Mme la présidente (EPR). J’informe l’Assemblée que j’ai reçu, le jeudi 2 juillet 2026, à 14 h 30, une motion de censure déposée par Mmes Cyrielle Châtelain et Nadège Abomangoli ainsi que par cinquante-six membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au gouvernement et affichée.En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
M. Erwan Balanant (DEM). Avec dix-huit ministres et dix-sept députés seulement dans l’hémicycle, le gouvernement mène ! Va-t-il gagner ? C’est la question du jour…
Mme la présidente (EPR). Il y a plus de journalistes que de députés !
Mme Marie-Charlotte Garin (EcoS) (ECOS). Depuis quelques mois, il se passe quelque chose de curieux dans cet hémicycle : dès que nous ne sommes pas d’accord avec le gouvernement et lui demandons des comptes, les ministres s’offusquent au micro, nous reprochent de polémiquer ou, pire encore, de faire de la politique !
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Alors que vous mettez tant d’énergie à tout aseptiser, à tout vider de son sens, à tout dépolitiser, je me doute que cela doit être inconfortable pour vous, macronistes ; mais vous nous offrez là un bien triste spectacle.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Il dévoile votre incapacité à faire face à un monde qui a changé sans que vous l’ayez compris, trop occupés que vous êtes à attendre que la richesse ruisselle, pendant que nos cours d’eau s’assèchent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Dans le grand chaos que vous avez organisé durant ces dix dernières années, face à la crise climatique et aux canicules extrêmes que vous n’avez pas anticipées, face à la crise sociale que vous avez provoquée, il nous appartient de clarifier qui est responsable, redevable et, à la fin, coupable.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Monsieur le premier ministre, je vais vous dire d’où je parle. Je me suis engagée en politique précisément pour combattre votre inaction ; parce que j’étais une jeune femme dans un monde en flammes et que les responsables politiques regardaient ailleurs. Sur les bancs de ma famille politique, aucun d’entre nous n’est là par hasard. Parmi nous siègent ceux et celles qui, depuis plusieurs décennies, participent à tous les combats pour empêcher ce que nous vivons aujourd’hui. Les écologistes ne jouent ni avec le feu ni avec le climat.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Il n’y a pas de postures chez nous lorsque nous débattons des conditions de la vie sur terre.La semaine dernière, nous avons vu un monde en train de s’effondrer : coupures de courant répétées, villes éteintes, récoltes ruinées, animaux morts par milliers, champs brûlés ; travailleurs, parents et enfants épuisés ; aînés en danger ; hôpitaux, prisons et Ehpad surchauffés ; morts refusés dans les funérariums.Daniel avait 19 ans. Le 26 mai, il est monté sur une charpente, par une chaleur écrasante. Le soir, il est mort : hyperthermie. Alors que notre pays compte déjà plus de 2 000 morts à cause de votre inaction, une nouvelle vague de chaleur s’installe en ce moment même. On nous répétera que c’était la fatalité, qu’il faisait chaud, que Daniel aurait dû s’arrêter, que ces gens auraient dû boire et faire attention – la valse habituelle des petits gestes. La canicule a ce génie funeste de tuer en laissant toujours à ses victimes juste assez de responsabilité pour qu’on ne parle jamais des vrais coupables. Daniel n’est pas mort du climat, il est mort parce qu’il n’a pas été protégé. C’est politique et c’est votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Voilà la vérité qu’on n’ose généralement pas dire à cette tribune : la canicule n’est pas un accident mais la conséquence directe du réchauffement climatique, c’est-à-dire de nos émissions de gaz à effet de serre. Météo-France nous prévient que, d’ici le milieu du siècle, le nombre de jours de canicule sera multiplié par cinq. Les bébés nés le mois dernier ont déjà connu deux canicules ! Ce que nous vivons n’est pas la catastrophe mais la bande-annonce de la catastrophe – et, pour eux, le reste de leur existence.Trente ans d’alertes des scientifiques, une condamnation de la France pour inaction climatique, les rapports du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de la Cour des comptes, une COP21 en grande pompe, une convention citoyenne qui avait tout dit, tout écrit. « Qui aurait pu prédire ? » Tout le monde aurait pu le prédire, littéralement tout le monde, et vous en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous saviez, et vous avez continué.Non, ce n’est pas l’homme avec un grand H qui a fait cela ; ce n’est pas « nous tous », renvoyés dos à dos, coupables à égalité. On nous a assez culpabilisés avec l’eau du brossage de dents et les pailles en carton, pendant que les vrais responsables prospéraient. Le réchauffement a un moteur, qui est économique. Depuis cinquante ans, tandis que Total sait pour le réchauffement climatique, Total ment et organise la désinformation pour protéger ses profits. À elles seules, les 50 personnes les plus riches de la planète émettent plus de gaz à effet de serre que 1,3 milliard d’êtres humains. Voilà le problème ! Il n’est pas dans la paille en plastique de votre enfant mais dans le mode de vie et, surtout, dans les décisions d’une minorité, qui possède, décide et pollue pour nous tous et toutes.Il faut aussi regarder qui meurt. On nous répète que nous serions tous égaux devant la chaleur et que même les puissants auraient chaud. C’est faux ! C’est un mensonge de classe : plus vous êtes exploité, plus vous brûlez. La chaleur frappe l’ouvrier du bâtiment – on ne climatisera pas les toits –, le paysan – on ne climatisera pas les champs –, le livreur à vélo, l’aide-soignante dans un hôpital surchauffé, l’enfant dans une salle de classe à plus de 30 oC , l’étudiant qui révise ses examens dans une chambre mal aérée, le détenu qui étouffe, la vieille dame seule et pauvre au dernier étage d’une passoire thermique, la personne qui vit dans la rue. Ici, dans l’hémicycle de la République, je le déclare avec simplicité : le réchauffement climatique tue d’abord les pauvres ; pendant qu’ils meurent, les riches, eux, se protègent.Qu’avez-vous fait, vous, et ceux qui vous ont précédés, depuis bientôt dix ans ? Non seulement vous n’avez rien fait mais vous avez aggravé le problème. Vous êtes coupables.