M. Christian Baptiste

Aussitôt produite, l’eau potable est envoyée dans les canalisations : il n’y a pas de stockage. Nous ne devons donc pas nous limiter à la question de la distribution ; il faut non seulement une production en quantité et en qualité suffisantes, mais aussi des cuves remplies. C’est aussi cela, le problème de nos territoires ! J’en appelle, encore une fois, à l’unité de la représentation nationale, pour que nous obtenions une opération d’intérêt national ; j’en appelle à M. le premier ministre, à qui nous avons adressé un courrier, pour qu’il nous reçoive, pour que le problème de l’eau cesse de c…

Au sujet de territoires comme notre Guadeloupe, on a parlé de la déperdition d’eau, de la nécessité de rénover les canalisations. J’y connais quelque chose : j’ai été maire huit ans, accompagné, à l’époque, par le conseil départemental. S’y ajoutent des unités de production en grande majorité obsolètes – je ne parle même pas des stations d’épuration, un autre problème qui justifie lui aussi une opération d’intérêt national.

…ce qui suffirait à justifier l’opération d’intérêt national. C’est une crise : en cas de crise, l’État doit intervenir directement.

Voter contre sera un signal fort à l’adresse du gouvernement, qu’il prenne toutes ses responsabilités s’agissant de ce problème ! Dans des territoires comme Mayotte, tout reste à faire,…

Par l’intermédiaire d’une proposition de résolution du Rassemblement national, le problème de l’eau potable dans nos territoires dits d’outre-mer s’invite au sein de l’Assemblée : c’est bien. (« Ah ! On s’arrête là ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Malheureusement (« Ah ? » sur quelques bancs du groupe RN), ce texte n’est pas assez ambitieux. La question mériterait une opération d’intérêt national, suivant la résolution que nous avons adoptée au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe.J’invite solennellement l’ensemble de cet hémicycle, l’ensemble de la rep…

En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur l’inceste, qui était présidée par ma collègue Maud Petit, je me réjouis que nous puissions, par cette proposition de loi intégrale, définir dans la loi le crime qu’est l’inceste.L’amendement vise à créer un délit d’incestualité afin de sanctionner les situations dans lesquelles l’environnement familial est marqué par une sexualisation répétée des relations avec l’enfant, sans que chacun des comportements, pris isolément, constitue nécessairement un viol ou une agression sexuelle.En réalité, l’acte d’inceste commence toujours par un climat i…

Le syndrome d’aliénation parentale, théorie sans aucun fondement scientifique, n’apparaît pas dans le manuel international Diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), où son inscription a été refusée en 2013. Pourtant, la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, dont j’ai eu le plaisir d’être le rapporteur, a constaté que ce concept hantait toujours les expertises judiciaires sous des formulations détournées, telles que « mère fusionnelle » ou « manipulatrice ». Cela a pour effet de discréditer la parole de l’enfant et de …

Monsieur le garde des sceaux, il aura fallu le meurtre d’une enfant pour que l’État daigne enfin compter les plaintes déposées au sujet de violences sexuelles sur nos enfants, plaintes qui dormaient, oubliées, dans les commissariats et les parquets de la République. Le résultat de votre revue est un aveu : non pas 70 000 plaintes, mais 85 000 ! Ce sont donc 15 000 dossiers qui ont été découverts durant vos travaux, jamais enregistrés dans un parquet. Et ces 15 000 dossiers, vous pouvez les doubler avec l’outre-mer, car je peux vous dire que des dossiers qui dorment sur des étagères, nous en av…

Nous sommes des représentants du peuple, nous portons la voix des acteurs de terrain. Nous ne parlons pas dans le vide et ce ne sont pas des paroles en l’air. Nous sommes des députés responsables et raisonnables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, vous nous invitez à aller dans les salles Mélanie, dans les Uaped et dans les unités médico-judiciaires. Je suis rapporteur de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants. Nous en avons visité dans ce cadre. Je suis allé personnellement en Guadeloupe dans une Uaped et dans une salle Mélanie.Nous sommes des députés responsables et raisonnables. Ce n’est pas nous qui dénonçons le manque de moyens, mais celles et ceux que nous rencontrons sur le terrain à l’occasion de ces visites. Même les ma…

