Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Politique énergétique
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR). Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.Nous avons assisté hier à un vote étonnant : le groupe Écologiste et social, qui, officiellement, ne cesse de critiquer votre politique depuis des mois, s’est abstenu dans sa grande majorité sur votre budget pour la sécurité sociale, trois de ses membres votant même en faveur du texte. Quelle surprise !
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR). Nous avons également appris hier que les écologistes pratiquaient le chantage sur leur vote en échange d’une politique de soutien aux ruineuses énergies intermittentes. Quelle coïncidence !Après avoir bradé aux socialistes nos équilibres budgétaires, après avoir sacrifié la médecine et l’investissement avec la complicité du groupe LR, vous seriez donc prêts à sacrifier aussi notre politique énergétique sur l’autel de la survie de votre gouvernement. S’il s’agit d’une prise en otage, clignez trois fois !
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR). Aucun mouvement politique n’a fait plus de mal à l’environnement que les écologistes. En Allemagne, ils ont enterré le nucléaire et déterré le charbon. En France, ils ont saccagé notre indépendance énergétique pour favoriser des énergies laides – qu’on se le dise –, diffuses et intermittentes. Après Voynet et Hollande, jamais deux sans trois !Comment saborder à la fois la planète et la nation ? C’est un coup de maître – pas besoin d’ennemis avec des amis comme ceux-là ! Pour rappel, le soutien aux énergies pseudo-renouvelables prévu par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie représente 200 à 250 milliards d’euros d’argent du contribuable, pour des énergies qui ne sont pas pilotables, qui produisent peu, qui sont plus chères que le nucléaire et l’hydraulique et qui déstabilisent le réseau électrique. Bref, la totale !
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR). La France est encore un modèle environnemental en matière d’électricité : alors que la part des renouvelables y est deux fois moindre qu’en Allemagne, elle émet neuf fois moins de CO2.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR). Plus pour longtemps. Sortez donc de ce coma artificiel dans lequel vous ont plongé les écolos et qui détruit l’écologie ! Monsieur le ministre, avez-vous pris auprès du groupe Écologiste des engagements sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure. Vous nous accusez de prendre quelque chose en otage, je n’ai pas bien compris quoi. Ce que je peux vous dire, c’est que la programmation pluriannuelle de l’énergie est un sujet trop sérieux pour que de basses considérations politiques vous amènent à le prendre en otage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Roland Lescure. Les fantasmes et les guerres de religion sur les différentes sources d’énergie, nous en avons soupé ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes capables, sur ce sujet comme sur d’autres – y compris le financement de la sécurité sociale –, d’échanger entre gens de bonne volonté, sans caricature et en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque source d’énergie, pour construire l’énergie de la France des dix, vingt, trente, quarante prochaines années.
M. Roland Lescure. C’est ce que nous faisons.Les énergies renouvelables ont des avantages – ne vous en déplaise : elles sont décarbonées – évidemment –, elles sont flexibles – les infrastructures peuvent être construites rapidement – et elles permettent – j’espère que cela vous intéresse – de développer des filières industrielles françaises et de l’emploi dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Roland Lescure. Quant au nucléaire, il fait partie du mix énergétique grâce aux grands leaders qui ont lancé la filière il y a plus de cinquante ans, et nous allons continuer à le développer.Enterrons la hache de cette guerre des religions et continuons de développer les énergies de manière équilibrée. N’allons pas chercher midi à quatorze heures ! Le premier ministre a répondu hier à cette question : il n’y a aucun chantage et aucun deal, si ce n’est la volonté d’assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Roger Chudeau (RN). Les performances de notre système éducatif s’effondrent – même le ministère de l’économie s’en émeut dans une note récente, au point d’y voir une menace pour l’avenir de la nation. Et que fait votre ministère avec ardeur ? Il harcèle l’enseignement catholique !Le secrétaire général de ce dernier évoque des « opérations de police » menées par les corps d’inspection à la diligence des recteurs. Dans un courrier public qu’il vous adresse le 5 décembre, il rappelle que, s’il ne peut y avoir de liberté sans contrôles, la manière dont ceux-ci sont conduits aujourd’hui est scandaleuse. Douze pages de témoignages accompagnent ce courrier : on y lit que des inspections sont parfois menées par des brigades de quinze inspecteurs, que des chefs d’établissements sont interrogés par quatre inspecteurs, que des élèves sont questionnés hors de la présence d’adultes référents et qu’il est enjoint à certains établissements de faire disparaître les croix des classes au motif que cela discriminerait les élèves musulmans.Ces pratiques doivent cesser car elles constituent une instrumentalisation politique des corps d’inspection et jettent le discrédit sur l’enseignement diocésain, délégataire du service public d’enseignement, choisi par une famille française sur deux durant la scolarité de ses enfants.Vous avez une façon singulière de célébrer le 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. Devons-nous croire que c’est à la liberté d’enseignement que vous vous attaquez ainsi sous le prétexte de faire suite aux recommandations de la commission d’enquête sur Bétharram ? Seriez-vous sensible aux sirènes laïcardes de l’extrême gauche, dont l’horloge politique est restée bloquée à l’époque du petit père Combes ?Revenez aux urgences : réformez l’éducation prioritaire, par exemple – mais vous venez hier de l’abandonner en rase campagne –, ou bien assurez-vous que les établissements publics locaux d’enseignement, dont 50 % n’ont pas de projet d’établissement, qui est pourtant une obligation légale, commencent par respecter la loi.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). On ne comprend pas votre question ! Articulez !
M. Roger Chudeau (RN). Si vous manquez d’idées, vous connaissez l’adresse du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray. Vous le savez, l’enseignement privé sous contrat s’inscrit dans un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire, dont j’ai d’ailleurs rappelé ici à plusieurs reprises qu’il devait être respecté dans toutes ses dimensions. La responsabilité de mon ministère, c’est d’assurer le respect de ce cadre. Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au privé sous contrat – le contraire serait très problématique. Nous ne sommes pas là non plus pour exercer un contrôle distancié. Or pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). On peut même dire qu’il n’y avait pas de contrôle du tout !
M. Édouard Geffray. …– et peut-être pas seulement de cet enseignement, d’ailleurs. Une vingtaine de contrôles étaient conduits chaque année – autrement dit, quasiment rien. De fait, ces contrôles n’intervenaient que dans des situations réellement problématiques. Nous avons donc engagé, avec sérénité, un plan de contrôle systématique : 1 000 établissements auront été contrôlés cette année – 985 ont été effectués – et 40 % du total le sera d’ici 2027.
M. Édouard Geffray. Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s’assurer du respect du contrat d’association et du cadre réglementaire. Dans cette perspective, vous l’avez dit, le secrétaire général de l’enseignement catholique a dressé une liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas acceptables – il n’y a pas de problème sur ce point.Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs – je les vois demain – et aux inspecteurs, de manière que les contrôles puissent intervenir dans un climat serein, dans un cadre respectueux du droit et dénué de tout parti pris, quel qu’en soit le sens, et de toute considération morale, politique ou idéologique. Les inspecteurs sont par définition tenus à un devoir de neutralité et d’objectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je veillerai à ce qu’il soit respecté.
Mme Nathalie Coggia (EPR). J’associe à ma question l’ensemble des députés des Français de l’étranger du groupe EPR.Le réseau des lycées français géré par l’AEFE est un atout unique pour la place de la France dans le monde : il y relaie notre langue, notre culture et nos valeurs. C’est un actif intangible précieux. À l’heure où le trumpisme et ses variantes sont diffusés urbi et orbi par les algorithmes, le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger forme des élites francophiles et crée des liens durables avec les pays hôtes, renforçant ainsi notre diplomatie d’influence et notre rayonnement international, tout cela pour un prix modique pour le contribuable français, puisque ce sont les parents d’élèves étrangers qui payent 80 % des coûts de fonctionnement du réseau.Pourtant, ce réseau est aujourd’hui déstabilisé par la baisse de la subvention de l’État décidée en 2025 et par celle prévue en 2026 ainsi que par le poids croissant des cotisations de retraite des enseignants. Ces choix effectués sans vision d’ensemble ni concertation fragilisent l’ensemble du réseau, son accessibilité, sa compétitivité et sa stabilité. On ne pérennisera pas l’AEFE en faisant peser sur les seuls établissements et les familles le coût d’un modèle qu’il revient à l’État de réformer.Alors que les frais de scolarité annuels moyens supportés par les familles du réseau s’élèvent déjà à 7 000 euros par élève, une approche strictement comptable entraînerait une hausse significative des écolages, sans contrepartie, une exclusion accrue des classes moyennes, des risques de déconventionnement, une instabilité pour les personnels détachés et une perte d’influence au profit de nos concurrents.Voilà huit ans que les députés des Français de l’étranger du groupe EPR appellent à une réforme profonde de l’AEFE menée en concertation avec la communauté éducative : parents, enseignants et élus.
Mme Nathalie Coggia (EPR). Quelle réforme comptez-vous conduire de manière concertée pour enfin pérenniser le réseau des lycées français à l’étranger et assainir ses bases financières ? En privant l’opérateur de marges de manœuvre, les arbitrages budgétaires décidés ne feraient en effet, en l’état, qu’aggraver une situation qui se dégrade depuis 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Vous avez raison : l’enseignement français à l’étranger est un trésor. C’est à la fois un service public rendu à nos compatriotes établis à l’étranger et un levier d’influence pour notre pays. Nous devons préserver ce trésor contre deux menaces qui le guettent : d’une part, l’écart structurel qui se crée entre les recettes et les charges de l’opérateur qui gère le réseau, l’AEFE, d’autre part, les difficultés conjoncturelles auxquelles le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, veut faire face en sollicitant des mesures d’économie de la part de l’ensemble des ministères et des opérateurs.C’est la raison pour laquelle la dotation de l’AEFE est effectivement en baisse cette année. Cette baisse sera toutefois compensée par plusieurs mesures qui seront prises d’abord par l’opérateur lui-même – les services centraux de l’AEFE vont faire des efforts en matière d’effectifs et de frais de mission –, mais également par les établissements, en particulier les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés, en fonction de la part des enseignants détachés dans leur personnel, et dans une bien moindre mesure, les établissements partenaires.Ces mesures budgétaires pourraient affecter les frais de scolarité, dont la hausse sera, je l’espère, compensée par un ressaut des bourses, grâce à la réinjection des économies ainsi réalisées. Le vote du Sénat hier à ce sujet nous permettra de le faire dans les meilleures conditions.Ces mesures budgétaires s’inscrivent dans une vision de plus long terme, pour projeter ce réseau – ce trésor – dans l’avenir, le rendre plus efficace, grâce à une réforme de sa gouvernance et à un ciblage de ses missions, plus juste, en augmentant la part du financement supportée par les élèves et les familles étrangères, plutôt que celle assumée par les élèves et les familles français, et plus lisible, en mettant progressivement fin aux exemptions et aux exonérations qui se sont accumulées au fil du temps et qui nuisent à l’efficacité et à la lisibilité de ce système. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). À Gabès, en Tunisie, la population étouffe et la France est complice. Depuis septembre, l’hôpital de Gabès voit exploser le nombre de patients pris en charge pour intoxication au gaz. Au moins 310 personnes ont été hospitalisées pour des difficultés à respirer, dont une cinquantaine de lycéens et une trentaine de collégiens. Ces intoxications sont causées par le Groupe chimique tunisien, spécialisé dans la transformation du phosphate, qui rejette des gaz toxiques dans l’atmosphère et entre 10 000 et 15 000 tonnes de déchets chaque jour dans la mer.La transformation du phosphate permet de produire plusieurs engrais, notamment le DAP 18-46. Où sont exportés ces engrais aux conditions de production désastreuses ? En France, par un groupe industriel français en particulier, le groupe Roullier, dont la filiale Phosphea est implantée sur le site de Gabès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Or les autorités françaises n’ignorent pas le coût sanitaire et environnemental de ces importations depuis Gabès. En juillet 2017, l’ambassadeur de France en Tunisie a en effet annoncé un soutien au projet de dépollution du golfe de Gabès. Notons au passage que l’ancien ministre des pesticides, Marc Fesneau, a accueilli dans son cabinet l’ancien directeur général de la stratégie de Roullier.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Depuis dix ans, la France a laissé la situation empirer.Des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Gabès après la grève générale décrétée par l’Union générale tunisienne du travail. Ces manifestants pacifiques ont été violemment réprimés, comme chaque mouvement de protestation citoyen, politique ou syndical l’est en Tunisie. Avec mon groupe La France insoumise, nous disons notre solidarité avec le peuple tunisien et les victimes de la répression du régime autoritaire de Kaïs Saïed. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, pourquoi la France ferme-t-elle les yeux sur l’implication du groupe Roullier à Gabès ? Allez-vous agir pour que la France cesse d’être complice de l’intoxication des sols, des eaux et des habitants en Tunisie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Madame la députée, je vous invite à écouter vos propos. Vous parlez de la Tunisie, mais pour commencer, vous accablez une entreprise française et vous poursuivez en pointant du doigt le président d’un groupe parlementaire de cette assemblée. Est-ce bien responsable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Les manifestations et le mouvement social qui ont lieu à Gabès en Tunisie pour protester contre la situation environnementale sont une affaire tunisienne,…
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Nous parlons de l’implication de la France dans cette entreprise !
M. Jean-Noël Barrot. …qui n’a pas vocation à être commentée par les autorités françaises.
M. Sylvain Maillard (EPR). Est-ce que La France insoumise ne ferait pas du lobbying pour un média ?
M. Jean-Noël Barrot. …contre le groupe français Roullier. Cette entreprise produit effectivement des compléments nutritionnels pour animaux et végétaux sur deux sites à Gabès, mais cette activité de transformation ne génère pas de rejets toxiques. Sa politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est reconnue par tous localement.
M. Jean-Noël Barrot. Je vous invite à ne pas vous fier aux diffamations du Média et à mieux calibrer vos propos pour n’accabler ni les entreprises françaises ni des membres éminents de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Christian Baptiste (SOC). Madame la ministre de la culture, le 13 octobre, France Télévisions diffusait « Mères en lutte », un documentaire qui suit trois mères se battant pour faire reconnaître l’inceste subi par leurs enfants. Trois histoires singulières, mais qui révèlent une réalité immense en France : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, dont 130 000 au sein de leur famille. Seul un enfant sur dix en parle : c’est dire l’ampleur de l’horreur.Le 13 novembre, nous projetons ce film à l’Assemblée nationale. Mais au moment où nos invités demandent comment le revoir, nous apprenons que le replay a été supprimé. Pourquoi ? Parce qu’un homme, jamais cité, dont la situation n’est évoquée qu’à travers le témoignage de Cynthia, l’une des mères, a adressé une simple mise en demeure. Aucune plainte, aucune diffamation invoquée, aucun motif sérieux, mais le service public s’est pourtant exécuté, sans entendre la réalisatrice, sans entendre la production, sans entendre celles qui témoignent.Ma question est simple : est-ce vraiment la mission du service public de censurer un documentaire d’intérêt général pour se conformer à une mise en demeure demandée par une personne qui n’est pas citée ? Trop souvent, la parole des femmes qui dénoncent les violences sexuelles est méprisée et silencée. Hier, elles étaient traitées de « sales connes » par la première dame. Aujourd’hui, elles sont censurées par la télévision publique. Madame la ministre, remettez ce film en ligne et montrez que le service public reste fidèle à sa vocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et LIOT. – Mme Elsa Faucillon et M. Jimmy Pahun applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rachida Dati. Le sujet est trop grave pour y ajouter de la polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La protection de l’enfance est un combat qui nous unit et c’est un combat qui est ancien pour moi.De graves dysfonctionnements, voire des crimes ont été récemment dénoncés au sein de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et je remercie la Défenseure des droits, Claire Hédon, de s’en être saisie. Lorsque j’étais garde des sceaux, j’ai créé cette autorité pour protéger les enfants, notamment ceux qui sont victimes d’inceste.
Mme Rachida Dati. L’inceste a trop longtemps été passé sous silence, car c’est un crime d’intimité, un crime familial. Je comprends que les femmes qui ont témoigné dans ce documentaire aient eu le sentiment légitime d’une négation de leur parole et des faits graves qu’elles dénoncent après la suppression du replay, intervenue à la suite d’une mise en demeure adressée par un avocat.
Mme Rachida Dati. Il s’agit en effet d’une mise en demeure, non d’une décision de justice : je vous rejoins sur ce point. Je vous invite à rencontrer les représentants de France Télévisions avec les collectifs qui vous accompagnent pour qu’ils vous expliquent les motivations qui ont conduit à la suppression du replay.