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). …et cassé l’élan des rénovations thermiques, d’avoir fait passer la loi Duplomb, les mégabassines, l’acétamipride. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous avez enterré les 100 milliards d’euros promis au rail.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). En pleine canicule, vous avez rallumé les centrales à gaz pour compenser des réacteurs nucléaires à l’arrêt, faute d’eau pour les refroidir.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). En pleine vague de chaleur, vous avez violemment saboté le fonds Vert, qui permettait aux communes de s’adapter.Vous qui aimez tant l’ordre, vous êtes responsables de n’avoir rien su planifier et du chaos qui en découle : des gens qui se précipitent sur les climatiseurs dans les supermarchés ; des parents et des profs qui mettent des couvertures de survie dans les crèches et les écoles ; des jeunes qui passent leurs examens dans des parkings ; des soignants qui paient des ventilateurs de leur poche. Mais, heureusement, vous avez prolongé les soldes ! Et, maintenant qu’il s’agit de sauver votre peau face à la censure, on nous apprend qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat : nous voilà sauvés !
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Vous dites que tout va bien puisque le système a tenu mais, monsieur le premier ministre, la seule chose qui tient encore, c’est l’ampleur de votre déni ! Si les gouvernements changent, la politique reste la même : Édouard Philippe, Jean Castex, Élisabeth Borne, Gabriel Attal, François Bayrou ont tous poursuivi la même fuite en avant libérale.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Toujours moins d’investissements publics et plus de renoncements écologiques, toujours la même confiance aveugle dans le marché alors qu’il nous mène droit dans le mur. Vous ne serez plus au pouvoir quand tout continuera de brûler, mais vous serez coupables.Et qu’on ne compte pas sur l’extrême droite pour nous sauver. Qu’on se le dise : le Rassemblement national vote contre chaque mesure écologique, méprise la science (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Marianne Maximi applaudit également) et doute du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) à chaque occasion.Comment agir ? Dans l’urgence, il nous faut tout de suite un budget rectificatif qui rétablisse le fonds Vert, MaPrimeRénov’ et les crédits des énergies renouvelables ; un congé climatique ; un droit de retrait face à la chaleur et un vrai décret canicule, fixant enfin une température maximale de travail ; 1 milliard d’euros d’urgence pour rafraîchir les hôpitaux, les Ehpad et les écoles et, enfin, la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour nos paysans ruinés.En profondeur, il faut une transformation planifiée du pays : la rénovation thermique massive des logements, la végétalisation et la fin du béton dans nos villes, la remise en état de nos réseaux d’eau et d’électricité, l’accélération des renouvelables et de la sobriété, le déploiement de l’agroécologie partout et, enfin, la réduction de l’élevage intensif et de notre consommation de viande, car elle est l’une des toutes premières sources d’émissions et de gaspillage d’eau de ce pays.Ce ne sont pas des utopies mais des politiques publiques que vous pouvez financer en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation sur les revenus du capital (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS),…
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). …et en cessant d’accorder des cadeaux fiscaux à vos copains milliardaires. Vous croyez que cela coûte cher ? Le coût de votre inaction, lui, n’a pas fini d’augmenter.Deux chemins s’ouvrent devant nous, dont un seul mène à la vie.Le premier, celui que ce gouvernement a choisi, conduit vers un monde où respirer, voire vivre, l’été est un privilège, un monde où les puissants se barricadent au frais pendant que les autres encaissent et s’adaptent, c’est-à-dire souffrent et meurent. Ce monde-là n’est pas l’avenir ; c’est déjà un présent que nous refusons de toutes nos forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le second chemin est celui de la rupture : cesser de quémander poliment quelques ventilateurs,…
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). …reprendre le contrôle, remettre l’économie au service de nos besoins réels plutôt que de l’accumulation sans fin de quelques-uns, en tenant compte des limites du vivant. Ce chemin est celui d’une écologie qui, loin de demander aux pauvres de se serrer la ceinture, désarme le pouvoir de l’argent sur nos vies.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). C’est la seule politique réaliste qui reste après que toutes les autres nous ont menés au chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Monsieur le premier ministre, ne méprisez ni la peur ni la colère que nous exprimons car elles sont partagées par des millions de Français. Cette motion de censure fera date…
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). …car elle montre clairement qui, face à la crise climatique, s’accroche envers et contre tout à un système agonisant, et qui regarde devant (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ; qui se contente de la goutte d’eau quand le désert est à sec, et qui a compris qu’il fallait abandonner le vieux monde.Un gouvernement qui savait, qui a désarmé le pays face au danger, coupé les crédits de la survie et n’a rien fait quand les corps tombaient, ne peut pas rester.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS). Nous ne vous demandons pas de comprendre mais nous vous demandons de partir, et nous exigerons des comptes. Chers collègues, censurons ce gouvernement et préparons la rupture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont la plupart des députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre. (Interjections entre quelques députés des groupes EPR, Dem et EcoS.) M. le premier ministre est à la tribune, nous allons l’écouter puisque c’est son gouvernement et lui-même qui sont visés par la motion de censure.