L’article 1er porte sur un sujet grave. Il traduit l’aveu collectif de l’échec du pays à protéger ses enfants. Je repense à l’effroi qui a traversé la France lorsque nous avons découvert ce qui s’était passé à Bétharram : des décennies de violence, des enfants qui avaient parlé, des mises en garde connues et, malgré cela, des institutions qui n’ont pas agi.Dans le cadre de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, dont je suis rapporteur, j’ai compris une chose : Bétharram n’est pas une exception. Dans les écoles, dans le périscolaire…

En Guadeloupe, plus de 15 000 demandes de logement social sont aujourd’hui en attente. Des familles vivent parfois à six ou sept dans des logements prévus pour trois. Des jeunes restent chez leurs parents faute de solution, des mères isolées attendent pendant des années un logement digne et, chez nos collègues réunionnais – je salue Karine Lebon qui vient de s’exprimer –, ce sont plus de 1 300 enfants qui ont dormi au moins une nuit dans la rue, l’an dernier.Plus de 150 000 personnes y sont touchées par le mal-logement et au moins 2 500 personnes sont sans domicile. Voilà la réalité humaine qu…

Ils se sont trompés !

La commission d’enquête pourra aboutir à une proposition de loi. Notre objectif est avant tout de protéger et d’accompagner les mères protectrices. Je le répète, il ne s’agit pas de parler du cousin ou du tonton, mais du père et de la mère. Il est de notre responsabilité de garantir un travail approfondi, ciblé et opérationnel. La rédaction actuelle permet déjà d’aborder la question des moyens, sans en faire un axe autonome. Avis défavorable.

Non, il s’agit de l’inceste parental, limité au père et à la mère.

Il va de soi que la commission d’enquête évaluera les moyens budgétaires et les moyens humains mobilisés par les pouvoirs publics pour prévenir et traiter les violences sexuelles incestueuses parentales, car cette dimension ne saurait constituer un angle mort de nos investigations. Toutefois, j’y insiste, la commission d’enquête disposera d’un temps contraint. Dans ce contexte, élargir formellement son objet dès le titre fait courir le risque de diluer l’analyse et d’affaiblir la capacité de la commission à traiter, avec la rigueur nécessaire, des problématiques précises. Je rappelle que nous …

L’examen des condamnations prononcées à l’encontre des parents protecteurs constitue à l’évidence un enjeu central des travaux que la commission d’enquête devra conduire. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article unique mentionne déjà expressément ce point. En effet, l’alinéa 12 prévoit que la commission d’enquête sera notamment chargée « d’analyser les poursuites contre les mères protectrices et les décisions de placement ». Cette formulation permet d’englober l’étude des condamnations pénales ou civiles prononcées à leur encontre, ainsi que leurs conséquences judiciaires et familiales.L’…

Vous proposez d’ajouter aux objectifs de la future commission d’enquête l’évaluation des moyens budgétaires mobilisés pour lutter contre les violences sexuelles incestueuses parentales. Une telle évaluation constitue en elle-même un travail d’ampleur qui relèverait d’un champ d’analyse spécifique et nécessiterait des investigations approfondies, distinctes de celles portant sur le traitement judiciaire de ces violences et sur les dysfonctionnements institutionnels auxquels la commission est appelée à s’intéresser prioritairement. Or, comme vous le savez, le temps imparti aux commissions d’enqu…

Et pourtant ! Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille. Dans l’immense majorité des cas – 98 % pour les viols, 96 % pour les agressions sexuelles –, les mis en cause sont des hommes.Mes chers collègues, je propose que nous nous attaquions ensemble à un aspect de la pédocriminalité, à un angle mort qui est pourtant la réalité de milliers de familles vivant dans le silence et l’épuisement.Je vais parler d’une mère qui n’a pas dormi la nuit dernière, pas plus que les 364 précédentes, p…

Je viens devant vous avec une conviction profonde, que j’espère partagée sur tous les bancs de l’hémicycle : stopper les crimes sexuels infligés à nos enfants doit être la priorité absolue de la représentation nationale.La protection de l’enfance ? Nous en parlons souvent. Le viol d’un enfant ? Nous commençons à en entendre parler. Le viol d’un enfant par son propre parent ? Nous avons du mal à le croire.