M. Christian Baptiste (SOC). La télévision publique ne peut pas devenir un espace où une seule voix, socialement armée, réduit au silence celles qui protègent leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR). Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu’ils n’ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L’application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l’accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.Votre réforme produit exactement l’inverse de ce qu’elle promet : elle ne sécurise pas l’hôpital public, elle le fragilise, là où il est déjà en danger. Dans mon département de l’Aube, les hôpitaux Champagne Sud sont au bord de la rupture. Ils peinent à garder leurs médecins. Certains sont déjà partis et d’autres s’apprêtent à quitter leur poste à cause de votre loi.Comment pouvez-vous justifier que votre loi contribue à mettre en péril des établissements qui sont souvent le dernier rempart sanitaire de nos habitants ? L’urgence est de lever au niveau réglementaire les deux principaux points de blocage, celui qui limite à six ans la durée des contrats de motif 2 et celui qui impose un délai minimal d’inscription à l’ordre de cinq ans. Quand comptez-vous le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m’a chargée de vous communiquer la réponse à votre question. Cette réponse sera partielle, car il n’y a que sur certains aspects que nous pouvons vous confirmer des délais.Je souhaite d’abord vous redire toute l’importance que le gouvernement attache aux hôpitaux de proximité et à leur rôle majeur dans l’accès aux soins, qui a d’ailleurs été confirmé par le rapport du député Yannick Monnet. Ils sont en effet un premier recours et permettent d’orienter les patients vers d’autres dispositifs de santé.Le gouvernement souhaite continuer à soutenir ces hôpitaux et notre objectif est de les intégrer dans le réseau France Santé. D’après les informations qui nous reviennent, ils sont nombreux à le vouloir. Ils y ont toute leur place compte tenu de leur rôle dans l’accès aux soins. Après leur labellisation, ils pourront bénéficier des subventions de France Santé, qui contribueront à leur bon fonctionnement.S’agissant des délais, j’adresserai vos questions spécifiques à Mme la ministre pour qu’elle puisse vous répondre.
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR). J’aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J’aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Nicolas Thierry (ECOS). Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé.Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd’hui, c’est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l’eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l’ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n’est plus une dystopie, mais une réalité tangible.L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d’une ampleur inédite : plus de 90 % de l’eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À cela s’ajoutent d’autres sources d’exposition : les boues d’épandage, les aliments à base de céréales ou encore les produits de la mer, qui sont particulièrement concernés.Malgré ces constats et ces alertes, la loi PFAS adoptée en février demeure sans effet : dix mois après son adoption, aucun des principaux décrets n’a été publié, alors même que les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1er janvier.
M. Nicolas Thierry (ECOS). Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027.Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d’une situation et l’absence de réponse devient difficile à justifier.Notre pays a connu l’amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l’inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d’urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l’eau potable ? Quand allez-vous élargir l’interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ?Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.Ma question est simple : pourquoi cette inaction ? Pourquoi ce retard, cette hésitation, cette incapacité apparente à prendre la mesure du problème ? Je vous le dis très calmement et très franchement : je ne comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Guillaume Garot applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre. Monsieur le député, je tiens d’abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu’il existe une contamination généralisée de l’eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays.
M. Mathieu Lefèvre. Nous nous référons à l’Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux.
M. Mathieu Lefèvre. Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’absence généralisée de conformité ou de contamination généralisée.Votre loi s’appliquera pleinement, y compris ses dispositions introduites par des amendements de l’Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient une redevance dont le produit devrait atteindre 15 millions d’euros. Toutefois, il existe un débat sur leur entrée en vigueur : l’Assemblée nationale s’est prononcée pour 2026 alors que le Sénat préfère 2027.
M. Mathieu Lefèvre. Pour des raisons d’opérationnalité, le gouvernement préfère cette dernière date, notamment parce qu’il faut impérativement une mise en consultation du décret avant sa publication. Ces arguments ont déjà été indiqués en séance lors des débats budgétaires.Quant aux interdictions prévues par la loi, elles entreront bien en vigueur au 1er janvier 2026.
M. Mathieu Lefèvre. Mais, de grâce, ne cédons pas au soupçon et travaillons ensemble, pour améliorer encore les contours de votre loi et sa mise en œuvre réglementaire. Ne laissons pas croire que le gouvernement resterait totalement à l’arrêt sur cette question de santé publique dont l’intérêt est majeur pour nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Nicolas Thierry (ECOS). Je vous invite à lire l’étude de l’Anses que vous avez mentionnée, car il n’existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Frédéric Petit (DEM). Quand allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes, protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est désormais une obligation morale et stratégique.Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à Odessa, des entrepreneurs se lancent dans des clubs d’affaires internationaux ; de nouvelles collectivités territoriales font sortir de terre des maisons de santé ; j’ai visité l’hôpital de Lviv pour les blessés de guerre, sans doute le plus en pointe en Europe ; j’ai fait 40 kilomètres sous les filets envoyés par les pêcheurs bretons.Fermer le ciel, c’est protéger des citoyens engagés, mais aussi notre fraternité. La France et les Européens se sont toujours tenus aux côtés des plus vulnérables : ne laissons pas tuer des enfants dans leur sommeil, déchirer des familles par des drones ou des missiles russes. La France et les Européens, depuis quatre-vingts ans, bâtissent ensemble, unis dans la diversité : ne laissons pas détruire des infrastructures énergétiques, des gares et des trains du quotidien. Ce sont sur ces ruines que les drames et la division risquent de renaître, pour notre malheur commun.Fermer le ciel ukrainien, c’est aussi un message qui sera entendu, et surtout compris, à Moscou. Qui peut prétendre que protéger des civils, c’est entrer en guerre ? Le président Zelensky vient de proposer des élections à une condition, c’est que nous les protégions. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Pouvons-nous imaginer qu’elles se déroulent sous un ciel rempli de drones et de missiles ?Si l’annonce de cette fermeture du ciel est clairement expliquée aux Français et partagée avec eux, alors elle sera soutenue par notre pays tout entier. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, fermer le ciel ukrainien ne sera pas parfait du jour au lendemain, mais vous devez l’annoncer maintenant. Quand tout sera parfait, il sera trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. Monsieur le député, je tiens d’abord à vous remercier pour votre engagement dans la mission que vous venez de conduire, ainsi qu’à saluer le rôle éminent des parlementaires dans le soutien apporté par la France à Kiev. Je veux également souligner l’implication des collectivités territoriales, illustrée par plusieurs initiatives, dont le don de filets par les pêcheurs bretons que vous avez mentionné. Toutes ces actions témoignent d’un ensemble cohérent de marques de solidarité envers l’Ukraine envahie.Vous avez été modeste quant à votre contribution à l’initiative visant à sécuriser le ciel ukrainien, connue sous le nom de Sky Shield. Lancée l’été dernier, cette initiative a donné lieu à une pétition qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Nous l’avons accueillie avec beaucoup d’intérêt et intégrée à notre réflexion sur le renforcement du soutien militaire de la France à l’Ukraine.Ce soutien porte d’abord sur la période qui nous sépare encore du cessez-le-feu. À la fin du mois d’octobre, le président de la République a ainsi annoncé que de nouveaux avions Mirage ainsi que de nouveaux missiles Aster seraient transférés à l’Ukraine pour défendre le ciel ukrainien.Par ailleurs, dans le sillage de votre initiative, nous avons organisé, lors de la visite du président Zelensky, un forum des drones qui a permis de réunir les industriels de nos deux pays, afin de développer des capacités conjointes de protection du ciel ukrainien.Lorsque le cessez-le-feu interviendra, la coalition des volontaires lancée conjointement par le président de la République et le premier ministre britannique – et qui se réunira demain – fournira à l’Ukraine les moyens de régénérer sa propre armée ainsi que les capacités militaires nécessaires pour garantir que la paix ne puisse être remise en cause par de nouvelles agressions ou incursions russes.Enfin, pour un pays indépendant depuis 1991 et qui ne dispose toujours pas d’une flotte aérienne, les accords conclus fin novembre à Paris, qui prévoient l’acquisition par l’Ukraine de 100 avions Rafale, de systèmes de défense Samp-T et d’autres équipements, lui offriront, pour les décennies à venir, les moyens de protéger durablement son espace aérien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Dans quelques jours, nous commémorerons le tragique cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte : voilà un an que cette catastrophe a emporté des vies et dévasté notre île. Pour nous, Mahoraises et Mahorais, au-delà des traumatismes visibles et invisibles laissés par Chido et Dikeledi, cette année de souffrance est celle d’une interminable et douloureuse attente – l’attente d’une reconstruction qui n’a toujours pas commencé.Il y eut les premiers secours et les réparations d’urgence, et puis rien. Rien, puisque François Bayrou et Manuel Valls ont choisi de jouer la montre en faisant des économies au détriment de notre île. Mayotte subit donc depuis un an une inertie qui nous achève.À ce jour, la plupart des familles mahoraises n’ont reçu aucune aide financière. La plupart des collectivités n’ont pas été remboursées des frais exceptionnels d’urgence. Les bidonvilles se sont reconstruits et même agrandis, tandis que les grands projets publics promis n’ont toujours pas démarré. Les logements et les bâtiments publics restent sous des bâches. Les coupures d’eau sont quotidiennes, les violences ont repris, les migrants débarquent chaque jour.Pourtant, cet été, le Parlement a voté une loi de programmation prévoyant 4 milliards d’euros pour reconstruire Mayotte. Le premier ministre s’est engagé, ici même, à dédier une ligne budgétaire spécifique à notre département, avec un programme des interventions territoriales de l’État – un Pite Mayotte – visant à sanctuariser les crédits de la reconstruction.Depuis des semaines, nous négocions avec le gouvernement pour déterminer combien vous allez réellement mettre sur la table pour Mayotte, pour veiller à ce que les grosses dépenses ne soient pas décalées après l’élection présidentielle, et pour que Bercy ne gèle pas mais augmente bien les crédits pour Mayotte.Madame la ministre des outre-mer, quel sera le montant des crédits de paiement inscrits pour Mayotte dans la loi de finances pour 2026 ? Quand et comment la ligne Pite Mayotte sera-t-elle inscrite dans le budget de la nation ? La reconstruction de Mayotte sera-t-elle inscrite dans la loi spéciale si le Parlement ne vote pas le budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou. Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l’occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Romain Daubié applaudit également.) Dès le lendemain de la crise, l’État s’est mobilisé pour rétablir les services vitaux – l’eau, l’électricité, les routes – afin que l’île reprenne vie.Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l’aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l’usine d’Ourovéni. Enfin, la loi de programmation, dont vous avez rappelé l’adoption, constitue un engagement tenu par l’État, à hauteur de 4 milliards d’euros jusqu’en 2031.Mais, comme vous l’avez rappelé en décrivant les souffrances des Mahoraises et de Mahorais, la situation reste très difficile. L’action et la visibilité sont nécessaires, et ce n’est certainement pas moi qui jouerai la montre ou qui me cacherai derrière ces réalités. Comment agir concrètement ?Le comité de suivi que je vais lancer à Mayotte dès le 15 décembre – vous y serez avec moi – précisera la programmation budgétaire que je vous communique dès à présent : pour 2026, 674 millions d’euros en autorisations d’engagement, 434 millions en crédits de paiement, dont 80 % mobilisés directement par le préfet grâce au Pite Mayotte, pour plus d’efficacité. Pour 2027, 473 millions en autorisations d’engagement et 530 millions en crédits de paiement.Grâce à l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale – et à un amendement adopté dans cet hémicycle –, les exonérations prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer seront appliquées dès 2026. Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros renforcera le fonctionnement des hôpitaux dans les outre-mer, notamment à Mayotte.En revanche, aucune loi spéciale ne pourrait endosser ces engagements, car elle ne permettrait que de percevoir les impôts essentiels au fonctionnement des services publics. L’examen et le vote de nouveaux textes budgétaires seraient donc nécessaires si le Parlement décidait de ne pas voter le PLFSS et le projet de loi de finances. Mayotte serait alors la grande perdante.
M. Sylvain Maillard (EPR). Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !
M. Michel Criaud (HOR). Vendredi dernier, l’administration de Donald Trump a publié sa stratégie de sécurité nationale. Dans ce document, Washington s’en prend directement à l’Europe – aux activités européennes qui affaibliraient les libertés publiques et la souveraineté, aux politiques migratoires et à la conception européenne de la liberté d’expression – tout en pointant un effondrement des taux de natalité ou encore une perte des identités nationales et de la confiance en soi.S’agissant du conflit en Ukraine, l’administration américaine estime qu’il est dans l’intérêt fondamental des États-Unis de mettre fin aux hostilités et de parvenir à une normalisation des relations entre l’Europe et la Russie. Sans surprise, cette stratégie a été favorablement accueillie par le Kremlin.Mais la critique de l’Europe ne s’arrête pas là : lundi, Donald Trump est encore revenu à la charge devant la presse. Selon lui, les dirigeants européens sont faibles, la Russie a l’avantage et le président Zelensky n’est plus légitime : le président américain n’a jamais aussi bien utilisé les éléments de langage du Kremlin.Comme l’a rappelé le président du Conseil européen, Antonio Costa, les États-Unis restent un allié et un partenaire économique important. Mais l’Europe est et doit rester souveraine. L’Union européenne ne peut, en effet, accepter aucune menace d’interférence. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pouvez-vous nous indiquer la position de la France face à des propos qui remettent en cause la capacité de l’Europe de choisir librement son destin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. La publication de la stratégie de sécurité nationale des États-Unis est un moment de clarification et de vérité, qui nous invite à tenir le cap et à accélérer. Elle donne raison à la France, en offrant la démonstration éclatante que nous avons eu raison, depuis 2017, d’appeler l’Europe à l’autonomie stratégique et d’avoir commencé à faire changer l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)L’Union européenne a repris le contrôle de ses frontières avec le pacte sur l’immigration et l’asile ; elle s’est donné les moyens de se défendre contre la concurrence déloyale ; elle a imposé des règles aux géants du numérique. Quels que soient les hurlements de l’internationale réactionnaire, nous ne nous laisserons pas intimider : la règle est la même pour tous. TikTok l’a acceptée, X l’a refusée : la Commission européenne a sévi, et elle a bien fait – ce n’est que le début.Certes, des voix ne manqueront pas de s’élever en Europe pour dire : nous vous l’avions bien dit, ce document américain confirme que la véritable souveraineté ne peut s’exercer qu’à l’échelle nationale. Mais les peuples européens savent bien que la garantie de l’exercice de leur souveraineté passe aussi par l’Europe, à condition qu’elle soit plus forte, plus sûre et plus compétitive.
M. Jean-Noël Barrot. Les peuples européens refusent les capitulations, dans les guerres d’invasion comme dans les guerres commerciales. Ils refusent que l’Europe devienne un continent vassalisé et vieillissant ; ils veulent que l’Europe devienne une puissance démocratique qui ne laisse personne décider à sa place. Le moment est venu : ne les décevons pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). Depuis votre nomination en décembre 2024, je vous alerte sur la situation problématique du centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a, qui gère le plus vaste espace aérien français – un des plus grands au monde, avec près de 12,3 millions de kilomètres carrés –, au cœur de la zone indo-pacifique, en interface directe avec les États-Unis sur 4 000 kilomètres, la Nouvelle-Zélande et le Chili.Ce centre est unique par son étendue, son environnement international et ses contraintes opérationnelles ; il est un outil stratégique de souveraineté, de sécurité aérienne et de continuité territoriale. En effet, l’aéroport de Tahiti-Faa’a est l’un des deux poumons de la Polynésie française.Aujourd’hui, l’offre de service public est fragilisée par un sous-effectif et par une organisation du travail issue d’une lecture strictement hexagonale des textes, inadaptée aux réalités du terrain. Il en découle des fermetures quotidiennes de secteurs de contrôle à des heures sensibles et des difficultés dans la formation des contrôleurs stagiaires, ce qui hypothèque l’avenir même du centre.Les revendications syndicales ne sont pas salariales mais structurelles. Le reclassement en liste 5 est incontournable, mais chacun sait qu’il ne peut être immédiat. Il doit s’inscrire dans une trajectoire progressive et réaliste. Il y a urgence, et pour garantir la continuité du service public, relancer la formation et éviter les fermetures de secteurs, il existe une solution technique : l’option 1 du protocole, déjà appliquée dans tous les centres et dans de nombreuses approches, même en outre-mer.Monsieur le ministre des transports, vous ne découvrez pas ce sujet : ni la technicité de la question ni l’instabilité institutionnelle ne sauraient justifier votre inertie. Pas de réunions stériles, pas d’audits inutiles, mais des réponses concrètes : quelles sont-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Stéphane Peu (GDR). C’est d’une clarté absolue ! J’espère que la réponse sera au niveau !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot. Avant toute chose, permettez-moi de revenir un instant sur le terrible drame qui a frappé, dimanche, le monde de l’aérien. Quatre jeunes passionnés de l’École nationale d’aviation civile ont perdu la vie dans un crash. Ils incarnaient l’avenir de notre aviation. Je partage la peine de leurs familles et de toute la communauté aéronautique. Je tenais à leur rendre hommage devant vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs de tous les groupes.)J’en viens à votre question. Je sais que vous connaissez parfaitement le contrôle aérien, étant vous-même issue de cette profession. Vous avez rappelé les spécificités que présente l’aéroport de Tahiti-Faa’a : son insularité, sa position centrale dans le Pacifique et le caractère vital de la continuité territoriale. Je salue la reprise du dialogue avec les syndicats. La réunion du 5 décembre a permis deux avancées concrètes. Premièrement, à la demande des syndicats, une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable dressera un état des lieux objectif. Deuxièmement, nous proposons la reprise de la formation de douze contrôleurs stagiaires déjà affectés ; c’est la solution la plus rapide pour apaiser les tensions en matière d’effectifs. La direction générale de l’aviation civile agit depuis plusieurs mois : elle fournit du renfort en ressources humaines, des affectations supplémentaires et accompagne les équipes locales.Plus largement, la situation du contrôle aérien français nécessite une réforme d’ampleur. La performance française en la matière est en retrait par rapport à celle de ses voisins européens. Je veux mener cette réforme ; le gouvernement et moi-même sommes déterminés à tout faire pour que notre contrôle aérien soit à la hauteur du grand pays de l’aéronautique qu’est la France. Pour cela, il faudra certes garantir des conditions de travail soutenables, mais aussi l’effectivité des missions, l’amélioration de la performance et surtout la sécurité. Je compte sur la poursuite d’un dialogue constructif pour trouver des solutions durables, à Tahiti comme sur l’ensemble du territoire national.
Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). La France ne peut pas continuer à regarder s’affaiblir l’un de ses centres de contrôle les plus stratégiques et laisser s’installer chez ses voisins l’idée qu’elle renonce à assumer pleinement ses responsabilités dans l’Indo-Pacifique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu. « Les Français sont déjà trop portés à croire qu’ils peuvent dormir tranquilles, qu’ils n’ont qu’à s’en remettre à d’autres du soin de défendre leur indépendance ! Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve, qu’ils paient ensuite par des ruines et des massacres ! Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes ! » Ces mots sont ceux du général de Gaulle, confiés à son ministre Alain Peyrefitte. Ils traduisent une volonté partagée sur l’ensemble de ces bancs : celle de ne compter que sur nous-mêmes, de ne jamais dépendre des autres, d’être souverains et indépendants. C’est ce qui a justifié toute la construction de notre modèle d’armée depuis 1958 et ce qui justifie à présent notre réarmement et donc le débat que nous avons cet après-midi.L’indépendance ne se décrète pas ; c’est une conquête permanente. Après trois ans et demi à la tête du ministère des armées, je veux, comme premier ministre, exposer brièvement d’où nous partons, rendre compte de ce qui a été fait depuis 2022 avec la programmation militaire en cours mais aussi tenir un discours de vérité face à vous et faire clairement état des enseignements qu’il faut tirer du contexte géopolitique pour nos armées ainsi que pour notre modèle de défense, et présenter les évolutions que nous proposons pour y remédier.Nous n’y arriverons qu’en étant lucides : nous ne pouvons pas nous mentir sur les menaces qui nous visent ni sur les faiblesses de nos armées qu’il nous faut corriger. À la demande du président de la République, et conformément aux annonces du chef de l’État le 13 juillet à l’hôtel de Brienne, le gouvernement proposera au Parlement, en début d’année 2026, un texte visant à réactualiser la programmation militaire.
M. Sébastien Lecornu. Heureusement, nous ne partons pas de rien. En 2017, le budget du ministère des armées était de 32,7 milliards d’euros ; il atteindra 57,1 milliards l’année prochaine si les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sont adoptés. Ce dernier prévoit en effet une marche d’augmentation de 6,7 milliards, correspondant aux 3,2 milliards déjà prévus par la loi de programmation militaire (LPM), augmentés d’une enveloppe supplémentaire de 3,5 milliards. Ces crédits visent à produire des effets très concrets pour le renforcement et la modernisation de notre modèle d’armée.Mais l’argent, s’il est essentiel, ne pourra pas être – et ne sera pas – la seule réponse.L’augmentation des crédits du ministère des armées depuis 2017 – et même depuis 2015, sous la présidence de François Hollande – a déjà permis une remontée en puissance. Citons le renouvellement de nos capacités de dissuasion nucléaire – océaniques et aéroportées – pour les trente prochaines années, la modernisation de l’armée de terre ou celles des sous-marins nucléaires d’attaque, l’innovation qui, plus largement, doit rester au cœur des futurs équipements, sans oublier les nouveaux espaces de conflictualité comme le cyber, l’espace et les grands fonds marins.Toutefois, depuis 2022, beaucoup de choses ont changé – ou en tout cas se sont prodigieusement accélérées – et nous devons en tirer sans attendre les enseignements pour notre réarmement, avec lucidité, et en prenant, je le crois, les bonnes décisions.Depuis l’agression russe en Ukraine en 2022, la dégradation de l’environnement sécuritaire s’est accélérée. Les théâtres en Ukraine ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient a redéfini les contours de la conflictualité moderne, avec le retour de guerres de haute intensité, qui combinent les moyens conventionnels de masse et de saturation avec les armements de très haute technologie et la dronisation du champ de bataille, tout cela sur fond de chantage nucléaire.Le recours à des stratégies hybrides par des puissances adverses s’accélère et menace de fragiliser durablement l’Europe – la France en tête, jusque dans les outre-mer – et, plus généralement, toutes les démocraties du monde. Ces stratégies menées également dans les nouveaux champs de conflictualité comme les fonds marins ou la très haute altitude se caractérisent par la conjonction de cyberattaques, de manipulations de l’information, d’instrumentalisations du droit et de l’économie, de sabotages et d’opérations militaires. Ces menaces hybrides visent à nous déstabiliser en touchant nos intérêts ou nos valeurs. Elles contournent parfois notre dissuasion nucléaire et font poindre un risque que les guerres précédentes ne permettaient pas de saisir complètement, celui d’être défaits sans même avoir été envahis.La résurgence de la menace terroriste malheureusement se confirme. Les recompositions en cours au Moyen-Orient et en Afrique fragilisent durablement ces zones et sont contagieuses. Elles entraînent également l’activation en plus grand nombre sur le territoire national d’individus inspirés par la mouvance islamiste et le renouveau d’une menace en provenance de l’étranger d’inspiration djihadiste susceptible de passer à l’acte. Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvons être absolument assurés qu’une telle attaque ne se reproduise pas étant donné les mouvements djihadistes qui vont du Sahel au Khorassan en passant par le Levant.Enfin, nous assistons à des tensions – pour ne pas dire plus – entre États dotés, comme nous l’avons vu entre l’Inde et le Pakistan. La dialectique de certaines puissances sur l’arme nucléaire évolue dangereusement.
M. Sébastien Lecornu. À certains égards, les réflexes de maîtrise de l’escalade appris pendant une partie de la guerre froide ont disparu – sans oublier que les transferts de technologies mènent à une prolifération nucléaire accrue dans certains États, comme la Corée du Nord et l’Iran.C’est dans ce contexte que le président de la République, garant de notre doctrine nucléaire, aura l’occasion de s’exprimer au début de l’année prochaine.À l’ensemble de ces menaces et aux défis posés par le réchauffement climatique, il faut ajouter la phase d’incertitude que connaît la relation transatlantique et qui perturbe pour le moins la plupart de nos voisins européens. Cette incertitude est destinée à durer,…
M. Sébastien Lecornu. …tant le pivot de l’Europe vers l’Asie et la Chine semble dominer l’ensemble des élites américaines. Il impose de rendre opérationnel et probablement de repenser encore le réveil stratégique européen. Je salue à cet égard toutes les initiatives lancées ces dernières années par la France pour accompagner le réarmement des nations de notre continent. Elle était parfois bien seule à agir ainsi.Les débats sur le projet de loi de finances n’ont pas permis d’aborder en première lecture l’examen des crédits de la mission Défense. C’est pourtant un sujet qui peut nous rassembler. Si je demande aujourd’hui que nous débattions et que vous votiez, c’est pour envoyer un message à nos alliés comme à nos compétiteurs, qui nous observent, et pour leur montrer que, malgré nos divisions, nous nous retrouvons sur l’essentiel : la sécurité et l’indépendance nationales.
M. Sébastien Lecornu. L’accélération de notre réarmement – grâce à une augmentation des crédits de 6,7 milliards d’euros en 2026 – se décline en des chantiers prioritaires destinés à relever quatorze défis majeurs pour préserver la crédibilité opérationnelle des armées françaises. Permettez-moi de les détailler devant vous par souci de transparence et de rigueur.Le premier défi pour 2026 est incontestablement celui des munitions. Trop de fois, par le passé, nos militaires sont partis en mission sans un stock de munitions suffisant pour accomplir leur mission en sécurité et dans la durée. Ce tabou doit être brisé pour de bon. Il y a donc urgence à reconstituer nos stocks, tant pour les missiles complexes que pour les obus ou pour les petits calibres. Le projet de budget prévoit une commande d’un niveau inédit, qui doit conduire les industriels à transformer profondément leur outil de production afin de fournir des munitions plus vite et en plus grande quantité. Au total, nous vous proposons plus d’un demi-milliard d’euros de commande de munitions supplémentaires.
M. Sébastien Lecornu. Le deuxième défi pour 2026 est le changement d’échelle pour la production de drones. Cette rupture technologique transforme les conflits armés – nous le voyons en Ukraine comme au Proche et au Moyen-Orient. Cela est vrai pour les États mais aussi pour les groupes terroristes. Les technologies évoluent en permanence ; elles deviennent obsolètes en deux ou trois mois à peine. L’enjeu est donc double : réaliser des drones qui sont à jour technologiquement ; les produire en masse pour saturer le ciel et permettre la pénétration d’une ligne ennemie par certains drones ou par des missiles plus complexes. Les crédits de la mission Défense pour 2026 prévoient le lancement d’une filière industrielle de production de drones pour 150 millions d’euros. Je veux remercier les industriels français qui ont pris le risque de relever ce défi, en lien notamment avec nos amis ukrainiens.La défense surface-air et la lutte antidrone constituent un troisième défi. La protection de notre ciel est en effet la troisième urgence qui justifie l’augmentation des moyens : les survols par des drones de certains de nos sites stratégiques l’ont encore confirmé il y a quelques jours. Le projet de loi de finances prévoit donc l’achat de radars et de brouilleurs qui doivent protéger notre ciel contre les missiles longue portée mais aussi contre les drones. L’industrie française produit le système sol-air de moyenne portée terrestre (Samp-T) qui protège nos bases et qui est actuellement déployé en Ukraine. Sa nouvelle version, sur laquelle nous fondons beaucoup d’espoir, connaît un premier succès à l’export : comme au Danemark, il va vite s’imposer comme un outil reconnu, encore plus efficace que le Patriot américain.
M. Sébastien Lecornu. Quatrième défi, la guerre dans le champ électromagnétique est devenue une composante incontournable des opérations dans les trois milieux ; elle impose de pouvoir surveiller, se défendre et attaquer dans ce champ de conflictualité. Le segment de l’attaque électromagnétique, délaissé depuis la fin de la guerre froide, sera renforcé pour équiper nos armées de moyens de brouillage, de leurrage, d’interception et d’action électromagnétiques allant de la faible à la forte puissance.Autre urgence, l’alerte avancée constitue un cinquième chantier pour nos armées. C’est une des grandes leçons de la nouvelle donne. Il faut être conscient que la capacité à détecter et à suivre la trajectoire des missiles qui cibleraient le sol européen est actuellement fournie par les seuls États-Unis d’Amérique, avec le système d’alerte précoce partagée SEW.
M. Sébastien Lecornu. Ne nous mentons pas, cette dépendance n’est plus acceptable. Aussi défendons-nous l’ambition que toutes les composantes soient rapidement développées pour surveiller de façon autonome les approches de l’Europe et contribuer à sa défense.
M. Sébastien Lecornu. Un système d’alerte avancée permanent sera acquis d’ici 2035. Le démonstrateur de radar transhorizon Nostradamus, unique en Europe, sera porté à maturité opérationnelle d’ici 2030, constituant ainsi la première brique de l’édifice d’alerte avancée.La sixième urgence est le spatial militaire. Des investissements majeurs ont été engagés pour assurer notre indépendance en la matière. La menace se durcit dans l’espace. Des puissances visent nos satellites et d’autres développent des projets inquiétants d’armes nucléaires embarquées qui menaceraient des milliers de satellites en même temps et produiraient un grand blackout spatial. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la commande de quatre satellites en orbite basse pour la revisite et la résilience ainsi que des satellites patrouilleurs destinés à assurer la protection de nos infrastructures spatiales. Ensuite, nous proposons de quasiment doubler le budget pour le spatial de défense d’ici 2030 par rapport à celui initialement prévu dans la LPM, le portant à près de 10 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’innovation opérationnelle est la septième urgence. L’intelligence artificielle bouleverse le combat moderne, notamment pour déployer des flottes de robots, automatiser des attaques, repenser en temps réel des stratégies de défense sur un champ de bataille comme dans le cyberespace. Nous avons créé l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad) pour relever ce défi technologique. Elle vient d’être dotée d’un supercalculateur, le plus puissant d’Europe pour le traitement de données classifiées. Ce modèle d’agence doit nous inspirer car la modernisation de l’État passe à coup sûr par l’intelligence artificielle.Le quantique constitue un autre défi – sûrement encore plus brutal – que nous relevons avec nos ingénieurs, nos start-up, la direction générale de l’armement (DGA) et les grandes entreprises françaises. Nous n’avons pas à rougir : la France est au rendez-vous des grandes puissances sur ce sujet. Un laboratoire sera créé en 2026 au sein du ministère des armées pour fédérer l’ensemble des acteurs. Il permettra de développer des technologies susceptibles d’être embarquées sur notre futur porte-avions ou dans nos sous-marins, notamment pour les rendre encore plus discrets.D’autres chantiers sont à traiter au cours de l’année prochaine ; je ne les développerai pas ici, car la ministre des armées et la ministre déléguée y reviendront plus tard. Citons la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport et la contribution de nos armées à la cohésion nationale.Sur ce dernier point, le service national, annoncé par le président de la République le 27 novembre, accueillera 3 000 jeunes Français dès l’été prochain et fera pleinement évoluer notre modèle d’armée. La sensibilisation de toute une classe d’âge ne pourra qu’être utile à la vie de citoyen, mais elle contribuera aussi à la montée en puissance de nos réserves et permettra même des recrutements pour l’active. Ce service, qui sera volontaire et rémunéré, se déroulera sur le territoire national.Le réarmement, en effet, ne peut être uniquement militaire, capacitaire, budgétaire ou technologique : il doit aussi être moral et humain. Je veux remercier les jeunes Françaises et Français qui feront le choix de s’engager pour leur pays.Pour répondre à cette accélération, mais aussi à nos ambitions à l’exportation, il faut une mobilisation totale de nos industriels de la défense. C’est aussi un sujet que nous devons aborder avec nos partenaires européens, car certains problèmes peuvent – et doivent – trouver des solutions mutualisables, sans faire offense à notre souveraineté.La montée en cadence de la production d’armes ne concerne pas uniquement les pays en guerre ou les régimes autoritaires mais aussi, désormais, toutes les grandes puissances démocratiques.Le premier axe de notre stratégie est de relocaliser des lignes de production, notamment pour la production de munitions. C’est ce que nous avons déjà accompli pour la poudre explosive avec Eurenco à Bergerac. Nous continuons de le faire pour les munitions de petit calibre, avec un soutien financier et normatif de l’État.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Pour les obus de 155, ça fait deux ans qu’on attend !