Mme la présidente (EPR). Vous avez la parole, monsieur le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu. Je ne suis dupe ni de la gravité de la canicule que notre pays vient de traverser ni de la nature de la motion de censure qui nous réunit.Cette canicule a éprouvé des familles, des travailleurs et des agriculteurs tout comme nos services publics et notre système de santé. Elle a provoqué des drames humains ; son bilan sanitaire définitif sera établi avec méthode et rendu public en toute transparence. Elle n’a pas frappé seulement la France : toute l’Europe de l’Ouest a été confrontée à cet épisode exceptionnel et, malheureusement, plusieurs de nos voisins établissent eux aussi leur bilan.La gravité impose de ne rien dissimuler, mais aussi de ne rien inventer. Présenter comme définitifs des chiffres qui ne le sont pas, additionner des décès de nature différente et accuser le gouvernement – je cite – d’avoir des morts sur la conscience n’est pas une alerte…
M. Sébastien Lecornu. C’est une faute envers les familles, les soignants, les pompiers, les élus locaux, les agents publics et les associations mobilisés jour et nuit ; une faute, enfin, envers le débat démocratique lui-même.
M. Sébastien Lecornu. Je veux distinguer ces accusations des interrogations précises et légitimes exprimées par d’autres groupes sur les moyens de mieux adapter notre pays. On peut contester l’action du gouvernement…
M. Sébastien Lecornu. L’hôpital est un bien commun : il appartient aux Français. Il est légitime que chacun d’entre eux nous demande des comptes, particulièrement en période de tension induite par une crise climatique. Depuis le covid, nous avons transformé la gestion de l’urgence en trajectoire durable d’investissement. Ainsi, depuis le Ségur de la santé, 21 milliards d’euros ont été engagés pour moderniser les bâtiments et les équipements, reprendre une partie de la dette hospitalière et continuer d’investir jusqu’en 2035. Désormais, 12 milliards d’euros s’ajoutent chaque année à ces engagements pour mieux rémunérer 1,5 million de professionnels de santé et, à l’hôpital public, 15 000 recrutements ont été actés.
M. Sébastien Lecornu. Ce ne sont pas des crédits ponctuels ayant vocation à disparaître l’année suivant leur engagement mais, pour l’essentiel, des dépenses permanentes que l’on retrouve chaque année dans les comptes de la sécurité sociale.
M. Sébastien Lecornu. Il faut donc avoir l’honnêteté de dire qu’une part importante du déficit actuel de la sécurité sociale s’explique par le choix que nous avons fait de mieux payer les soignants,…
M. Sébastien Lecornu. …de recruter, de désendetter les établissements et de réparer des bâtiments qui avaient trop longtemps fait l’objet d’un sous-investissement. On ne peut pas, dans le même discours, dénoncer le déficit de la sécurité sociale et affirmer que rien n’aurait été fait pour l’hôpital. Nous assumons ce choix parce qu’on ne soigne pas dignement lorsque les professionnels sont insuffisamment rémunérés, les établissements étranglés par leur dette et les bâtiments dégradés.Plus de 750 opérations de reconstruction ou de réhabilitation sont engagées depuis 2020, qui concernent près de 60 % du parc hospitalier public. Dans les bâtiments rénovés ou reconstruits, les unités d’urgence, de réanimation et de soins intensifs, les blocs opératoires et autres secteurs sensibles sont équipés de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement. On sait que la climatisation n’est pas encore généralisée dans tout le parc hospitalier : des services ont pâti de conditions plus que difficiles pendant cette canicule.
M. Sébastien Lecornu. C’est précisément pour cette raison que nous accélérons. Dans l’urgence, 30 000 climatiseurs mobiles sont en voie d’acquisition et de livraison – dont 10 000 dès cette semaine.
