encore davantage les inégalités entre les différentes structures.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.