M. Sébastien Lecornu. Demain, de plus en plus d’acteurs financiers privés devront investir dans cette filière, qui retrouve un avenir.Produire plus, c’est aussi assurer notre approvisionnement en matières premières, notamment en poussant les industriels à constituer des stocks pour être résilients en cas de ruptures d’approvisionnement pour des raisons géopolitiques.De manière plus globale, si des résultats importants ont été obtenus s’agissant des temps de production de nombreux armements, il reste encore beaucoup à faire, notamment concernant les missiles complexes. Nous n’y sommes pas encore. De ce point de vue, les industries civiles, qui maîtrisent la capacité de produire en masse, peuvent fournir des enseignements. Le gouvernement se félicite ainsi du rapprochement de plusieurs acteurs de l’automobile français avec notre industrie de défense, afin de partager leur expertise en matière de processus industriels de façon à soutenir la production de masse et à optimiser les coûts.Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), c’est aussi un enjeu pour nos voisins : aujourd’hui, près de 65 % des équipements européens sont achetés à l’extérieur de l’Union européenne – essentiellement aux États-Unis. Ce n’est pas ainsi que l’on construit l’autonomie stratégique nécessaire en la matière.C’est pourquoi la France se bat pour obtenir le respect d’une règle simple et de bon sens : l’argent européen, et donc du contribuable français, doit servir les intérêts européens, et donc les industries européennes. C’est ce qu’on appelle la préférence européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous gagnons progressivement cette bataille, comme le montre le bon atterrissage des négociations sur l’instrument Safe – Sécurité pour l’action en Europe –, qui prévoit un prêt de 150 milliards d’euros pour acquérir en commun des équipements militaires, ou sur le texte dit Edip qui définit un programme de moyen terme pour l’industrie de défense européenne.Le respect de la préférence européenne est également un enjeu majeur de la négociation qui vient de s’ouvrir sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2028-2034. Les lignes bougent favorablement à Bruxelles, mais notre vigilance – pour ne pas dire plus – doit rester totale, car pour certains, ce sujet continue à ne pas être une évidence, alors que la défense reste de la compétence des seuls États membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Mesdames et messieurs les députés, nous devons donner à nos armées les moyens d’assumer notre rôle de grande puissance, de garantir notre sécurité et de défendre nos intérêts partout sur la planète. L’instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle, mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde. Nous nous devons de répondre à l’inquiétude des Françaises et des Français, qui mesurent l’engagement absolu de leurs militaires et comptent sur eux pour les protéger.Le gouvernement appelle une majorité de députés à s’engager pour le réarmement de notre nation, qui devra s’accélérer conformément aux annonces du chef de l’État. Pour y répondre, le gouvernement présentera au cours du premier semestre de l’année prochaine, en toute transparence, un texte pour actualiser la programmation militaire.À l’heure où beaucoup pensent que tout peut s’écrouler et que le déclin français est inéluctable, personne ne songe pourtant à douter de nos armées. Ce sont elles qui ont porté les grands succès de la nation et qui ont relevé le pays de ses plus grands périls. Ce sont nos anciens combattants qui ont tenu bon, dans la moiteur d’une tranchée, dans la fureur d’un champ de bataille, dans les tempêtes des océans et des mers, depuis les hauteurs d’un avion ou les profondeurs d’un sous-marin.Pour eux, pour la France, pour notre indépendance nationale, le gouvernement vous demande de débattre et de voter pour approuver, ou non, le principe – j’insiste sur ce mot – d’une augmentation du budget de la défense, de façon à soutenir dès 2026 une montée en puissance plus rapide de nos forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR. – Mme Delphine Batho applaudit aussi.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem) (DEM). Monsieur le premier ministre, au nom du groupe Les Démocrates, je souhaite vous remercier sincèrement d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. La situation politique intérieure comme le contexte international justifient pleinement la discussion qui nous réunit. Nous devons en mesurer l’importance.Alors que l’ordre international ancien s’efface, nous avons peine à voir se dessiner celui qui le remplacera. Entre les deux, nous sommes entrés dans un temps de grands dangers : le commerce pacifique cède la place à la concurrence agressive et sauvage ; l’expansion démocratique est supplantée par le retour des régimes forts et autoritaires ; l’esprit du droit bute sur la facilité de la force.Le retour de la guerre sur notre continent depuis quatre ans, avec l’agression par la Russie de l’Ukraine, l’inquiétante instabilité au Proche et au Moyen-Orient, la multiplication des tensions internationales et le réarmement massif des nations nous contraignent à regarder la vérité en face : la guerre, les conflits et les rapports de force, que nous pensions voués aux cauchemars du passé, peuvent, si nous ne faisons rien, redevenir notre avenir.Ne soyons pas les acteurs impuissants d’un monde qui change. Soyons, au contraire, partie prenante du monde qui vient. Commençons par prendre pleinement conscience de ce qui nous menace afin d’y répondre de manière résolue.Les menaces sont de plusieurs ordres. D’abord, on constate un retour des visées impérialistes qui, depuis l’Europe de l’Est jusqu’aux confins de l’Asie, cherchent à s’étendre territorialement.Ensuite, on note un affaiblissement et une contestation dans le monde de notre idéal civilisationnel, bâti autour des valeurs universelles, démocratiques et humanistes.Il faut aussi prendre en compte l’instabilité politique interne à nos États démocratiques, laquelle est parfois entretenue par des ingérences étrangères qui en amplifient encore les risques.Enfin, il faut citer le désengagement progressif des États-Unis dans la défense de l’Europe, voire le regard suffisant, et parfois insultant, que porte le président Trump sur notre continent.Il serait irresponsable de notre part d’adopter la politique de l’autruche. Notre devoir de responsables politiques et de citoyens est d’affronter cette réalité de manière résolue et immédiate.La première réponse est budgétaire. Nous devons poursuivre la trajectoire de réarmement engagée depuis 2017 sous l’impulsion du président de la République. Ce dernier avait discerné avant beaucoup d’autres l’enjeu qu’allait représenter le renforcement de notre défense française et la nécessité d’une coopération européenne forte.Cette trajectoire est traduite dans les lois de programmation militaire successives qui – faut-il le rappeler ? – sont respectées à l’euro près. Toutefois, la sécurité de la France appelle un effort supplémentaire pour 2026 et les années qui viennent. C’est ce que vous proposez, monsieur le premier ministre, madame la ministre des armées, et nous y sommes favorables.Il faut que cette approbation soit partagée le plus largement possible sur ces bancs. Nous devons aboutir à un compromis ambitieux sur le PLF avant le 31 décembre. C’est une brique indispensable de l’édifice de défense que nous avons à bâtir. Notre défense, notre sécurité et notre souveraineté seraient les premières à pâtir de l’absence de budget.La deuxième réponse, indispensable et qui dépend de nos choix budgétaires, est l’adaptation permanente et l’agilité de nos armées. L’objectif est de conformer nos armées aux nouveaux modes de l’action militaire : guerre hybride, utilisation massive des drones de reconnaissance ou de combat, intégration tout aussi massive de l’intelligence artificielle, importance de la guerre économique et de ses subterfuges – espionnage, sabotage des infrastructures combinés aux cyberattaques –, investissement de l’espace et de la très haute altitude comme nouveaux lieux de conflictualité.Cette adaptation doit aussi renforcer nos atouts issus de l’après-guerre. Je pense à notre dissuasion nucléaire, qui reste un modèle de protection et de souveraineté.La guerre en Ukraine nous a montré l’importance de détenir des stocks massifs de munitions pour entraîner nos armées et permettre, si nécessaire, une riposte immédiate et soutenue.Enfin, pour que nos armées s’adaptent vite et bien, il faut qu’elles s’équipent efficacement. Nous mesurons l’importance d’une base industrielle et technologique de défense forte et capable de monter en puissance rapidement. Assurons-nous que les hausses de budget votées à Paris se traduisent par des bons de commande à nos entreprises de la défense et à leurs sous-traitants.Chacun doit avoir pleinement conscience que sans cette hausse des crédits, il n’y a pas d’espoir de mettre nos armées à niveau.La troisième réponse est européenne. Nous partageons en effet un espace commun et nous faisons face aux mêmes menaces ; nous devons donc être capables d’apporter des réponses en Européens, sans remettre en cause la souveraineté de chaque État. La recherche, l’innovation technologique, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle, le déploiement permanent de l’interopérabilité de nos systèmes et l’étroite coopération entre États membres seront la base de notre sécurité commune.La quatrième réponse est sociétale et citoyenne. Elle dépend de notre capacité à porter à la connaissance du plus grand nombre les enjeux qui sous-tendent cet effort de la nation.Il ne peut y avoir d’engagement durable de nos armées sans un soutien permanent des Françaises et des Français. Cela suppose que nous soyons en mesure d’expliquer de manière claire et lucide les menaces auxquelles nous sommes exposés. Renforcer le lien entre l’armée et la nation est un enjeu majeur. Il nous semble essentiel de déployer une réserve opérationnelle plus nombreuse et plus intégrée.Le service national volontaire annoncé par le président de la République doit non seulement permettre de former davantage de jeunes au maniement des armes, mais il doit aussi faire que notre société s’imprègne progressivement de l’esprit de défense.
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Toutes ces réponses, graduées et dépendantes les unes des autres, forment un ensemble cohérent et dessinent une action collective devant renforcer nos armées sur le plan humain et moral.
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Nous avons néanmoins devant nous un chantier majeur, bien identifié dans la dernière revue nationale stratégique (RNS) : celui de la résilience nationale. Car une armée seule ne peut pas tout. C’est avec la société tout entière que la nation sera forte.
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Sensibiliser, informer, former chaque Français sur les risques et les moyens de se protéger individuellement et collectivement est aujourd’hui une absolue nécessité. La mobilisation de l’école, du monde du travail et des collectivités locales devrait nous permettre d’atteindre ces objectifs.Pour terminer, je voudrais, au nom du groupe Les Démocrates, rendre hommage à nos soldats. Pour les côtoyer depuis longtemps, à Mont-de-Marsan comme ailleurs, je sais leur engagement profond pour la nation. Je sais leurs compétences, leur soif de toujours s’adapter pour être toujours meilleurs – toujours les meilleurs. Leur mobilisation est permanente ; nous leur devons respect, reconnaissance et soutien inconditionnel.Notre groupe salue aussi, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, madame la ministre des armées, votre engagement, sous l’autorité du président de la République. Pour notre indépendance, notre sécurité commune, nous n’avons jamais manqué le rendez-vous. Aujourd’hui comme hier, nous soutiendrons nos armées ; nous appelons tous ceux qui se réclament du champ républicain, qui sont attachés à la souveraineté de notre pays, à s’engager également dans cette voie. Nous sommes comptables devant l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, et Mme Laetitia Saint-Paul applaudissent également.)
M. Loïc Kervran (HOR) (HOR). Comme l’a rappelé avec force la mise à jour de la revue nationale stratégique, notre pays traverse une zone de turbulences géopolitiques sans précédent. Les menaces sont devant nous, multiples, convergentes, désormais directement tournées contre nos intérêts vitaux, nos infrastructures et jusqu’à la cohésion de notre société. Nous ne pouvons nous contenter d’ajuster des curseurs : il nous faut une stratégie, des moyens accrus, concrétisés par une actualisation de la LPM.Pour le groupe Horizons & indépendants, quatre lignes de force doivent guider durablement notre stratégie de défense. Le premier axe est la lucidité : la France doit dire ce qu’elle voit et agir en conséquence. Oui, la Russie est redevenue une puissance hostile qui assume la confrontation avec l’Europe. Oui, la compétition sino-américaine réordonne les équilibres mondiaux. Oui, les menaces hybrides, cyber, informationnelles, subversives, terroristes frappent directement notre société civile, nos collectivités, nos entreprises. Cette réalité impose une doctrine claire : protéger notre liberté d’action, préparer le pays à des crises majeures, investir l’ensemble des champs de conflictualité – depuis le renseignement jusqu’au numérique, depuis le spatial jusqu’à la lutte informationnelle. Cette lucidité n’est pas du pessimisme, mais la condition de la souveraineté.Le deuxième axe, la deuxième exigence de notre souveraineté, tient à la résilience de la nation. Le réarmement moral que nous devons engager ne se décrète pas, il se construit et se construit avec la jeunesse. Dans cet esprit, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’annonce par le président de la République d’un service national volontaire. Dès 2026, plusieurs milliers de jeunes s’engageront pour dix mois au service de la nation, dans des missions de protection, de logistique, de cyber ou de soutien. C’est là une avancée majeure, mais nous devons aller plus loin.Au-delà de l’engagement militaire, ce service doit constituer un véritable contrat social entre la nation et sa jeunesse, reposant sur une idée simple : si la jeunesse s’engage pour la nation, la nation doit s’engager pour la jeunesse. Cela signifie reconnaître l’effort consenti en facilitant les études, en soutenant les projets professionnels, en permettant à des milliers de jeunes d’acquérir des compétences recherchées en matière de cyber, de santé, de logistique, de data, tout en participant à la sécurité du pays. Le service national volontaire ne peut constituer un simple outil pour notre défense : il doit devenir un projet de cohésion nationale, de justice sociale, d’opportunité pour les générations futures, non une parenthèse dans la vie des jeunes, mais un tremplin.
M. Loïc Kervran (HOR). Notre troisième axe est celui d’une Europe qui assume le langage de la puissance. Face aux menaces qui pèsent sur les démocraties européennes, l’incertitude de l’engagement américain oblige l’Europe à se reprendre en main.
M. Loïc Kervran (HOR). L’Europe ne sera respectée que si elle peut garantir sa propre sécurité. Cela implique un pilier européen solide au sein de l’Otan, une base industrielle intégrée, des programmes communs, une doctrine européenne de résilience – une Europe qui ne dépend pas mais qui choisit, une Europe capable de soutenir l’Ukraine dans la durée, de sécuriser son voisinage, de défendre ses intérêts au-delà de ses frontières.Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée – modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter. Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au même titre que la préparation à la haute intensité.La vision de notre groupe est simple : une France lucide, une nation unie, une Europe forte, une armée agile. Cela ne peut se faire sans un budget à la hauteur de nos ambitions pour nos armées, sans moyens supplémentaires, sans efforts industriels que mon collègue Christophe Plassard, rapporteur spécial du budget de la défense, pourra vous présenter. Il vous confirmera la conviction de notre groupe : nous devons voter, chers collègues, afin de donner à nos armées, à notre industrie de défense, ce dont elles ont besoin pour préparer notre avenir. Permettez-moi, en tant que député du Cher, c’est-à-dire représentant d’un territoire, d’hommes, de femmes à qui la France et l’Europe doivent tant pour leur défense, de conclure cette intervention en la leur dédiant – qu’ils soient aux armées ou chez nos industriels, civils ou militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT). La France est face à son destin – pas dans dix ans, pas demain, mais aujourd’hui. Alors que les conflits frappent à nouveau aux portes de l’Europe, que les menaces se multiplient, notre responsabilité est claire : garantir que la France reste souveraine, libre, capable de défendre ses valeurs et son peuple.Comment résister ? Comment convaincre que nous en avons la capacité ? Face aux conflits de haute intensité, aux drones à bas prix, aux attaques hybrides, à la bataille existentielle du spatial, aux guerres de l’information, voire de la désinformation, il nous faut, pour qu’elle soit efficace, une dissuasion crédible, adaptée, implacable. Le groupe LIOT a entendu l’appel de nos armées. Je salue l’engagement sans faille des militaires, qui chaque jour, outre-mer comme dans l’Hexagone, protègent la République et nos concitoyens, trop souvent avec des moyens insuffisants. Cette intervention s’adresse d’abord à eux.Monsieur le premier ministre, vous avez raison : il faut dépasser les clivages, doter notre défense des moyens nécessaires – 57,1 milliards d’euros en 2026, soit 6,7 milliards de plus, surmarche indispensable pour accélérer nos programmes, renforcer notre préparation, consolider notre dissuasion nucléaire et conventionnelle. Le groupe LIOT, en ce sens, la soutient, mais soutenir ne signifie pas donner un chèque en blanc.Ce débat ne peut se réduire à tout ou rien. Le Parlement doit pouvoir examiner les détails, les choix, les priorités. Vous nous l’avez répété au cours de votre déclaration de politique générale : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Où est le texte ? Nous l’attendons. La RNS est actualisée ; la LPM doit l’être aussi, si nous voulons soutenir activement une montée en puissance plus rapide de nos forces armées. Comme toujours, si vous souhaitez notre soutien, il nous faudra plus d’éléments détaillés. Dans la nouvelle augmentation de notre budget militaire doivent se retrouver les choix qui déploieront notre stratégie de défense et refléteront cette ambition. Les objectifs sont clairs : moderniser les armées, renforcer la résilience face aux cybermenaces, anticiper les conflits hybrides, où se mêlent guerre conventionnelle, désinformation et attaques numériques.Restent des points d’alerte, monsieur le premier ministre. Premièrement, la gestion des crédits : 99 milliards de reste à payer en 2024, 8 milliards de reports de charges. Cette situation rigidifie notre budget, fragilise nos fournisseurs et pour finir coûte cher en intérêts moratoires.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Une économie de guerre ? Non, une économie de dissuasion, mais exigeant rigueur et transparence.Deuxièmement, notre BITD : 200 000 emplois, 4 000 PME. Ces femmes et ces hommes produisent plus, plus vite, plus souverain, mais à quel prix ? Les PME en bout de chaîne manquent de visibilité, de financements. Il leur faut des perspectives, des engagements fermes de l’État, des commandes ! Sans cela, pas de recherche et développement, pas d’innovation, pas de compétitivité. Nous venons de vous entendre, dans votre intervention liminaire, tracer des contours ; nous serons avec vous afin de nous assurer que ces commandes se concrétisent.Troisièmement, l’Ukraine : lorsque le chef d’état-major des armées signale un risque de choc avec la Russie, il n’y a plus de place pour l’hésitation. L’Ukraine résiste pour son existence, mais aussi pour la nôtre. Les avoirs russes gelés en Europe, dont plusieurs milliards en France, doivent être mobilisés. L’Europe tergiverse ? La France peut agir seule en modifiant ses textes monétaires. Nous avons déposé à cette fin une proposition de loi et voté en mars dernier en faveur d’une proposition de résolution en ce sens.Quatrièmement, nos armées : on ne construit pas une défense robuste sur des fondations fragiles. Casernes humides, bâtiments vétustes, logements dégradés : la dette grise atteint 4,4 milliards d’euros. Au titre de la LPM, nous avons voté des milliards ; il serait temps que ces crédits profitent également à celles et ceux qui sont en première ligne. Par ailleurs, les travaux en question sont indispensables en vue d’accueillir dignement les jeunes dans le cadre du nouveau service national.Notre vote doit constituer un signal fort pour nos armées, nos soldats, nos entreprises, nos territoires d’outre-mer – ma collègue Estelle Youssouffa y reviendra dans quelques instants. Le groupe LIOT votera le principe d’augmentation de ce budget ; il exige en revanche une gestion exemplaire, une transparence totale, une condition militaire améliorée, mais aussi une diplomatie claire et ferme.