M. Sébastien Lecornu. Une enveloppe de 100 millions d’euros est mobilisée dès cet été pour les établissements de santé, tandis que le fonds consacré à la qualité de vie dans les Ehpad pourra être mobilisé en priorité pour acquérir ces équipements. Les décisions seront prises au plus près des territoires : nous n’allons pas imposer plusieurs mois de procédures administratives à un service qui risque de fermer faute de moyens de rafraîchissement.Mais la mise à disposition de climatiseurs mobiles ne constitue pas une politique de long terme. Dans le plan d’investissement hospitalier qui s’appliquera jusqu’en 2035, les moyens consacrés à la rénovation énergétique et au confort d’été seront doublés, pour atteindre 600 millions d’euros. Ils financeront le rafraîchissement mais aussi les protections solaires, la ventilation, l’isolation et la rénovation des façades. Nous proposerons également aux départements d’élaborer un programme d’investissement sur dix ans pour les Ehpad, au service d’une ambition simple : faire en sorte qu’aucun de nos aînés ne soit plus exposé dans sa chambre à des températures dangereuses.
M. Sébastien Lecornu. Voilà la réalité de l’hôpital et des Ehpad, que nous n’avons pas abandonnés, même s’il reste beaucoup à faire. Nous avons commencé à investir et nous continuerons.Dans le texte de la motion de censure, une question est posée : « Qu’a fait le gouvernement, ces dernières années, pour prévenir ces événements » ? Deux chiffres suffisent à démontrer que la réponse n’est pas : « Rien. »
M. Sébastien Lecornu. Entre janvier 2023 et janvier 2025, 836 000 résidences principales ont cessé d’être des passoires thermiques. En juin 2026, 55 800 véhicules électriques neufs ont été immatriculés – c’est un record historique : en 2017, il s’en vendait moins de 25 000 en une année entière.
M. Sébastien Lecornu. …rénovation des logements, bonus automobile, éco-score, verdissement des flottes et développement des bornes de recharge. Depuis 2017, le rythme de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre a été multiplié par cinq par rapport à la période précédente. Ce n’est pas encore assez, mais ce n’est pas rien.En outre, la France n’a pas seulement agi sur son territoire : elle a promu l’accord de Paris, défendu la sortie des énergies fossiles, remis la protection des forêts et des océans au cœur de l’agenda international et continué à mobiliser la finance pour le climat, y compris lorsque d’autres pays – et non des moindres – reculaient. Cette constance, que vous le vouliez ou non, restera l’un des éléments importants du bilan diplomatique du chef de l’État.
M. Sébastien Lecornu. S’il s’agit à présent de parler de l’adaptation de la France, penchons-nous là encore sur les faits, rien que les faits. Notre pays ne découvre pas l’adaptation en juillet 2026. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) prépare pour la première fois l’ensemble de nos politiques publiques à une France susceptible de connaître un réchauffement de 4 oC à la fin du siècle.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Ça n’existe pas : à plus 4 oC , on est tous morts ! On ne peut pas s’y adapter. Relisez les revues scientifiques, ça vous fera du bien !
M. Sébastien Lecornu. Il comporte 52 mesures et 341 actions relatives à la santé, aux logements, aux écoles, au travail, aux transports, à l’agriculture, à l’eau, aux forêts et aux infrastructures essentielles, dont plus de 85 % sont déjà engagées.
M. Sébastien Lecornu. Cette trajectoire de réchauffement est désormais intégrée dans notre droit. Les collectivités disposent de données climatiques adaptées à leur territoire et la mission Adaptation leur apporte l’expertise de l’État. Les gestionnaires de nos grands réseaux ont engagé leurs études de vulnérabilité. Le plan Eau est lui aussi entièrement lancé : plus de trois quarts des mesures qu’il prévoit sont déjà appliquées et 1,4 milliard d’euros sont mobilisés pour les agences de l’eau.
M. Sébastien Lecornu. En matière de travail, nous avons également été les premiers à inscrire dans le code du travail des obligations spécifiques de prévention des risques liés à la chaleur intense, qui doivent être pris en compte depuis mai 2025, y compris s’agissant du travail en intérieur. Plus de 4 500 contrôles ont été réalisés dès la première année. Il conviendra naturellement d’évaluer ce cadre après cette canicule. L’organisation du travail ne peut pas être réglée uniquement par une norme uniforme décidée à Paris : les métiers et les niveaux d’exposition sont trop différents. L’adaptation au changement climatique doit donc devenir un sujet à part entière du dialogue social et du paritarisme.
