Non, c’est l’exercice d’un droit parlementaire !
ECOSDéputé · Paris, 5e circonscription · Cadre territorial de catégorie A
Non, c’est l’exercice d’un droit parlementaire !
Très juste !
Qu’ils tombent donc !
La question des libertés est fondamentale, mais dans le mariage intervient très souvent un fait, qui n’est pas un droit, mais plutôt une découverte, une révélation : l’amour. Personne ici, et encore moins ceux qui s’expriment au nom d’idées obscures, n’est à même de juger quel est le degré de sincérité et de véritable amour dans une déclaration faite à quelqu’un – notamment lors d’une demande en mariage.Vous ne pouvez pas juger de la sincérité de cet amour, pas plus que de quelque autre raison justifiant que deux personnes veuillent se marier – quels que soient leurs sexes, leurs genres, leurs…
Qu’est-ce que vous faites concrètement ?
Très bien, Léaument !
C’est faux !
C’est du pipeau !
Pourquoi avoir tout misé sur un dispositif de répression exorbitant ? Vous avez même présenté les presque 900 interpellations qui ont eu lieu comme la preuve d’un travail bien fait. Quel aveu ! À chaque fête populaire, quelques images suffisent à condamner toute une jeunesse. On désigne une population, une origine, une supposée culture de « barbares », comme dirait M. Retailleau, pour nourrir le récit de l’extrême droite. Pourtant, à Londres, à Madrid, de tels événements se préparent bien mieux, grâce à des concertations en amont. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NF…
Que des casseurs s’infiltrent parmi les supporters, c’est probable. Qu’il soit difficile d’organiser une fête sportive dans un pays en proie à des dissensions sociales, où la jeunesse est aussi discriminée, c’est un fait.Une question se pose alors : pourquoi avoir refusé la fan zone proposée par le maire de Paris ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le ministre de l’intérieur, je vais insister. Oui, les violences de supporters existent ; oui, la surveillance des baignades est préférable ; non, personne ne souhaite que les rave-parties tournent au drame. Mais quelle obsession triste vous pousse à organiser de façon quasi systématique un affrontement avec notre jeunesse, qu’elle danse à la campagne ou dans les quartiers populaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le week-end dernier, la canicule, pourtant annoncée, a poussé…
Honteux !
Elle a raison !
Les enfants, ils sont à l’école !
Elle a raison !
Nous voici parvenus à la dernière étape de la discussion du texte relatif au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, qui a été consolidé et élargi à plus d’un titre, même si je regrette fortement que certaines des propositions que nous avions formulées en séance publique à l’Assemblée nationale n’aient pu être retenues lors de la commission mixte paritaire (CMP).Pour rappel, cette proposition de loi, d’origine sénatoriale, fait suite à une censure du Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’il existait une inégalité de traitement selon les lieux de privation de liberté, dès lors …
L’article 4 étend de manière injustifiée le pouvoir d’information du préfet dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement.Il est étrange de vouloir confier au préfet, c’est-à-dire au pouvoir administratif, une responsabilité quelconque en matière de soins. Monsieur le ministre, vous avez été préfet et je ne suis pas sûr que vous ayez une compétence particulière en la matière. Certes, je n’ai pas lu l’intégralité de votre CV, et peut-être avez-vous suivi de brillantes études médicales, mais je doute que vous soyez capable de juger de la réalité de l’état psychiatrique d’un individu d…
Pour en revenir à un argument presque tactique, si nous voulons aboutir à une proposition de loi satisfaisante, il n’est pas certain qu’il faille entrer dans le niveau de détail que vous proposez. Je me suis déjà exprimé à ce propos, et le corapporteur Vincent Caure a également parfaitement répondu.
Votre propre expérience en atteste, puisque vous avez expliqué que lorsque vous visitiez des lieux de privation de liberté, vous pouviez documenter la réalité des faits avec du matériel. C’est d’ailleurs parfaitement utile et judicieux ; je recommande aux parlementaires de pratiquer cette mission en étant équipé le mieux possible.
Madame la députée, je n’ai pas d’opposition au souhait que vous formulez. Je fais le simple constat, à l’aune de votre propre intervention, que votre amendement est satisfait.