M. Laurent Mazaury (LIOT). La France ne peut se permettre le doute. Elle doit montrer sa détermination : c’est là notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Le seul ministre absent est celui des affaires étrangères !
M. Édouard Bénard (GDR) (GDR). Depuis le début, il y a quatre ans, de la guerre d’agression territoriale menée contre l’Ukraine par la Russie autoritaire et corrompue de Vladimir Poutine, nous restons les témoins d’échanges de coin de table visant à savoir si Kiev sera le garde-manger de Washington ou de Moscou. Nous pourrions débattre de notre enfermement dans une logique de blocs aux dépens d’un engagement renouvelé en faveur de la paix, passant par le dialogue avec les Brics+ et les pays du Sud global.Nous pourrions débattre de notre incapacité à voir plus loin que la géographie de l’Union européenne alors que, comme l’avait ébauché en pleine guerre froide l’acte final de la conférence d’Helsinki, l’espace de sécurité collective paneuropéen court de Brest à Vladivostok, impliquant la zone méditerranéenne. À ce propos, je constate amèrement que le représentant du Quai d’Orsay n’est pas là. Nous pourrions débattre de la reconstruction d’une base industrielle de défense pilotée par la nation, au service de la défense du pays et non sous l’emprise des intérêts capitalistes (M. Aurélien Saintoul applaudit) – je parle de cette industrie de défense vendue à la découpe aux intérêts privés, souvent américains d’ailleurs.Au lieu de cela, c’est le prix de nos renoncements qui figure à l’ordre du jour. Après les tentatives de tambouille du compromis à l’eau tiède, nous voilà au stade ultime de l’union sacrée, au nom du surarmement, « pour protéger ce que nous sommes » – je cite le chef d’état-major des armées. En clair, il s’agit de défendre un capitalisme national et européen arrimé à l’impérialisme américain, lequel se soucie aussi peu des travailleurs français que des jeunes Ukrainiens déjà broyés par une guerre qui sert les logiques de puissance et les intérêts d’oligarchies prédatrices. En bon dresseur, Donald Trump exige une augmentation colossale – jusqu’à 5 % du PIB d’ici à 2035 – des dépenses militaires des pays membres de l’Otan, et nous acquiesçons.
M. Édouard Bénard (GDR). Il multiplie par neuf les droits de douane auxquels sont soumis les membres de l’Union européenne, afin d’aligner mieux encore les États européens derrière les entreprises belliqueuses de l’impérialisme états-unien, et Mme von der Leyen appelle ça un accord. Il verrouille l’organisation sclérosée de l’Otan au risque de l’engager dans des conflits mortifères, le tout sur fond de corruption massive, de pots-de-vin entre marchands d’armes, et nous ne trouvons rien de mieux que de répéter que ce qui nous importe est le renforcement de cette alliance.
M. Édouard Bénard (GDR). Souvenons-nous de ce qu’aurait déclaré Henry Kissinger : il est dangereux d’être l’ennemi des États-Unis, fatal d’être leur allié. L’actualité éclaire ces mots d’un nouveau jour ; ce n’est plus de la vassalisation, c’est de l’humiliation ! Alors, pour rendre plus digeste, si j’ose dire, la cacophonie belliciste, les tournées de mobilisation des généraux européens exigeant l’alignement des peuples sur l’économie de guerre et appelant sans détour au sacrifice de nos enfants au nom de prétendues valeurs, on érige en principes de nouvelles lubies, par exemple, sous prétexte d’autonomie stratégique, l’Europe de la défense. Ils parlent d’Europe de la défense, et ils sautent comme des cabris ! (Sourires.)Grâce au projet ReArm Europe auquel l’effort national concourt, d’un coup d’un seul, les milliards consacrés à l’effort de guerre pleuvent à l’échelle européenne : voilà une course à l’armement de 800 milliards sans recettes nouvelles, qui va saigner nos services publics au profit d’industriels de la défense vassalisés et qui plus est financiarisés. Ils nous promettent qu’en Ukraine, la paix est au bout des canons.
M. Édouard Bénard (GDR). Ce n’est pas ainsi que le peuple ukrainien obtiendra la paix et nous, peuple français, n’aurons que la guerre sociale, celle que l’on mène contre les travailleurs et les retraités. Comment des bureaucrates bien installés peuvent-ils justifier que les dépenses liées à la militarisation soient retirées des critères de Maastricht de rigueur budgétaire alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui tend finalement au bien commun, ne peut pas l’être ? Pas plus tard qu’il y a deux semaines, le Parlement européen a ouvert la porte, par l’adoption du programme européen pour l’industrie de défense, aux journées de travail de treize heures, au nom de la nécessaire mobilisation face à la menace existentielle proclamée. Ce que les libéraux n’ont pu obtenir du fait des luttes sociales, ils entendent l’imposer par la militarisation. Tout cela n’a rien à voir avec notre sécurité collective.Mais alors, de quoi parlons-nous ? Chez nous, en France, vous scandiez il y a encore quelques semaines que, sans adoption de votre budget, un des plus austéritaires de la Ve République,…
M. Édouard Bénard (GDR). …notre défense serait mise à mal. Il suffit d’ailleurs de comparer nos discussions d’hier à celles d’aujourd’hui pour comprendre que cette surmarche à l’armement peut se résumer en un adage : « plus d’obus, moins de sécu ! » Vous usez de ce que des sociologues appellent à juste titre le keynésianisme de guerre pour rendre possible ce que le discours d’austérité décrète plus que jamais impossible. Il faudrait se départir de notre pacte social républicain, pour notre « liberté », car à en croire le secrétaire général de l’Otan, nous ne serons plus en sécurité « dans quatre ou cinq ans ». Si nous ne le faisions pas, ajoute-t-il, nous devrions « prendre des cours de russe ou partir en Nouvelle-Zélande ». (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)Pendant que l’on agite le drapeau du renforcement de notre défense, assorti de promesses illusoires et surgonflées, on voit flamber le cours en Bourse des groupes de l’industrie militaire, à commencer par nos fleurons Dassault et Thales. Avant même cette explosion boursière, ce dernier groupe a versé, sur l’exercice 2024, 1 milliard à ses actionnaires. De l’autre côté, des semaines de grèves dans les entreprises des groupements de défense et d’aérospatiale français (M. Frédéric Maillot applaudit), une perte nette de 1 000 emplois et un rappel des retraités sur les affaires militaires, faute de formation des jeunes, mais rien pour les salaires, rien pour l’essentiel investissement dans l’outil industriel. Ce qui est en majorité notre argent, celui du contribuable et de la commande publique, part donc directement dans la poche des actionnaires.Le capitalisme financiarisé est de toute évidence incompatible avec toute planification industrielle au bénéfice de notre autonomie stratégique. (Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Aurélien Saintoul applaudissent.) Derrière les grands mots d’« indépendance nationale » que vous avez brandis tout à l’heure, et pendant que vous louez les mérites de cet « effort de souveraineté », nos entreprises de défense, elles, sont bradées les unes après les autres. Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Vencorex passer sous pavillon chinois ?
M. Édouard Bénard (GDR). Ils l’ont fait au nom de notre autonomie, peut-être ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Eolane, producteur de cartes électroniques, se faire démembrer ? Idem pour Atos, une fierté française qui se retrouve découpée, menacée et, pire encore, qui voit sa priorité grillée sur la commande du supercalculateur IA de nos armées, au profit de l’entreprise américaine HP. Certainement était-ce au nom de notre indépendance nationale ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui laissent même filer l’acier, en refusant la nationalisation d’Arcelor (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), à ceux qui nous ont dépourvus de la maîtrise de transports stratégiques de marchandises en liquidant Fret SNCF ? Était-ce une fois de plus au nom de notre souveraineté ? Quelle hypocrisie !Notre défense n’est pas nue : oui, nous pouvons faire mieux tant en matière de défense sol-air que dans le domaine des drones ou celui de l’espace. De beaux défis s’offrent à nous. Je pense en outre au projet Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite. Le système satellitaire de connectivité sécurisée est une nécessité si l’on ne veut pas revivre l’épisode humiliant survenu il y a un an, lorsque c’est le Starlink d’Elon Musk qui a rétabli les télécommunications du département français de Mayotte. Pour cela, nous avons besoin d’un savoir-faire et de compétences dont nous disposons déjà ! Encore faut-il y mettre la volonté d’une maîtrise publique. Les salariés de nos industries de défense, tout comme les femmes et hommes qui honorent nos armées, méritent mieux qu’une instrumentalisation façonnant bulles spéculatives et dividendes de guerre. Jaurès avait raison : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage. »
M. Édouard Bénard (GDR). La défense ne saurait servir d’instrument de domination ; elle doit être un outil au service de la paix, sous l’autorité du droit international et de l’ONU. C’est cette voie qu’il faut ouvrir, avec l’implication de puissances tierces, pour construire une nouvelle architecture de sécurité collective et sortir enfin de la logique des blocs. L’engrenage de guerre franchit une étape gravissime en assumant dans le verbe la perspective d’un conflit entre puissances nucléaires. Gare à ceux qui rêvent d’un nouvel Austerlitz, ils pourraient nous projeter dans un futur Waterloo !
M. Édouard Bénard (GDR). Ce budget de 57 milliards, dont 14 milliards pour l’armement, inscrit nos pas dans une hypocrite servilité, décorrélée de toute perspective de paix. Ce n’est pas un simple ajustement budgétaire, c’est une faillite morale !
M. Édouard Bénard (GDR). Alors, s’il fallait encore le préciser, nous assumons notre opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Christophe Bex applaudit aussi.)
M. Maxime Michelet (UDR) (UDDPLR). Le gouvernement nous invite à débattre de la stratégie de défense nationale ; en somme, à débattre – osons le terme – de la guerre. L’importance de ce débat commande de refuser les postures et les polémiques : l’engagement de nos forces armées ne peut qu’appeler à l’unanimité des représentants de la nation. L’Union des droites pour la République se tenant toujours auprès de ceux qui font le choix du service de la nation, elle approuvera donc la déclaration du gouvernement.Cependant, ne croyez pas que ce vote vienne approuver l’entièreté de l’action menée par les gouvernements d’Emmanuel Macron dans le domaine de la défense. Le budget que vous nous proposez est en hausse, anticipant l’actualisation de la LPM que vous souhaitez soumettre à nos délibérations, et la trajectoire que vous nous présentez tente donc de corriger le tragique sous-investissement des dernières décennies, erreur historique dont nous faisons encore les frais.Mais encore faudrait-il que votre trajectoire soit sincère et vos objectifs atteints, alors que notre industrie, notamment nos PME, voit les retards de paiement s’accumuler. En trois ans, les reports de charge ont doublé et, avec presque 100 milliards de restes à payer, l’État court toujours le risque de manquer à ses engagements. Au sein du groupe UDR, notre position n’a jamais varié : la maîtrise de nos comptes publics est une condition sine qua non de la maîtrise de notre souveraineté.Il faut dès lors regretter que des décennies d’incurie budgétaire nous placent dans une position où nous ne sommes pas en mesure d’engager des moyens plus importants pour nous réarmer. Cette impuissance de fait nous expose à de grands périls. Au moment où la France s’enlise dans d’interminables négociations budgétaires mettant aux prises des visions inconciliables, le chancelier Merz annonce, quant à lui, mobiliser toute la puissance financière de l’Allemagne pour bâtir « l’armée conventionnelle la plus puissante d’Europe ». Hier première armée d’Europe, la France court le risque d’être reléguée demain en seconde division. Et si, comme d’aucuns, au sein de votre majorité, l’espèrent, l’Union européenne se dotait d’une armée, alors l’armée française serait réduite au rôle de contingent – sans doute sous commandement américain ou allemand, mais au service de quel intérêt suprême ?
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Cette perspective est intolérable, mais elle est la conséquence des options fédéralistes du macronisme. L’Europe de la défense se construit malgré nous, malgré nos dénonciations, malgré nos refus. Que pèsent les refus et les dénonciations de la France alors que nous nous sommes méthodiquement désarmés, que ce soit matériellement, politiquement, diplomatiquement ou idéologiquement ? Que pèse la voix de la France quand elle est celle d’un pays chassé d’Afrique ou doublé par ses propres alliés dans le Pacifique ? Que pèse la voix de la France quand, par celle du président de la République, elle propose le partage inacceptable de notre force de dissuasion nucléaire, qui reviendrait à abdiquer sa propre puissance ? (« N’importe quoi ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Le macronisme aura également commis la faute, majeure, d’empêcher tout débat sincère sur les questions de défense, en accusant toute voix divergente d’un alignement supposé avec la Russie. Après le point Godwin, vous avez inventé le point Poutine !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Le débat sur la défense nationale méritait pourtant mieux. Les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays, nous les connaissons. Nous connaissons les ambitions impériales de la Chine, les déstabilisations intéressées de l’Azerbaïdjan, les appétits obscurantistes de l’Iran et la haine djihadiste, première des menaces auxquelles fait face notre pays. Nous connaissons aussi, évidemment, la menace russe…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …qui plane aux frontières de notre continent. Oui, la guerre est aux portes de l’Europe, et oui, nous sommes résolument aux côtés de l’Ukraine et de son peuple.
M. François Cormier-Bouligeon. L’Ukraine est en Europe !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Mais vous parlez bien mal de cette guerre à nos concitoyens, et la multiplication des propos va-t-en-guerre n’est pas à la hauteur de la situation. Ne croyez pas que les Français qui s’émeuvent de ces propos bellicistes soient des capitulards.
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Ce sont des citoyens inquiets pour l’avenir de leurs enfants ; ils ne comprennent pas les discours que vous leur tenez sur les guerres de demain. Malgré huit décennies de paix, nous ne pensons pas que la nation française et son peuple aient perdu le sens de la guerre.Je viens d’ailleurs, pour ma part, d’un territoire qui connaît bien la guerre. Ce territoire, la Marne, que je partage avec vous, madame la ministre des armées, a bien connu le prix des guerres d’hier ; il connaît aussi le prix des guerres de demain, celles qui se préparent dans nos camps de Champagne, à Mailly, à Mourmelon ou à Suippes – permettez-moi d’en saluer ici les officiers, les sous-officiers et les soldats.Non, les Français n’ont pas perdu le sens de la guerre, mais ils ne comprennent pas vos discours car jamais il n’existera de guerre menée pour et par l’Union européenne. Un peuple ne se résout jamais à la guerre qu’au nom de sa nation…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …et l’Europe, terre de civilisation, de culture et de solidarité, ne sera jamais, quoi que vous puissiez en dire, une nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Sur les monuments aux morts de nos villages, on ne lit pas « Morts pour l’Europe » mais « Morts pour la France » ! (Mêmes mouvements.) Si les pays frontaliers de la menace russe sont aujourd’hui les pays les plus mobilisés, ils ne le sont pas en tant qu’Européens ; ils le sont en tant que Lettons, Lituaniens, Estoniens, Polonais ou Moldaves, peuples déterminés par leur histoire et par leur géographie. Et si nous sommes à leurs côtés, c’est en tant que Français, car nous sommes leurs alliés, pour défendre nos libertés et, surtout, pour défendre la civilisation que nous partageons ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.) Mais encore faut-il affirmer collectivement cette civilisation et ces libertés, plutôt que de laisser l’Europe se confondre avec la vacuité d’une technocratie autocratique à laquelle personne, sur ce continent, ne s’identifie. Personne ne mourra jamais pour la défense des directives de Bruxelles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Le tropisme bruxellois condamne à l’impuissance. Dans une démocratie, la guerre nécessite le consentement du peuple, qui veut savoir pourquoi il se bat et savoir qu’il se bat pour son pays. De quoi notre continent a-t-il donc besoin pour se défendre ? Il a besoin de ses peuples, il a besoin de ses nations. Pour dissuader la Russie, nous devons embarquer avec nous les peuples d’Europe et non organiser la défense de l’Europe malgré eux, sans eux, contre eux. Rien ne nous condamne à commettre, dans le domaine de la défense, les erreurs commises par l’Union européenne dans tous les autres domaines.Il faut donc combattre sans relâche le saut fédéraliste qui nous conduirait à la mise sur pied d’une armée européenne, dont la première conséquence serait la relégation mécanique de l’armée française. En la matière, les ambitions d’Ursula von der Leyen, ancienne ministre allemande des armées, sont claires. Elles se traduisent par le règlement Edip, d’abord, qui organise le financement par les Européens eux-mêmes de leur dépendance militaire aux États-Unis ; par l’instrument Safe, ensuite, par lequel la France s’endette à hauteur de 16 milliards d’euros auprès de Bruxelles pour financer son propre réarmement ; mais aussi par le choix insensé de confier au maximum d’États européens les missions capacitaires, quand il faudrait s’appuyer sur les BITD existantes et tout spécifiquement sur le potentiel français. Elles se manifestent enfin, et surtout, par la préparation d’un marché unique de la défense, qui pourrait donner, à terme, pleine compétence à l’Union européenne pour l’exportation d’armes et soumettrait notre BITD française aux règles du marché intérieur. Avec ces projets, l’Union européenne prépare la dernière étape de la fédéralisation du continent !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Après avoir dépouillé les vieilles nations d’Europe de la plupart de leurs attributs de souveraineté, l’accaparement illégitime de la souveraineté militaire viendrait parachever notre intégration au Léviathan bruxellois. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Vous nous direz que la voix de la France s’opposera à toute perspective d’armée européenne, quand bien même cette perspective est la conséquence logique du fédéralisme forcené intrinsèque au macronisme. Vous nous direz que personne n’a ce projet et que notre souveraineté sera préservée, mais permettez-nous de ne pas accorder de crédit à votre promesse ! Il nous avait été promis que notre souveraineté industrielle serait défendue ; elle a été sacrifiée.