M. Sébastien Lecornu. Notre adaptation repose également sur une politique énergétique cohérente. En 2025, plus de 95 % de l’électricité produite en France provenait de sources bas-carbone. Il résulte de cette production bien moins d’émissions de CO2 que dans la moyenne européenne – elles sont notamment près de vingt fois inférieures à celles de la production allemande. Mais un peu moins de 60 % de l’énergie que nous consommons reste d’origine fossile et nous dépensons chaque année environ 60 milliards d’euros pour importer du pétrole et du gaz. Nous finançons ainsi notre dépendance géopolitique en même temps que le réchauffement climatique.C’est pour sortir de cette contradiction que le gouvernement a publié la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et lancé le plan d’électrification des usages. Grâce à cette PPE, nous disposons d’une vision à long terme de notre modèle énergétique. Elle prévoit de prolonger le parc nucléaire existant chaque fois que la sûreté le permettra, de construire six réacteurs de type EPR 2 et d’en préparer huit de plus.
M. Sébastien Lecornu. Elle vise aussi à développer l’hydroélectricité, l’éolien en mer, la géothermie, le biométhane et le photovoltaïque, en fixant des objectifs mieux maîtrisés.
M. Sébastien Lecornu. Le débat sérieux que nous devons mener n’a pas vocation à trancher entre le nucléaire et les énergies renouvelables, mais à déterminer comment produire suffisamment d’électricité française, décarbonée, pilotable et compétitive pour remplacer le pétrole et le gaz.Quant au plan d’électrification des usages, il concerne les logements, les transports, l’industrie, l’agriculture et les bâtiments publics. Il favorisera notamment les pompes à chaleur et la géothermie, susceptibles de produire de la chaleur en hiver et du froid en été.
M. Sébastien Lecornu. Cette stratégie est donc directement liée à notre préparation aux canicules. Développer le rafraîchissement dans les hôpitaux, les Ehpad, les écoles et les logements suppose de produire davantage d’électricité, et mieux vaut qu’il s’agisse d’une électricité française largement décarbonée que d’énergie fossile importée.Il faut tout de même relever une singulière ironie. Ceux qui, à gauche, écologistes et Insoumis, ont voulu censurer le gouvernement au moment où il publiait la troisième PPE, lui demandent aujourd’hui des comptes sur la préparation du pays au changement climatique.
M. Sébastien Lecornu. …mais vous ne pouvez pas demander que l’on oublie ces dangereux contresens historiques.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Ce sont les partisans du « en même temps » qui nous donnent des leçons de cohérence ?
M. Sébastien Lecornu. La politique climatique ne peut pas consister en une accumulation d’interdits, de tabous et de motions de censure : elle doit favoriser la production, l’investissement et la protection.Puisque les auteurs de cette motion de censure évoquent continuellement le fonds Vert, parlons-en.
M. Sébastien Lecornu. Il ne s’agit pas d’un dispositif ancien dont ce gouvernement aurait hérité : il a été créé en 2022 par le gouvernement d’Élisabeth Borne et rendu opérationnel en janvier 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Sébastien Lecornu. Nous l’avons créé parce que les collectivités locales sont en première ligne et qu’elles avaient besoin d’un outil déconcentré, accessible auprès des préfets et adapté à leurs projets. Depuis son entrée en action, il a permis le soutien de plus de 25 000 projets et l’engagement de 4,5 milliards d’euros de subventions. Des écoles ont été rénovées, des villes renaturées, des réseaux d’eau modernisés et des territoires protégés contre les inondations, les incendies et le recul du trait de côte.
M. Sébastien Lecornu. Il est donc pour le moins curieux de présenter un instrument que nous avons nous-mêmes créé comme la preuve de notre prétendue inaction. S’il constitue désormais l’étalon unique et absolu de toute politique climatique, pourquoi ne l’avait-on pas créé auparavant ?
M. Sébastien Lecornu. Du reste, que nous l’ayons créé ne nous interdit pas de le faire évoluer. Son champ d’intervention très large a permis le financement de nombreux projets mais a aussi pu conduire à une dispersion de ses moyens. Nous devrons donc le recentrer vers l’adaptation au changement climatique, limiter le saupoudrage et donner la priorité aux collectivités qui cumulent les vulnérabilités les plus fortes et les capacités financières les plus faibles. C’est souvent dans les communes les plus pauvres que se trouvent les bâtiments les plus anciens, les quartiers les plus minéraux, les réseaux les plus fragiles et les populations les plus exposées. Nous devons donc les accompagner en premier.
M. Sébastien Lecornu. Mais cette canicule nous oblige à aller au-delà du simple examen des chiffres, des crédits et des dispositifs. Elle a mis en lumière une fragilité plus profonde : la solitude. Depuis 2003, les Ehpad ont connu une profonde réorganisation. Ils disposent à présent d’espaces collectifs rafraîchis, de professionnels présents et de procédures de surveillance, quoiqu’ils demeurent vulnérables et que nous devions continuer à les moderniser.Toutefois, pendant cette canicule, c’est à domicile que se révélaient certaines des vulnérabilités les plus importantes. Une personne âgée, ou plus jeune mais fragile, vivant seule dans un appartement surchauffé, sans visites régulières, sans équipement adapté et parfois sans être connue des services municipaux, peut désormais être davantage en danger qu’une personne accompagnée dans un établissement collectif. Dans les grandes villes, l’anonymat peut rendre invisible une personne qui vit seule derrière une porte fermée. Dans les quartiers les plus minéraux, la chaleur accumulée pendant la journée ne retombe plus la nuit. Les logements y sont souvent plus petits et plus difficiles à rafraîchir.