La télévision publique ne peut pas devenir un espace où une seule voix, socialement armée, réduit au silence celles qui protègent leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)

Madame la ministre de la culture, le 13 octobre, France Télévisions diffusait « Mères en lutte », un documentaire qui suit trois mères se battant pour faire reconnaître l’inceste subi par leurs enfants. Trois histoires singulières, mais qui révèlent une réalité immense en France : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, dont 130 000 au sein de leur famille. Seul un enfant sur dix en parle : c’est dire l’ampleur de l’horreur.Le 13 novembre, nous projetons ce film à l’Assemblée nationale. Mais au moment où nos invités demandent comment le revoir, nous apprenons que le …

Très bien !

Nous voulons des dispositifs qui soient vertueux et adaptés à notre réalité. Les chefs d’entreprise que j’ai eu l’occasion de rencontrer pourraient accepter de revoir le dispositif à la baisse ; mais ce que nous n’acceptons pas, c’est le mépris de la non-concertation. Vous l’avez dit, ce n’est pas seulement l’affaire des territoires dits d’outre-mer, c’est celle de l’ensemble des députés ! Je vous invite à essayer de comprendre et de connaître nos territoires. Que ce soit clair : il n’est pas question qu’une évolution se fasse jour sans une concertation approfondie, qui doit évidemment inclure…

Chers collègues, je sais parfaitement que nombre d’entre vous ne connaissent pas la réalité de nos territoires d’outre-mer. Aussi sommes-nous dans cet hémicycle pour vous en informer, en vous faisant part non de nos chimères ou de nos représentations mentales, mais de ce qui émane du terrain, des acteurs de terrain, notamment des chefs d’entreprise. En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer, j’ai rencontré de nombreuses entreprises au cours de ma mission d’évaluation de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) et nous avons compris que les coupes …

Je ne sais pas exactement dans quelle mesure l’amendement est satisfait. Par ailleurs, nombre d’entre vous sont très éloignés de nos réalités et ne connaissent donc pas nos spécificités.À l’évidence, nous rencontrons beaucoup de difficultés en matière d’accès aux soins. Dès lors, il est absolument nécessaire de lancer une concertation préalable à la définition des zones prioritaires afin que le statut de PTMA soit adapté aux réalités ultramarines. Je vous demande donc, madame la ministre, d’organiser cette concertation afin d’aboutir à un résultat optimal.

Après avoir entendu les interventions de Mme la ministre, de M. le rapporteur général, de M. Mathiasin et celles des autres orateurs de cette assemblée, j’ai presque eu envie de ne pas intervenir, tant tout a été dit.Je tenais toutefois à préciser qu’en tant que rapporteur spécial de la commission des finances – et après la lecture des rapports de l’Igas et de l’IGF, rapports quelque peu à charge contre la Lodeom –, j’ai pris mon bâton de pèlerin. La visite des différents territoires m’a permis de bien comprendre le cri d’alarme que j’y entendais car la suppression de la Lodeom est non seuleme…

Il tend à ce que les 400 entreprises les plus profitables participent pleinement à l’effort collectif, conformément aux principes de justice fiscale, de solidarité nationale et de redistribution équitable. Vous prévoyez de réduire de moitié leur contribution alors que, parallèlement, nous demandons aux employés, aux citoyens et aux collectivités de participer à cet effort.J’irai plus loin : nous aurions dû décider de maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle jusqu’à ce que le déficit public soit réduit à 3 % du PIB. L’effort des entreprises doit se poursuivre tant que l’on en …

Nous attendons des actes !

En France, en 2025, notre code pénal ne reconnaît toujours pas l’inceste comme une infraction autonome : l’inceste n’est qu’une circonstance aggravante, comme si violer son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Ce vide juridique appelle une réponse éminemment politique. Dans les territoires dits d’outre-mer, cette réalité est d’autant plus criante que les victimes font face à un triple mur : le tabou culturel, l’isolement géographique et le manque de dispositifs adaptés. Contrairement à l’Hexagone, la Guadeloupe ne possède aucune unité d’accueil pédiatrique des enfants en d…