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Il nous avait été promis que notre souveraineté alimentaire serait défendue ; elle s’apprête à être sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Alors permettez-nous de préférer les actes aux promesses et de placer nos espérances dans l’alternance qui vient plutôt que dans votre gouvernement.Si demain l’armée française devait devenir le contingent français d’une armée européenne, si demain, l’intégration industrielle de la BITD européenne devait nous rendre dépendants de la Commission européenne, alors la souveraineté française aurait vécu.Vous pourrez investir tous les milliards, vous pourrez améliorer toutes les trajectoires budgétaires, si ce combat est perdu, l’armée française aura vécu. Or notre armée est consubstantielle à notre nation. Elle a accompagné toutes les étapes de son affirmation, elle a partagé toutes ses épreuves et toutes ses gloires. La nation française s’est en effet affirmée dans les rangs de l’armée de Charles V puis à l’ombre de la bannière de Jeanne d’Arc. Elle s’est illustrée dans toutes nos victoires, de Bouvines à Malplaquet, de Marignan à Rocroi, et dans les plis des drapeaux de nos régiments se lisent encore en lettres d’or les victoires immortelles de l’empereur Napoléon. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)À la fierté de cette histoire, l’armée française ajoute l’honneur d’être l’armée d’un peuple libre, des soldats de l’an II aux soldats de la France combattante, en passant par ceux de 14, ajoutant aux gloires d’Austerlitz et d’Iéna celles de Valmy, de Verdun et toutes celles de la Résistance. (Mme Delphine Batho s’exclame.)Monsieur le premier ministre, les budgets sont indispensables mais ne seront jamais suffisants s’il nous manque l’esprit de consentement du peuple à la défense du pays et l’engagement d’hommes et de femmes. Pour cela, parlons d’abord de la France, de ses intérêts et de ses libertés, inculquons l’amour de la patrie à toute notre jeunesse…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …et surtout, préservons notre souveraineté militaire face aux appétits d’usurpation de l’Union européenne. Chaque recul de notre armée est un recul de notre nation et si l’armée française ne devait plus être demain qu’un contingent, la nation française ne serait plus qu’une région. Alors, pour que vive la France, vive l’armée française ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)
Mme Marine Le Pen (RN) (RN). Vous avez sollicité la tenue de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Son objet, j’y reviendrai, est officiellement d’obtenir un accord de l’Assemblée sur l’augmentation du budget de nos armées en 2026. Vous comprendrez donc, monsieur le premier ministre, que pour répondre à votre question, il est indispensable de prendre du recul et de donner à nos compatriotes, malgré votre intervention, des éléments d’appréciation que vous auriez omis.Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, il est indéniable qu’un effort majeur a été entrepris pour augmenter le budget de la défense. C’est d’ailleurs l’une des rares politiques que l’on peut mettre à l’actif du président de la République. Et cela d’autant plus que nos forces armées, dans tous les domaines, avaient atteint un niveau de déréliction qui entravait jusqu’à leur fonctionnement courant.Certaines urgences ont donc été traitées depuis 2019. Le problème est que, hélas comme toujours au royaume du « en même temps », il y a un « mais ». Et même plusieurs !Le premier d’entre eux est l’accélération, par Emmanuel Macron, de la fédéralisation de notre système de défense…
Mme Marine Le Pen (RN). …car elle fait peser des risques majeurs sur notre souveraineté.Tout était d’ailleurs contenu dans le discours de la Sorbonne de septembre 2017. Depuis cette date, Emmanuel Macron n’a eu de cesse d’encourager l’ingérence des institutions européennes dans notre politique de défense. Il appelait même, voilà huit ans, à ce que l’Union européenne soit dotée à l’horizon 2030 d’un « budget de défense commun ».En faisant cela, Emmanuel Macron a encouragé et suscité une violation par la Commission des sacro-saints traités, qui excluent toute intervention européenne dans les questions de défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Marine Le Pen (RN). Rien, depuis 2017, n’a semblé arrêter cette dérive. Sur le plan budgétaire, d’abord, plusieurs dispositifs européens ont été créés et financés directement, non pas par des crédits supplémentaires mais sur l’enveloppe de notre loi de programmation militaire. Pour ne citer que deux exemples, 8 milliards d’euros ont été décaissés pour le Fonds européen de défense et 17 milliards ont été prévus pour la Facilité européenne pour la paix, montants abondés en amputant nos armées de milliards d’euros dont elles avaient un impérieux besoin.Je passe sur le fait que ces enveloppes, prétendument européennes, ont servi dans leur immense majorité à financer l’achat de matériels extra-européens, le plus souvent américains.
Mme Marine Le Pen (RN). Amputer les budgets de défense nationaux pour construire une souveraineté européenne consiste donc en réalité à financer les industriels américains, coréens ou israéliens. Cela demandait beaucoup d’imagination mais vous l’avez fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’ai entendu vos propos sur la préférence européenne, monsieur le premier ministre, mais Mme von der Leyen, quant à elle, ne vous a pas entendu – voire ne vous a pas écouté, elle qui a annoncé avoir accepté l’achat massif d’armement américain dans le cadre d’un accord léonin passé avec le président Trump ! (Mêmes mouvements.)Pendant ce temps, les rapports publics se sont multipliés pour sonner l’alarme sur l’état des matériels français, leur nombre, leur disponibilité, et sur l’état dramatique de nos stocks de munitions, sans aucun vote des Français puisque ces décisions ont été prises dans le silence des couloirs de Bruxelles.Dans ce système politique où la gouvernance a remplacé le gouvernement, où la technocratie a pris le pas sur la démocratie, l’appartenance des questions de défense au mal nommé domaine réservé a servi d’alibi pour dilapider les ressources budgétaires indispensables à la remontée en puissance de nos forces armées. Mais il n’y a pas que le budget.La fédéralisation de notre politique de défense s’est aussi incarnée dans des programmes de défense aujourd’hui en échec patent. Vous le savez, monsieur le premier ministre, puisque vous avez été ministre des armées pendant plus de trois ans. Le Scaf, le système de combat aérien du futur, est aujourd’hui dans l’impasse, comme je l’avais annoncé depuis des années, tout simplement parce qu’il ne repose sur aucun besoin opérationnel ni aucune synergie industrielle clairement établis. Et depuis 2017, Emmanuel Macron s’est employé à tordre le bras de nos industriels, à commencer par Dassault, pour qu’ils consentent à des transferts de technologie massifs en faveur de l’Allemagne.Sans le patriotisme de nos entreprises, contraintes de protéger des savoir-faire que le président lui-même était prêt à brader, nous aurions sans doute subi des pertes irrémédiables de souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Le projet de char de bataille européen, le MGCS, est également dans une situation de blocage prévisible, ce que nous annonçons, là aussi, depuis des années.En Allemagne, en Italie, et désormais en France, loin des gesticulations politiques, les industriels s’organisent déjà pour préparer l’après, c’est-à-dire le moment où des gouvernements responsables mettront enfin un terme à ces gesticulations.Ce qu’a bâti Emmanuel Macron, ce ne sont ni une souveraineté européenne, ni des partenariats européens, mais un village Potemkine où nos industriels, pour ne pas déplaire, feignent épisodiquement de croire que l’impossible serait possible, que l’irrationnel serait rationnel, que le déraisonnable serait raisonnable. Tout cela est en train de se fracasser sur le mur du réel.Par pudeur, je ne reviendrai pas sur les autres échecs de ces partenariats, du drone Male européen – drone volant à moyenne altitude et de longue endurance – au projet avorté de patrouilleur maritime franco-allemand.Sur tous ces sujets, beaucoup d’argent public a été gaspillé et de précieuses années ont été perdues, pour nos industriels, pour nos armées, et in fine, pour les Français.Compte tenu du contexte géopolitique dégradé, dont nul ici ne conteste les dangers, ce spectacle ne prête ni à l’amusement, ni au sarcasme : il donne le vertige.Emmanuel Macron, à plusieurs reprises, a même évoqué l’hypothèse d’une mutualisation européenne de notre dissuasion nucléaire, pourtant conçue par le général de Gaulle comme le cœur absolu, intouchable, de la souveraineté nationale. Ses déclarations, et c’est heureux, n’ont pas été, à ce jour, suivies du moindre effet. Nous ferons en sorte que cela reste le cas d’ici à 2027.
Mme Marine Le Pen (RN). La deuxième donnée que nous nous devons de porter à la connaissance des Français est l’état réel du budget du ministère des armées. Je veux parler, bien sûr, des insuffisances désormais établies de la loi de programmation militaire 2024-2030, votée à l’été 2023.La LPM 2024-2030, vous la connaissez, c’est vous qui l’avez faite. Ses insuffisances évidentes, et surtout son insincérité, ne doivent pas vous être étrangères. Ce texte, et je l’assume parfaitement compte tenu du contexte géopolitique, notre groupe l’avait voté, sans enthousiasme ni même conviction, mais parce qu’il était de notre devoir, vis-à-vis des armées, de nos industriels, des Français, de doter la nation d’une trajectoire claire de remontée capacitaire.Et de fait, vous nous aviez expliqué, monsieur le premier ministre, que les limites apparentes de la LPM seraient comblées par des crédits supplémentaires votés chaque année en loi de finances de fin de gestion. Compte tenu de l’état dramatique des comptes publics, cet engagement n’a pas été tenu.Les surcoûts liés aux opérations extérieures, comme les dépenses consécutives à notre soutien à l’Ukraine, n’ont pas été couverts par les ressources additionnelles nécessaires. Tout cela a été financé au détriment de nos armées. De même, la LPM prévoyait une explosion du report de charges, c’est-à-dire des impayés du ministère des armées à la fin de chaque année. Ils atteignent désormais 8 milliards d’euros, soit près de 20 % des crédits de paiement hors titre 2.Vous nous aviez dit que cela ne poserait pas de difficulté à nos entreprises du fait de la remontée globale du niveau des crédits. C’est faux. Aujourd’hui, notre base industrielle et technologique de défense, essentiellement constituée de PME d’excellence, souffre des décalages de commandes et des délais de paiement résultant directement du manque de crédits de la LPM. Et le ministère paie chaque année des dizaines de millions d’euros, bientôt sans doute des centaines, de pénalités de retard.Notre effort de défense, monsieur le premier ministre, et sa concrétisation opérationnelle, ne sont pas solubles dans les éléments de langage. Des témoignages de nos industriels, quelle que soit leur taille, aux alertes des fonctionnaires du ministère des armées, qui constatent les impasses budgétaires de la LPM, en passant par les analyses des spécialistes de l’économie de défense, tout converge pour affirmer que ce texte est insuffisant et insincère.Là aussi, ce sont des investissements structurants qui sont remis en cause et les victimes seront les mêmes : nos armées, nos industriels, les Français. Les trajectoires de remontée capacitaire sont chaque année revues à la baisse.Vous connaissez parfaitement, monsieur le premier ministre, la réalité que je viens de décrire. Vous ne pouvez pas la reconnaître publiquement, car ce serait un désaveu pour le Président qui vous a nommé, et pour vous-même, mais vous le savez.Et c’est dans ce contexte que vous nous demandez d’approuver un effort budgétaire, non pas de 3,2 milliards d’euros comme le prévoyait la LPM, mais de 6,7 milliards pour l’an prochain. Cet effort, nous le soutenons par principe, tout simplement parce que la défense nationale est une cause qui dépasse largement les appartenances partisanes. Ne serait-ce que par cohérence, nous ne pouvons voter contre. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.)Voilà pourquoi ce vote, en réalité, n’est pas le véritable sujet. Le véritable sujet, ce sont les raisons qui vous ont poussé à l’organiser. En effet, ce vote n’aura aucun effet sur le budget de nos armées, puisque celui-ci est inclus dans le budget de l’État, donc, dans le mauvais projet de loi de finances que vous avez échoué à faire voter par cette assemblée en première lecture.La vérité est que ce débat et ce vote sont pour vous l’occasion d’instrumentaliser le budget de la défense pour faire passer votre loi de finances, une loi de punition sociale et fiscale, dont nous avons sur ces bancs, depuis des semaines, dénoncé la toxicité. Des dépenses hors de contrôle, en hausse de 30 milliards au-delà de l’inflation, des impôts en hausse de 20 milliards d’euros. En aucune façon, vous le savez, nous ne voterons un tel texte, si d’aventure l’occasion nous en est donnée.La deuxième raison pour laquelle vous avez organisé ce débat, la voici : la LPM, parce qu’elle était insincère,…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il ne fallait pas la voter ! Nous, on a voté contre !
Mme Marine Le Pen (RN). …doit être réabondée pour être soutenable sur le plan budgétaire. Cet effort soi-disant supplémentaire de 3,5 milliards d’euros est au moins pour moitié dédié au renflouement du budget du ministère des armées aujourd’hui en grande difficulté. Et il ne permettra que pour une faible part des investissements nouveaux. Voilà la réalité. Cela aussi, vous le savez.Monsieur le premier ministre, je vais être encore plus claire. Cette assemblée sans majorité, c’est vous, partis du système, de LFI aux Républicains, qui l’avez fabriquée par vos accords électoraux de juin 2024, dans des centaines de circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cette assemblée incapable de voter un budget c’est votre création. Dans une démocratie saine, cette situation serait tranchée par un retour aux urnes, pour redonner une majorité claire et un cap à la nation. Vous n’avez pas fait ce choix. (Mêmes mouvements.)Vous avez misé sur l’instinct de conservation de vieux partis fatigués dont le seul objectif est de retarder l’instant où ils devront revenir devant les électeurs.
Mme Marine Le Pen (RN). Les Français, aujourd’hui, n’ont pas besoin de votes fantoches, encore moins d’une mise en scène de la démocratie. Ils ont besoin de votes réels, effectifs, c’est-à-dire de nouvelles élections législatives au service du redressement de notre pays. Le vote et la délibération démocratique ne sont pas des hochets.Nous ne dévierons pas de notre cap : il est temps de rendre la parole, véritablement, aux électeurs, pas de noyer le déni de démocratie que vous opérez, en refusant d’organiser de nouvelles élections législatives, dans la mise en scène de votes dépourvus de tout effet. Voilà notre seul objectif, voilà notre seule boussole.Monsieur le premier ministre, pour nos soldats, pour nos armées, pour nos industriels, pour notre souveraineté, nous voterons pour ce texte, mais il aura été dit ici, et de la manière la plus claire qui soit, que nous ne sommes dupes de rien. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.)