Merci pour cette présentation qui montre que vous avez déjà exercé plusieurs fois le droit de visite, dont vous cherchez à améliorer les conditions pratiques d’exercice. Je dois toutefois vous opposer quelques remarques que je vous ai déjà adressées en commission.Le premier ajout que vous proposez tend à préciser les matériels dont l’usage est autorisé pour documenter ces visites. Or cet usage est déjà possible aujourd’hui. Vous l’avez d’ailleurs mentionné en commission, comme d’autres parlementaires : vous avez parfaitement la possibilité de recueillir, y compris à l’aide d’instruments, toute…
Monsieur le député, il faut revenir à la genèse du droit de visite des parlementaires, créé pour connaître et faire connaître les conditions de détention réelles des personnes privées de liberté. L’exercice de ce droit a montré combien il était utile, pour éclairer l’opinion et pour nous éclairer nous-mêmes. C’est d’ailleurs en réponse à ce que nous avons pu observer régulièrement dans les lieux de privation de liberté – un manque de personnel ou une baisse significative de l’encadrement alors que le nombre de détenus ne cessait de croître, parfois à l’excès – que, les uns et les autres, nous …
C’est faux !
L’idée est tout de même d’être le mieux outillé possible pour pouvoir se consacrer à l’exercice de ce droit de visite.Je conclurai en rappelant qu’il n’y a aucune intention de remettre en cause des décisions de justice et encore moins des instructions en cours : il s’agit uniquement de permettre aux parlementaires d’exercer un droit démocratique, d’autant plus essentiel dans la période que nous vivons. Je suis donc sûr qu’avant la fin de nos travaux, nous saurons trouver les accommodements nécessaires à la consécration de ce droit.
Sans revenir en détail sur les différentes interventions, je tiens tout de même à rappeler plusieurs points qui me paraissent importants.Tout d’abord, je note que la commission des lois a adopté à l’unanimité la version qui vous est présentée ici. Je le rappelle de façon que l’esprit qui va présider à la discussion des articles tienne compte du fait que des compromis ont donc déjà été trouvés.À cet égard, revenir en arrière poserait plusieurs difficultés.La première, on l’a évoqué, c’est un risque d’inconstitutionnalité. Ce point n’est pas minime puisque c’est la raison même qui nous amène ici…
Mon corapporteur Vincent Caure et moi-même remercions les collègues pour la qualité des débats, ici comme en commission des lois. Aucune loi ne pouvant se faire sans le concours de nos collaborateurs, je remercie également ces derniers, tout comme notre excellente administratrice qui nous a accompagnés tout au long de l’examen de ce texte. Bonne visite à celles et ceux qui, après la commission mixte paritaire, auront décidé d’exercer ce droit enfin reconnu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Cette proposition de loi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 29 avril 2025, qui pourrait nous priver de ce droit à compter du 30 avril prochain. Il n’y avait pas de mauvaise intention de la part des juges constitutionnels, qui ont simplement constaté une inégalité de traitement, puisque seuls certains lieux figurant sur une liste établie peuvent faire l’objet de ce droit de visite. Nous devons donc légiférer de nouveau, et le temps nous est compté. Nous avon…
Vous avez raison, les établissements psychiatriques, dont le droit de visite est déjà prévu dans le code de la santé publique, n’étaient pas concernés par le texte. Mais, à partir du moment où, ce matin, nous avons décidé d’adopter une formule générique – le texte vise désormais toute décision administrative ou de justice – pour définir le champ d’application du droit de visite, les établissements chargés d’assurer les soins psychiatriques sans consentement entrent, de facto, dans le champ du dispositif.S’agissant des journalistes, je comprends les inquiétudes – déjà soulevées en commission. J…
…à des dispositions déjà suffisamment claires.Demande de retrait ou avis défavorable.
J’aurais pu vous suivre sur la nécessité d’une notification, dont je comprends le principe. Mais la possibilité de saisir le tribunal administratif existe déjà. Elle n’est pas explicite dans le code de procédure pénale, mais résulte du droit administratif en général. Si nous devions préciser dans chacune de nos lois que, dans telles circonstances particulières, la saisine de cette juridiction serait possible, cela ajouterait de la lourdeur,…