M. Sébastien Lecornu. Dans les campagnes, le maire, le facteur, le voisin ou le commerçant entretiennent encore souvent un lien quotidien ou quasi quotidien avec les habitants. Dans de nombreux quartiers populaires également, les solidarités familiales et de voisinage restent puissantes. Partout, cependant, ces liens disparaissent et la vulnérabilité a augmenté et continue de le faire. Certains de nos concitoyens sont éloignés de leur famille ; d’autres en sont parfois oubliés ou abandonnés ; d’autres encore vivent au milieu de milliers de personnes sans qu’aucune ne remarque leur absence ou leur silence éventuels.La solitude est un sujet de société.
M. Sébastien Lecornu. La puissance publique doit faire davantage : mieux repérer les personnes isolées, organiser des visites, ouvrir des lieux rafraîchis et coordonner les communes, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les professionnels de santé, les bailleurs, les associations et les réseaux de proximité.
M. Sébastien Lecornu. C’est le sens de la mobilisation du réseau des facteurs proposé aux communes, ainsi que des travaux engagés pour faire évoluer la planification Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – face aux chaleurs extrêmes et examiner les conditions dans lesquelles une personne en danger pourrait être temporairement accompagnée vers un lieu sécurisé et rafraîchi.Mais là aussi, disons les choses franchement : la puissance publique ne peut pas tout. Elle ne remplacera jamais une famille qui appelle, un enfant qui rend visite à ses parents, un voisin qui frappe à une porte, un gardien qui remarque une absence ou un commerçant qui donne l’alerte. Une société ne se mesure pas seulement à la solidité de ses plans de crise ou au montant de ses crédits budgétaires, mais aussi à l’attention qu’elle porte à celles et à ceux que plus personne ne regarde.
M. Sébastien Lecornu. Ne nous trompons pas de diagnostic : le gel de quelques millions d’euros alloués à un fonds public n’est pas la cause de cette solitude. La rénovation d’une école ou d’une salle polyvalente est indispensable, mais elle n’ouvrira jamais à elle seule la porte de l’appartement d’une personne oubliée. Si l’adaptation au changement climatique est affaire de bâtiments, de réseaux, d’investissements, elle est aussi affaire de lien humain, de responsabilité familiale, de solidarité de voisinage et de vigilance collective – de fraternité républicaine, en somme. C’est peut-être la leçon la plus exigeante de cette canicule : nous devons adapter nos infrastructures, mais aussi réparer ce qui, dans notre société, laisse parfois les plus fragiles seuls face au danger.
M. Sébastien Lecornu. …mais dès qu’il faut supprimer une procédure, raccourcir un délai ou assumer une dérogation, les résistances apparaissent vite. Certaines normes, y compris environnementales ou patrimoniales,…
M. Sébastien Lecornu. …conçues pour protéger, retardent parfois l’installation de protections solaires, de systèmes de ventilation ou de dispositifs de rafraîchissement. Nous ne pouvons pas laisser des règles conçues hier empêcher l’adaptation au climat de demain. Simplifier ne signifie pas renoncer à protéger, mais hiérarchiser les priorités, réduire les délais et faire prévaloir la sécurité des personnes lorsqu’elle est en jeu.
M. Sébastien Lecornu. Cela exige aussi un rapport nouveau à l’assurance. C’est pourquoi la proposition de loi défendue par le député Barusseau et votée ici de manière transpartisane sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat dès la rentrée prochaine.
M. Sébastien Lecornu. Au moment même où nous débattons, des feux importants frappent le sud de la France : près de 14 500 hectares ont déjà brûlé cette saison, soit près de trois fois plus qu’à la même date l’an dernier.Je veux dire notre solidarité aux habitants évacués et remercier les sapeurs-pompiers, la sécurité civile, les forces de l’ordre,…
M. Sébastien Lecornu. …les élus locaux, les associations agréées et les personnels militaires engagés en appui. Le ministre de l’intérieur est actuellement sur place, à leurs côtés. L’État est mobilisé, y compris dans le cadre de la solidarité européenne : la France a activé le mécanisme de protection civile de l’Union pour obtenir des renforts aériens. Mais la prévention compte aussi : le débroussaillement obligatoire, les nouveaux moyens de la sécurité civile, le Beauvau de la sécurité civile et la transformation de nos armées doivent nous permettre de faire face à des saisons de feux plus précoces, plus longues et plus violentes.Voilà ce que nous avons fait. Voilà ce qu’il reste à accomplir. Mais s’il s’agit en réalité d’autre chose, alors parlons franchement de politique.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Parce que jusqu’à présent, ce n’était pas de la politique ?
M. Sébastien Lecornu. Je crois que cette motion n’a pas été déposée pour obtenir un débat sur la canicule.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Vous n’avez pas écouté Marie-Charlotte Garin ! Quelle mauvaise foi !