M. Yannick Chenevard (EPR) (EPR). Le territoire est l’élément matériel de l’État, l’âme en est la souveraineté, selon Hugo Grotius, juriste, dont l’œuvre, Mare liberum, a influencé notre droit de la mer.La Géorgie en 2008, la Crimée en 2014, et le reste de l’Ukraine en 2022 : avec une économie de défense représentant 40 % de son PIB, la Russie produit plus d’armement qu’elle n’en a besoin pour sa guerre actuelle. Qui peut croire qu’elle s’arrêtera là ? Quelle sera sa prochaine victime ?La Chine dispose aujourd’hui de la plus grande marine du monde. Elle essaie de faire de la mer qui porte son nom un lac lui appartenant. Elle aligne soixante sous-marins et trois porte-avions actuellement – elle en disposera de six en 2035 : qui peut croire que la montée en puissance de son armée et, singulièrement, de sa marine sert à son autodéfense ?Depuis plusieurs années les États-Unis font basculer leurs forces en Asie. Cette zone représente désormais 43 % de l’économie mondiale ; ce sera 50 % en 2050 : le centre de gravité de la production économique mondiale a basculé ! L’Europe n’est plus leur sujet majeur. Le réveil est brutal, mais il est bien là !Désormais, 80 % de nos approvisionnements arrivent par la mer dont 60 % d’Asie. Leur importance pour assurer le fonctionnement de notre pays révèle en creux l’intérêt de disposer d’une flotte stratégique et d’une marine de commerce battant pavillon français. En mer Rouge, nos bâtiments de combat doivent escorter les navires de commerce et nos marins sont visés par des missiles balistiques. Je veux leur rendre hommage ainsi qu’à l’ensemble de nos forces armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Nous assistons à une accélération de la dégradation des relations internationales, au piétinement du droit, au retour des empires : la Russie, la Chine, la Turquie et même les États-Unis sont décomplexés dans leurs rapports aux autres. Désormais, la force prime sur le droit. Les budgets militaires s’envolent, le réarmement est mondial. Dans ce paysage, l’Europe, acteur économique mondial fort de 450 millions d’habitants, pourrait bien devenir une proie. Nombreux sont ceux qui l’ont compris et qui se réarment.Mais se réarmer prend du temps : les annonces de hausses budgétaires ne font pas naître instantanément une armée. Il y faut patience, persévérance, entraînement et expérience. Il faut commander de l’armement, et, si l’on n’a pas de BITD, acheter à une puissance tierce qui peut vous dicter ses conditions d’emploi. C’est ce que font les États-Unis via les réglementations américaines de contrôle des exportations en matière de défense (ITAR). Avis aux pays qui s’imaginent encore que leur acheter du matériel garantira leur sécurité : l’actualité nous enseigne le contraire !Une nouvelle fois, l’histoire se répète. Les pays occidentaux, naïvement persuadés que l’homme était devenu pacifique, ont cru en un monde sans guerre. Mais celui-ci n’a jamais existé dans l’histoire de l’humanité : la situation dominante a toujours été la guerre. Très vite, les Européens se sont empressés de « toucher les dividendes de la paix ». En France, nous avons fermé onze bases aériennes et un régiment sur deux. Notre marine est passée de 135 à 85 bâtiments de combat. Nous avions réduit nos dépenses de défense jusqu’à 1,35 % du PIB, hors pensions.Nous n’avons rien appris de l’histoire et nous avons eu tort ! Ceux qui étaient aux affaires dans ces périodes pourraient d’ailleurs avoir la décence de se faire plus discrets. La vérité est que les nations n’ont pas d’amis mais seulement des intérêts.Depuis 2017, heureusement, nous nous réarmons. Après une première LPM « de réparation », nous exécutons aujourd’hui celle du renouvellement capacitaire. Lorsque l’on connaît la durée des programmes de construction des blindés, des avions, des missiles ou des bâtiments de combats, imaginons notre situation si nous n’avions rien fait depuis huit ans.Nous avons rouvert une usine de poudre à Bergerac. Il nous faudra dix ans pour construire le futur porte-avions à Saint-Nazaire et à Cherbourg et autant d’années pour bâtir les infrastructures qui l’accueilleront à Toulon. À Bourges, alors que nous produisions deux canons Caesar – camions équipés d’un système d’artillerie – par mois en 2022 et huit en 2024, ce chiffre est monté à douze en 2025. Treize Rafale ont été livrés à Mérignac en 2022, vingt et un en 2024 ; on en attend vingt-cinq cette année. Notre BITD, gage de souveraineté, représente plus de 4 500 entreprises et 220 000 emplois ; la construction de nos sous-marins concerne directement dix-sept départements métropolitains quand vingt-trois sont impliqués dans celle du futur porte-avions.Reste que les meilleurs matériels ne valent que par celles et ceux qui les servent. La montée en puissance de nos effectifs, leurs équipements, le réajustement des grilles indiciaires – mises en place à la suite du vote de mon amendement dans la LPM –, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), le plan « famille », l’augmentation des réserves, tout cela illustre la formule de Foch : « Prévoir pour pourvoir afin de pouvoir ».
M. Yannick Chenevard (EPR). C’est ce que nous avons fait ; nous devons poursuivre dans cette voie. La représentation nationale doit aux hommes et aux femmes qui servent dans nos armées, parfois jusqu’au sacrifice ultime, d’augmenter nos dépenses de défense de 6,7 milliards d’euros.L’accélération de la dégradation de la situation internationale évoquée au début de mon intervention nous oblige à une mise à jour de la programmation militaire. Il conviendra peut-être de réaliser plus tôt certaines acquisitions ou programmes initialement prévus dans la prochaine LPM. Dans l’armée de terre, cela signifie acheter des lance-roquettes multiples (LRM), accroître les stocks de munition, augmenter le nombre d’heures d’entraînement, y compris pour les équipiers de chars, accélérer la « scorpionisation » des régiments, commander des fusils HK en nombre plus important.Dans l’armée de l’air et de l’espace, cela implique l’augmentation du nombre d’heures d’entraînement des pilotes, l’acquisition de nouveaux satellites, le renforcement de la défense antiaérienne et, de manière prioritaire comme cela a été rappelé par le premier ministre, la commande de radars d’alerte avancée Nostradamus.Pour la marine, l’achat accéléré d’une cinquième frégate de défense et d’intervention (FDI) est nécessaire. Celui de bâtiments hydrographiques et de bâtiments de guerre des mines est essentiel. Et l’achat du successeur de l’Atlantique 2 (ATL 2) est indispensable comme celui d’un patrouilleur outre-mer pour renforcer notre flotte dans l’océan Indien. Observons que La Réunion et Mayotte sont situées sur des routes maritimes importantes qui permettent d’éviter la mer Rouge.Bousculant la guerre sur terre, dans les airs, sur et sous la mer, la dronisation est partout ! Sur le champ de bataille ukrainien, certains drones sont obsolètes en quelques semaines. Pour faire de la masse et éviter les stocks rapidement dépassés, nous devons disposer d’une capacité de production rapide et duale – civilo-militaire. Nous devons être capables de fabriquer en petit nombre des drones aux performances exceptionnelles.Le maintien au plus haut niveau de notre dissuasion nucléaire exige d’être constants. La préparation de l’avenir est gage d’efficacité et d’indépendance. Aucune personne objective ne peut regretter les efforts jamais interrompus dans ce domaine depuis 1954.Enfin, notre capacité de renseignement doit poursuivre sa montée en puissance.Mes chers collègues, nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas. Mesurons l’importance de nos choix pour l’avenir de la nation et pour sa liberté ! Regardons au-delà de nos stratégies politiques !Je voudrais terminer mon propos en citant quelques lignes du roman Pilote de guerre d’Antoine de Saint-Exupéry.
M. Yannick Chenevard (EPR). Rédigées en 1943, elles évoquent la débâcle de 1940 et les efforts à entreprendre pour se ressaisir : « Notre communauté est déjà sensible. Il nous faudra certes l’exprimer pour rallier à elle. Ceci est effort de conscience et de langage. Mais il nous faudra aussi pour ne rien perdre de sa substance, nous faire sourds aux pièges des logiques provisoires, des chantages et des polémiques. Nous devons, avant tout, ne rien renier de ce que nous sommes. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP). Le monde est au bord du gouffre ! Avec la fin de la mondialisation néolibérale, le système capitaliste est en proie à des convulsions permanentes. Le dérèglement climatique accélère les tensions. La loi du plus fort devient la norme. Les sociétés se fracturent. Les États se dressent les uns contre les autres. La compétition économique toujours plus impitoyable se mue en affrontement, d’abord larvé, puis armé.L’ordre international tel que nous l’avons connu après la fin de la guerre froide n’est plus qu’un souvenir. Les vieilles puissances déclinent tandis que de nouvelles s’affirment. Les États-Unis répondent à l’émergence de la Chine par une politique toujours plus hostile. Partout, les tensions s’accumulent et les conflits s’allument.Alors que le spectre d’un embrasement généralisé plane sur le monde, faute d’une vision, vous laissez la France glisser, sûrement et toujours plus rapidement, vers l’impuissance et, tels des somnambules prisonniers de leurs songes, inconscients du chemin qu’ils empruntent, vous entraînez notre pays vers la guerre. (MM. Manuel Bompard et Aurélien Saintoul applaudissent.)Il est urgent de protéger la France et de prévenir le pire. Alors qu’il faudrait comprendre, vouloir et agir différemment, vous proposez toujours les mêmes recettes brouillonnes, les mêmes slogans en trompe-l’œil et les mêmes schémas de pensée obsolètes. Nous ne vous suivrons pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans un monde toujours plus partagé en blocs antagonistes, la France devrait retrouver le chemin de l’indépendance, reconstruire une stratégie propre, affirmer sa voix singulière. Mais vous faites exactement l’inverse. Vous vous alignez sans cesse sur l’Otan et, à travers elle, sur les États-Unis (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également) au moment même où, sous l’impulsion de Donald Trump, ils brutalisent leurs partenaires, piétinent le droit international et sont devenus un facteur d’instabilité politique généralisée.Avez-vous seulement lu la stratégie de sécurité nationale publiée il y a quelques jours par l’administration de Washington ?
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Soutien à tous les mouvements d’extrême droite, vassalisation de l’Union européenne, alliance avec le régime de Vladimir Poutine, guerre contre la Chine : voilà l’horizon des États-Unis. Quand ouvrirez-vous enfin les yeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le réveil stratégique européen dont nous parle depuis des années le président Macron n’est en aucun cas une alternative : l’Union européenne répète inlassablement que l’alliance avec les États-Unis est son horizon indépassable ! Ainsi, vous nous enfermez dans un système où nos engagements militaires, nos choix industriels et même nos budgets de défense sont dictés par des injonctions extérieures.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Au moment même où le monde glisse vers l’affrontement, vous privez la France de la seule ressource qui pourrait la protéger : son indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Depuis deux ans, vous répétez, martelez et imposez dans le débat public une rhétorique belliqueuse qui obscurcit les esprits et ouvre la voie au scénario du pire. Vous parlez de « réarmement massif », de « nation menacée », de « conflit imminent avec la Russie ».
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Vous allez jusqu’à faire dire au chef d’état-major des armées qu’il faudrait « accepter l’idée de perdre [nos] enfants »…
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …et vous persévérez avec votre tout nouveau service national volontaire, bâclé et sans moyens. Au début du siècle précédent, on appelait cela le « bourrage de crâne », soit de la propagande pure et simple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Cette rhétorique de l’urgence et de l’effroi a pour fonction de sidérer les esprits, d’empêcher toute réflexion, de réduire les oppositions au silence et d’accréditer l’idée que la fuite en avant militariste serait la seule réponse possible et crédible aux défis du monde. En agissant ainsi, vous confisquez et vous faussez le débat démocratique.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Nous n’avons pas à craindre une guerre conventionnelle avec la Russie. Nous sommes une puissance dotée de l’arme nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La Russie ne nous attaquera pas sans craindre l’abîme, le chaos et la destruction.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Votre discours sur la guerre à venir affaiblit la France et sa capacité de dissuasion. C’est une prophétie autoréalisatrice : à force d’asséner que la guerre va advenir, que rien ne peut l’empêcher, on finit par ne rien faire pour l’empêcher. Et on l’obtient.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Vous ne cessez d’affirmer : qui veut la paix, prépare la guerre. Rien de plus faux. Si l’on veut la paix, on prépare la paix par tous les moyens possibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La guerre n’est jamais une fatalité : c’est toujours un choix politique. Notre peuple n’en veut pas et nous devons tout faire pour l’empêcher.Pendant que vous vous gargarisez de formules martiales, vous ne préparez pas sérieusement notre défense à affronter les défis de demain.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Vous parlez d’économie de guerre, mais ce sont des mots aussi ronflants que creux. Il n’y a rien de concret derrière ces termes puisque vous laissez partir nos actifs stratégiques à l’étranger : Atos, ArcelorMittal, Vencorex et plus de 1 600 autres entreprises françaises passées sous pavillon états-unien en dix ans. Aucun pilotage. Aucune stratégie. Aucune réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre prétendue économie de guerre n’est donc qu’un prétexte pour préparer les esprits à l’idée qu’il faudrait se serrer la ceinture afin de financer la défense de la France. Vous justifiez ainsi vos politiques d’austérité et de casse sociale mais aussi vos erreurs de programmation, vos impréparations, vos renoncements.Car, pendant que vous dramatisez la situation, vous évitez soigneusement le véritable débat sur la question essentielle : l’état réel du budget de la défense nationale. Or celui-ci est bel et bien en surchauffe. Vos projections étaient mal calibrées, sous-budgétisées et reposaient sur des hypothèses intenables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La preuve : deux ans après le vote de la loi de programmation militaire, vous revenez aujourd’hui devant le Parlement demander 3,5 milliards d’euros supplémentaires et vous annoncez déjà vouloir écrire une nouvelle loi. Quel aveu d’échec !Vous avez privilégié les effets d’annonce en présentant un texte rédigé dans l’urgence et bâclé. Nous avions voté contre. Nous vous avions aussi mis en garde en vous demandant de rédiger d’abord un Livre blanc de la défense pour évaluer avec précisions nos besoins. Nous avions donc raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre loi de programmation militaire ne répondait pas aux besoins réels de nos forces armées. Il ne sert à rien d’augmenter le budget de la défense si l’on ne sait pas ce que l’on en fera et si l’on ne développe pas des moyens à même de répondre aux nouvelles menaces.Depuis 2017, Jean-Luc Mélenchon (« Ah ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) nous alerte sur les défis des nouvelles frontières de l’humanité : la mer, le numérique et le spatial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous vous réveillez bien tard ! Quelle meilleure preuve de votre incompétence ? Comment vous faire confiance ?Vos annonces d’aujourd’hui ne rattraperont pas le retard pris. Dans des domaines clés, vous nous maintenez dans un état de dépendance quasi-totale à l’égard des États-Unis et multipliez les coopérations franco-allemandes alors que chacune démontre qu’elles ne fonctionnent pas.Résultat : pendant que l’Allemagne repositionne aujourd’hui massivement son appareil productif vers le domaine de la défense, sous licence états-unienne et au service de ses intérêts, nous pourrions perdre notre capacité à produire des chars et des avions de combat.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Quand renoncerez-vous au Scaf ?Votre modèle est absurde. Derrière votre rhétorique martiale, il n’y a qu’une série d’échecs, d’abandons et d’aveuglements et, au bout du chemin, la détérioration de notre outil militaire et l’abaissement de la France,…
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …l’impuissance face à la montée des tensions dans le monde et le risque d’une conflagration irréparable.Il faut tout changer pour restaurer nos capacités de défense et la souveraineté de notre patrie, pour construire la coopération internationale et la paix,…
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …pour prévenir le pire.Tout changer, c’est d’abord gouverner en fonction des besoins et donc en finir avec votre politique dictée par les injonctions extérieures, les effets d’annonce ou les lubies présidentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut partir du réel, c’est-à-dire s’interroger sur les moyens dont nos armées doivent être dotées pour protéger efficacement notre pays et sa population.Pour défendre notre territoire, il faut une vision d’une tout autre ampleur que l’inventaire improvisé que vient de nous livrer le premier ministre. Il ne suffit pas d’ajuster à la hâte notre programmation militaire. Il faut reconstruire une souveraineté d’ensemble : économique, industrielle, technologique et diplomatique.
M. René Pilato (LFI-NFP). Oui, il faut avoir une vision !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Un pays qui ne maîtrise plus sa production, laisse filer ses actifs stratégiques et dépend de puissances étrangères pour ses technologies vitales ne peut prétendre à une stratégie autonome. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or c’est à cet état de dépendance et d’abaissement, auquel nous voulons mettre fin, que conduit votre politique.Il faut planifier notre outil industriel, rééquilibrer les rapports entre les secteurs public et privé et orienter l’économie et la production vers l’intérêt général. Nous avons besoin d’un grand plan de souveraineté, seul à même de redonner à la France les moyens de décider elle-même de son destin et ainsi d’éviter d’être entraînée dans les logiques de confrontation entre blocs opposés. (Mêmes mouvements.)Pour atteindre ces objectifs, il faut aussi rompre avec les structures d’alliance actuelles qui nous alignent, nous contraignent et nous privent de la liberté de définir notre stratégie. Là où votre politique lie notre pays à un prétendu camp occidental qui s’inscrit dans une logique d’affrontement avec le reste du monde, nous proposons une autre voie, celle du non-alignement (Mêmes mouvements), ce qui suppose des partenariats militaires fondés sur des dépendances choisies et consenties, avec des alliés fiables.De telles coopérations permettent de mutualiser ce qui doit l’être et d’œuvrer au service de l’intérêt général humain, c’est-à-dire apporter des réponses face au défi du changement climatique et préserver l’espace comme bien commun de l’humanité. Le cadre de la coopération doit bien sûr toujours être fondé sur l’égalité des nations, la stabilité collective, les institutions et le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut, partout, faire reculer la loi du plus fort, partout, faire avancer la coopération et, partout, affirmer notre humanité commune. Là est pour nous la vocation de la France.Il y a un peu plus d’un siècle, le 31 juillet 1914, à la veille de son assassinat et de la Grande Guerre, Jean Jaurès écrivait ce qui devait être son dernier article dans le journal L’Humanité.
Mme Delphine Batho (ECOS). La situation, aujourd’hui, c’est plutôt les années 1930 que 1914 !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il disait : « Pour résister à l’épreuve, il faut des nerfs d’acier ou plutôt il faut une raison ferme, claire et calme. » Retenons aujourd’hui la leçon. Ne cédons pas aux solutions simplistes, à la panique, à l’emballement guerrier. Faisons mieux !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Si la France doit avoir les moyens de sa défense, c’est pour mieux être indépendante et non-alignée, pour mieux œuvrer à l’équilibre entre les nations et à la paix entre les peuples, pour mieux servir l’intérêt général de l’humanité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Mme Anna Pic (SOC) (SOC). Les grands équilibres géopolitiques des quatre-vingts dernières années disparaissent sous nos yeux et, avec eux, le multilatéralisme construit au sortir de la seconde guerre mondiale. Les institutions internationales et la construction européenne avaient fait naître l’espoir d’un monde où les règlements des conflits ne passeraient par les armes qu’à la marge. Or il nous faut nous rendre à l’évidence : nous assistons au retour de l’agressivité des grandes puissances ; le commerce et les échanges ne suffisent pas à la pacification du monde.La nouvelle conflictualité à laquelle nous sommes confrontés présente la caractéristique d’être protéiforme. Nous avons tous en tête les terribles images du front ukrainien, de ces canons, chars et missiles. Le grand public est nettement moins accoutumé aux menaces hybrides qui, d’une certaine manière, ont toujours existé mais sont de plus en plus prégnantes dans la mesure où elles ont gagné en intensité et en ampleur et où leurs conséquences sont plus importantes.Si les États restent les principaux protagonistes de ce retour de la conflictualité, ils partagent désormais l’affiche avec de nouveaux acteurs : des organisations paramilitaires ou criminelles parfois complices des pouvoirs politiques en place, la plus connue étant Wagner, devenu Africa Corps, sur le territoire africain.De nouvelles méthodes, de nouveaux acteurs et un constat simple : l’accélération de la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial s’est confirmée en raison de la simultanéité du durcissement des conflits, d’un accroissement inédit des menaces transnationales mais aussi d’une fragilisation du multilatéralisme et d’une désinhibition du recours à la force.Dans le domaine des relations internationales, il existe un principe simple : lorsqu’une puissance vous désigne comme son adversaire et passe à l’acte, les solutions qui s’offrent à vous sont peu nombreuses. Il faut subir ou se préparer, pour mieux dissuader.Entendons-nous bien : personne ici ne souhaite un conflit – quelles que soient ses formes – ni ses conséquences. C’est pour mieux les éviter que nous devons nous y préparer. Il y va de l’affirmation de notre crédibilité auprès de nos partenaires comme auprès de ceux qui nous perçoivent comme des concurrents.Depuis le milieu des années 1990, la France avait dimensionné son effort de défense pour un temps de paix. Or, en raison de la guerre en Ukraine et de l’évolution du contexte géostratégique, il est apparu nécessaire de retrouver une profondeur industrielle pour soutenir un effort de guerre dans la durée, pour nos forces armées ou au profit d’un partenaire.Le choix de la professionnalisation de nos armées était indispensable au vu de la technicité du champ de bataille et de la réduction des moyens. Il a cependant créé une distance entre les mondes civil et militaire, limitant les nécessaires circulations des compétences et la connaissance partagée des enjeux de sécurité.L’apparition de nouvelles formes hybrides de la guerre – ingérences, contenus numériques visant à déstabiliser nos sociétés, attaques de nos systèmes informatiques, survol du territoire par des drones – nous oblige à repenser le rôle de la population dans notre défense. Il semble impératif de construire, dans la société, une culture commune en matière de défense et de résilience, comme nous avons su le faire face aux enjeux de sécurité et de sûreté.Lors de l’examen de la dernière LPM, nous avions considéré qu’il s’agissait davantage d’une loi de continuité que d’un texte historique. Cette loi de programmation évoquait certes l’invasion russe en Ukraine mais ne prenait pas en considération toute sa dimension. À l’époque, nous avions accepté de voter le texte après avoir obtenu plusieurs satisfecit – nous souhaitions notamment que la trajectoire budgétaire soit plus linéaire, avec une augmentation dès la première année et nous voulions une actualisation du texte en 2026 étant donné le durcissement du contexte international. Nous nous inquiétions aussi de la crédibilité d’ensemble des éléments budgétaires présentés au regard des objectifs affichés.Deux ans et demi plus tard, les reports de paiement confinent aux impayés, l’inflation – même maîtrisée – fait son œuvre et les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) de notre BITD en sont les premières victimes, ce qui limite la montée en puissance qui leur est demandée.Bien sûr, dans le contexte actuel, nous accueillons avec lucidité les hausses de crédits annoncées pour 2026. Cependant, notre analyse ne sera pas moins exigeante qu’en 2023. Soulignons que l’augmentation des crédits ne suffira pas à elle seule pour que l’efficacité soit au rendez-vous. Elle doit s’inscrire dans une vision stratégique renouvelée qui repose sur l’émergence d’une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen et sur le renforcement de la politique de coopération multilatérale.Par ailleurs, certaines zones d’ombre subsistent. Nous souhaitons donc que vous nous apportiez des éclairages, avec précision, concernant, par exemple, le nouveau service national volontaire – son financement et son rôle dans la transformation de nos armées –, mais aussi les attentes, sans cesse repoussées, de notre marine nationale.Autre point majeur : cette augmentation des crédits ne devra en aucun cas servir à justifier le démantèlement de nos services publics – notre cohésion nationale en dépend.La réponse que nous apportons aujourd’hui à la question qui nous est posée ne concerne évidemment que l’exercice budgétaire actuellement en débat – soit l’année 2026. Nous débattrons d’une nouvelle trajectoire et de son contenu au cours du premier trimestre de l’année à venir. Notre rôle de députés est d’écrire la loi, pas seulement de voter ou non pour les projets du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Paul Mattei applaudissent également.)
M. Jean-Louis Thiériot (DR) (DR). Le 15 mars 1935, dans cet hémicycle, conseillé par celui qui n’était alors que le lieutenant-colonel de Gaulle, Paul Reynaud appelait, en vain, à la constitution du corps de bataille blindé qui nous a tant fait défaut en 1940. Il lançait à nos lointains prédécesseurs cet avertissement solennel en citant le chef du parti conservateur anglais s’exprimant à la Chambre des communes : « Je crois à la démocratie ; mais je crois aussi qu’elle doit être capable d’assumer ses responsabilités. » Et il ajoutait : « Messieurs, la responsabilité non pas du détail, mais de la direction générale de notre politique militaire, nous n’avons pas le droit de la passer à d’autres épaules. »C’est aujourd’hui à notre génération de relever le gant et de ne pas faire les mêmes erreurs. C’est à nous qu’il appartient de donner à notre pays l’armée de sa politique.Il n’est pas d’action sérieuse sur un outil militaire sans réflexion relative aux menaces. Le temps des illusions de la mondialisation heureuse, des dividendes de la paix et de la démocratie prospérant à l’ombre du droit est définitivement derrière nous. Nous vivons dans un monde sans juge ni gendarmes où la puissance est redevenue la mesure de toute chose.Trois menaces principales pèsent sur nos épaules. La première vient de l’Est. Nul ne peut douter de la volonté impériale de la Russie. Sa production d’armement dépasse les besoins de la guerre en Ukraine. L’Occident démocratique est directement ciblé. Ne pas le voir témoigne d’une cécité volontaire.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je m’adresse avec gravité à ceux qui, par petit calcul politique, accusent le chef d’état-major de jouer avec les peurs. La France n’est pas la seule à le dire – écoutez les Baltes, les Polonais, les Danois ou encore les Allemands. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Sergueï Karaganov, stratège du Kremlin, a déclaré, comme on peut le lire dans la revue Le Grand Continent : « Cette guerre a déjà commencé. Simplement nous ne l’appelons pas encore ainsi. Notre véritable adversaire est bien l’Europe […]. »Bien sûr, la géographie commande. Peut-être ne sommes-nous pas en première ligne. Nous subissons des attaques hybrides – certaines ont déjà commencé. Il nous appartient d’éviter que cette drôle de paix ne se transforme en véritable guerre, à moins que l’on considère que la solidarité européenne et les traités, de l’Atlantique ou de l’Union européenne, sont des chiffons de papier.La défense de l’Est et la volonté de préserver une Ukraine indépendante, puissante et libre constituent la première de nos priorités en la matière.Nous sommes ensuite confrontés à une menace à 360 degrés. Il serait en effet absurde de nous focaliser sur le flanc est et d’oublier les désordres en Méditerranée, le terrorisme islamiste, les flux migratoires utilisés comme une arme, les attaques contre nos voies maritimes, les conséquences des crises climatiques ou la déstabilisation de nos outre-mer. Nous ne choisissons pas l’ennemi, c’est l’ennemi qui nous choisit.Enfin, la troisième menace tient à l’incertitude concernant la fiabilité de l’Alliance atlantique. Le basculement des États-Unis vers l’Asie, qui a commencé à l’époque du président Obama, est une réalité. La toute récente stratégie de sécurité nationale américaine n’est pas de nature à nous rassurer. Nous savons que nous pourrions nous retrouver seuls. Il est urgent de garantir l’autonomie stratégique de l’Europe, dans le cadre du pilier européen de l’Alliance, seule structure militaire à pouvoir conduire des opérations à l’échelle d’un théâtre. Telle est notre feuille de route : assurer au plus vite l’européanisation de l’Otan.Le principal risque réside dans le contournement de notre dissuasion par le bas. Nous vivons à l’ère d’une sanctuarisation agressive, où la Russie, puissance nucléaire qui conduit des opérations militaires sur notre continent, le fait à l’abri de ses armes atomiques. Comment disposer des forces conventionnelles suffisantes pour décourager une agression ? Voilà le défi que nous devons relever.L’attaque de 2022 a été pour une part causée par une erreur d’appréciation du Kremlin qui ne croyait pas à la volonté de résistance du peuple ukrainien. Aujourd’hui, c’est la résolution du peuple français et des peuples européens qui peut préserver paix et liberté.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). C’est pour cela, monsieur le premier ministre, que nous avons voté deux lois de programmation militaire. Vous aviez accepté que soit posé le principe suivant lequel il s’agissait d’un minimum susceptible d’être réévalué. C’est dans la suite de cette position de principe que s’inscrit la surmarche annoncée le 13 juillet.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Nous avons besoin de davantage de moyens pour l’activité opérationnelle, pour le renforcement de nos stocks de munitions bonnes de guerre, pour la défense surface-air (DSA), pour la trame drone, pour la guerre électronique ou encore pour la défense opérationnelle du territoire.Alors, bien sûr, nous soutiendrons cette accélération, qui n’est qu’une étape. Lors de l’actualisation de la LPM, il faudra faire des choix. Sans anticiper sur ce débat, dans le cadre de l’européanisation de l’Otan, notre priorité doit être de développer les strategic enablers – les facilitateurs stratégiques – pour la mobilisation desquels nous dépendons des capacités américaines. À ce titre, il est primordial de développer des capacités de frappe balistique conventionnelle dans la profondeur susceptibles de témoigner d’une volonté politique sans nous faire courir le risque de perdre des avions et des pilotes. La surmarche doit nous permettre de ne pas prendre de retard. Grâce au programme Elsa, ou European Long Range Strike Approach – programme européen de frappe à longue portée –, nous avons été leader en Europe ; nous devons le rester ! Et s’il faut établir des SPV, ou Special-Purpose Vehicles – fonds communs de créances –, pour créer des marges, faisons-le !Bien évidemment, ces besoins sont des contraintes : 6,7 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Mais il faut relativiser ce montant, qui représente moins de 1 % des dépenses sociales. C’est une occasion qu’il est important de saisir pour les 4 000 entreprises de notre base industrielle et technologique de défense et leurs 220 000 salariés. De la start-up aux grands groupes, face à la désindustrialisation, le secteur de la défense est un accélérateur de croissance dans le domaine des technologies duales, comme l’IA ou le quantique.À l’issue de la mission sur la stratégie européenne industrielle de défense que m’avait confiée l’ancien premier ministre, je vous ai présenté un rapport, madame la ministre des armées, où j’évoquais la nécessité d’un « colbertisme 2.0 » en vue d’assurer un continuum de financement pour ne pas rater un Palantir ou un Anduril à la française.Mais la base de la base, ce sont les commandes. Si le budget de la défense n’était pas voté, aucune nouvelle commande ne pourrait être passée. Alors qu’il nous faut des acquisitions agiles, cela fragiliserait l’écosystème des PME et des acteurs de la new defence. On ne peut pas pleurer quotidiennement la perte de nos pépites technologiques et de notre souveraineté technologique et ne pas mobiliser les moyens requis pour les financer, cohérence oblige.Alors oui : il nous faut trouver une voie de passage budgétaire pour financer la marche et la surmarche 2026. C’est votre tâche, monsieur le premier ministre. À nous, membres de la représentation nationale, elle incombe également. N’oublions pas que les parlementaires ont des juges et qu’ils comparaissent devant le plus impitoyable des tribunaux : celui de l’histoire. Soyons à la hauteur du moment, qui exige la concorde au service d’intérêts nationaux plus grands que nous-mêmes. Nous le devons à la France et à ceux qui portent ses armes – nous leur devons tant !
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Notre groupe y prendra toute sa part.À l’heure d’achever, je nous invite à méditer ces mots d’Henri de Kérillis, un des rares parlementaires de droite à avoir refusé les accords de Munich. Ici même, il avait lancé : « Avant ma classe sociale, il y a la France. […] Avant notre régime politique, il y a la France. Avant toutes mes préférences idéologiques, il y a la France. » Mes chers collègues, nous en sommes là. À nous d’être à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Damien Girard (EcoS) (ECOS). Le groupe Écologiste et social souhaite que notre pays construise une architecture de sécurité globale qui prenne en compte les menaces asymétriques et l’exigence de lutte contre les ingérences étrangères, alors qu’en Europe et dans cet hémicycle, l’extrême droite est l’instrument qu’emploient Vladimir Poutine et Donald Trump pour nous affaiblir. Elle doit impliquer les entreprises de la BITD, base dont la solidité dépend directement des travailleuses et des travailleurs, qu’il faut associer à cette construction. Elle doit enfin faire de notre modèle social et de la transition écologique une force pour la robustesse de notre pays et la cohésion de notre peuple.Ces orientations exigent de faire des choix. Notre pays ne peut pas tout, mais il peut beaucoup, en décidant d’une stratégie cohérente, pensée pour le long terme. Face aux impérialismes russe, américain et chinois, notre choix est clair : nous voulons que la France accorde la priorité à la défense de ses frontières et de celles de l’Union européenne. En effet, comme l’a réaffirmé le chef d’état-major des armées devant la commission de la défense nationale et des forces armées, l’Europe, c’est la masse, et la masse, c’est la capacité à faire face à nos adversaires.
M. Damien Girard (ECOS). Monsieur le premier ministre, vous nous interrogez sur le futur de notre armée. Je vous confirme que nous pourrions approuver une hausse du budget des armées si des garanties précises étaient offertes quant à ses objectifs. Car oui : notre armée a besoin de moyens pour être en mesure de projeter au moins une division, relevable après six mois, afin de soutenir nos alliés européens. Notre armée a besoin de moyens pour porter à dix-huit son format de frégates de premier rang, quitte à financer cet effort en s’appuyant sur une production de coques blanches qui permette leur exportation. Notre armée a besoin de moyens pour fournir aux unités de véritables enveloppes de subsidiarité qui autorisent l’adaptation la plus efficace possible aux difficultés rencontrées par nos soldats.À cet égard, nous ne comprenons pas l’annonce unilatérale faite par le président de la République de l’instauration d’un service militaire universel volontaire. Enrôler des jeunes quelques mois sous les drapeaux n’est pas une fin en soi. Est-ce efficient ? Quels gains stratégiques et opérationnels attendre d’un engagement de quelques mois ? On ne peut pas justifier n’importe quelle dépense en prenant pour prétexte l’importance du lien entre l’armée et la société ou les besoins de recrutement du ministère des armées, d’autant que le coût annoncé – 2 milliards d’euros sur cinq ans – représente de quoi tripler le budget de notre réserve opérationnelle, un levier autrement plus utile, plus structurant et plus immédiatement mobilisable pour la sécurité du pays.
M. Damien Girard (ECOS). Pour le groupe Écologiste et social, la réserve constitue le principal levier à actionner pour renforcer massivement la défense de notre territoire et resserrer le lien armée-société. Nous attendons donc des engagements concrets : nos réservistes doivent être rémunérés sans retard, disposer d’un paquetage individuel complet et bénéficier d’une gestion des ressources humaines qui les valorise plutôt que de les cantonner aux tâches qui rebutent les militaires professionnels.De même, la hausse budgétaire dont nous débattons doit être l’occasion pour l’État de resserrer le pilotage stratégique de ses industriels. Je pense au Scaf, le système de combat aérien du futur, dont le développement doit aboutir malgré les difficultés de coopération. Je pense aussi à la Fonderie de Bretagne, dont les promesses de reprise par Europlasma tardent à se concrétiser, tant en termes de commandes que d’investissements.Enfin, je veux vous redire que nous ne financerons pas cet effort en sacrifiant notre pacte social. Pendant la guerre de 1914, c’est notamment par un impôt nouveau, l’impôt sur le revenu, que l’effort de guerre a été financé. Aujourd’hui, un impôt sur les grandes fortunes suffirait non seulement à renforcer notre défense sans peser sur les classes moyennes et populaires, mais aussi à financer d’autres besoins essentiels à notre société.