M. Sébastien Lecornu. Pour débattre, proposer des crédits, modifier la loi ou contrôler l’action du gouvernement, le Parlement dispose de tous les instruments nécessaires.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il faut une loi de finances rectificative !
M. Sébastien Lecornu. …à éprouver les rapports de force à gauche, à exercer une pression sur ses différentes composantes et à distribuer des brevets d’opposition avant l’élection présidentielle.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Occupez-vous de la cohérence de vos ministres ; nous, nous nous occupons de celle de la gauche !
M. Sébastien Lecornu. À peine la session extraordinaire ouverte et le droit de déposer une motion retrouvé, la censure est redevenue l’horizon. Ce n’est pas le fruit du hasard.
M. Sébastien Lecornu. C’est votre droit constitutionnel, je le respecte, mais personne n’est dupe. Cette motion ne protégera pas une personne âgée isolée, elle ne rafraîchira pas une chambre d’hôpital, elle ne modernisera pas un réseau d’eau. Si elle était adoptée, elle ajouterait au contraire une crise politique aux crises climatiques, sanitaires et internationales que le gouvernement doit déjà gérer.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). C’est la dissolution décidée par votre patron qui est à l’origine de la crise politique !
M. Sébastien Lecornu. Depuis plusieurs mois, j’ai choisi une autre méthode : le gouvernement propose ; le Parlement débat, amende et vote. Cette méthode a permis de donner un budget à la France, de préserver les moyens de la santé et de la protection sociale, et de faire avancer des textes utiles.
M. Sébastien Lecornu. Elle doit maintenant nous permettre d’aboutir sur le texte tant attendu relatif à la protection de l’enfance et de poursuivre le travail engagé sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Une actualité peut en chasser une autre, mais elle ne doit jamais effacer les engagements pris. Alors que vous avez demandé ces textes avec autant d’insistance, qui pourrait croire que leur examen pourrait désormais attendre ?
M. Sébastien Lecornu. Une censure ne l’accélérerait pas, elle le retarderait. Le compromis n’efface pas les convictions. Il permet à la République d’avancer lorsque les Français n’ont donné de majorité absolue à personne.
M. Sébastien Lecornu. J’ai voulu un gouvernement de mission, pas un gouvernement de campagne : un gouvernement tenu à distance de la préparation de l’élection présidentielle et entièrement consacré aux affaires du pays. Le temps de l’élection viendra bien assez vite. Chacun défendra son projet. Les Français trancheront. D’ici là, nous avons des crises à gérer,…
M. Sébastien Lecornu. Vous avez raison, il n’est pas trop tard pour accélérer l’adaptation de la France. Il n’est pas trop tard pour mieux protéger les personnes isolées et les territoires les plus vulnérables.
M. Sébastien Lecornu. Il n’est pas trop tard pour remplir nos engagements sur la protection de l’enfance et les violences faites aux femmes et aux enfants.
M. Sébastien Lecornu. II n’est pas trop tard pour construire des compromis utiles. Il n’est pas trop tard pour ne pas ajouter une crise politique aux difficultés que notre pays doit déjà affronter ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mesdames et messieurs les députés, une motion de censure n’est ni un communiqué de presse ni un instrument de campagne électorale.
M. Sébastien Lecornu. C’est un acte grave. Vous êtes libres de votre vote ; chacun devra néanmoins en répondre devant le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Marcangeli applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Marc Fesneau (Dem) (DEM). Au moment où notre pays fait encore face à une épreuve d’une gravité exceptionnelle – une canicule extrême, qui n’est pas réellement achevée –, au moment où nous découvrons encore l’ampleur des dégâts, où des familles sont endeuillées et où chacun prend, dans sa chair, la mesure des bouleversements actuels et à venir, au moment où nos services d’incendie et de secours luttent sans relâche, au moment où l’été s’annonce sans doute comme l’un des plus difficiles jamais connus, avec tout ce que cela exige de mobilisation, de résilience et d’esprit collectif, au moment où de Vannes à Perpignan en passant par Paris on se bat, voilà que le groupe Écologiste et social…
M. Marc Fesneau (DEM). …utilise notre après-midi pour une motion de censure inutile – il suffit de voir la faible présence des députés écologistes dans l’hémicycle pour mesurer l’importance limitée qu’ils semblent eux-mêmes lui accorder.Ce débat n’éteindra aucun incendie, ne fera pas retomber la température d’un seul degré, ne soulagera aucun de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – M. Antoine Léaument s’exclame également.) Que faut-il y voir ? Un besoin d’exister sans doute. Plus sûrement encore, des gages donnés aux alliés Insoumis. Car voilà le prix de cette alliance : rien pour les intérêts du pays, tout pour ceux des partis. Je le dis avec gravité, à l’heure où le pays a besoin d’unité et d’action, ce choix laisse un profond sentiment d’indécence et d’irresponsabilité.
M. Jean-Carles Grelier. Très bien !
M. Marc Fesneau (DEM). Il suffit de lire la motion : tout y est. Pensez-vous réellement, sérieusement, que le gouvernement doit être censuré au motif que des enfants ont été laissés dans des voitures ou s’y sont enfermés, ou que des dizaines d’autres se sont noyés, souvent, hélas, pour n’avoir pas suivi les consignes ou les interdictions ? Trouvez-vous décent d’instrumentaliser ainsi des drames humains ? Au fond, votre exposé des motifs est un manifeste d’irresponsabilité et un aveu, celui de votre amnésie et de votre inconséquence.
M. Marc Fesneau (DEM). Alors, puisque vous voulez consacrer un après-midi à chercher des coupables plutôt que des solutions, prenons au moins le temps d’examiner vos choix, vos renoncements, vos erreurs et vos responsabilités,…
M. Marc Fesneau (DEM). …et de rappeler ce que nous avons fait depuis près de dix ans avec le président Macron et les gouvernements successifs. Je propose que chacun assume ce qu’il a fait, ce qu’il n’a pas fait et qu’il aurait dû faire, et ce qui reste à accomplir, ensemble, pour l’avenir – comme l’a dit M. le premier ministre. C’est le sens que je donne au mot « responsabilité », mais manifestement nous n’en avons pas la même définition. Vous avez fait le choix de sacrifier l’action sur l’environnement pour le parapluie électoral des Insoumis. Je regrette le temps où cette cause pouvait être un objet de concorde. L’urgence l’exigerait pourtant.Commençons par le débat, aussi stérile que tragique, sur le choix entre atténuation et adaptation, que vous avez entretenu pendant des années. Vous pouvez toujours vous en défendre, vous avez été, des années durant, les pourfendeurs de toute politique réelle d’adaptation, arguant que s’y préparer, c’était acter les dérèglements climatiques et s’offrir une excuse à l’inaction.
M. Marc Fesneau (DEM). Je me souviens des réactions lorsque la première véritable stratégie d’adaptation de notre pays a été présentée. Certains osaient dénoncer un renoncement, comme si préparer la France aux conséquences du changement climatique revenait à l’accepter.
M. Marc Fesneau (DEM). …parce que protéger les Français contre les effets du dérèglement climatique n’a jamais empêché de le combattre. Nous conjuguons concrètement la baisse massive des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation des territoires aux effets déjà dévastateurs du dérèglement climatique. Avant cela, vous avez soutenu des politiques d’atténuation souvent sans cohérence d’ensemble, sans moyens à la hauteur, donc sans efficacité. Tel était précisément le sens de la planification écologique lancée en 2022 par Élisabeth Borne : coordonner enfin nos actions.
M. Marc Fesneau (DEM). Durant ces vingt dernières années, savez-vous combien de temps vous avez participé aux gouvernements et voté leurs budgets ?
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Pas nous ! Mais attendez 2027 : on arrive, on va s’en occuper !
M. Marc Fesneau (DEM). La moitié du temps ! Dix années, exactement la durée sur laquelle vous prétendez nous juger. Alors je vous propose de comparer, car ce qui distingue le populisme, y compris écologique, de la responsabilité, c’est le fait d’accepter de se confronter au réel et à son propre bilan. L’avantage du bilan, c’est qu’il suffit de compter et de comparer – ce qui interdit l’esquive et la facilité. Comparer et compter les hôpitaux et les Ehpad modernisés par les uns et par les autres. Comparer et compter les kilomètres de voies ferrées régénérés par les uns et par les autres. Compter les arbres plantés par les uns et par les autres. Compter les tonnes de CO2 évitées par les uns et par les autres. Compter les milliards investis en faveur de l’agriculture et des collectivités par les uns et par les autres. Le premier ministre s’est déjà livré à cet exercice à la perfection, mais j’ajoute quelques éléments complémentaires.
M. Erwan Balanant (DEM). Les députés écologistes s’en vont ! Déjà qu’ils n’étaient pas nombreux…
M. Marc Fesneau (DEM). Puisque vous jugez qu’il est temps de faire les comptes, regardons ensemble ce que chacun a réellement fait lorsqu’il était aux responsabilités.Je veux d’abord rappeler que si la priorité de ces vingt dernières années était l’atténuation, nous avons obtenu en dix ans plus de résultats que toutes les majorités précédentes.
M. Marc Fesneau (DEM). Les émissions françaises de gaz à effet de serre ont baissé de 20 % en dix ans, davantage donc que les 15 % cumulés des vingt-sept dernières années. Voyez ma bienveillance : je vous accorde vingt-sept ans de recul quand vous nous jugez sur dix. Et en dix ans, nous avons parcouru deux fois plus de chemin. Pourquoi ne pas le dire ?
M. Marc Fesneau (DEM). Et pourquoi ne pas dire, dans le même temps, qu’il faut poursuivre et amplifier l’effort ? Nous pourrions peut-être nous accorder sur ce point. Il faut notamment dépasser une autre erreur stratégique que vous avez imposée au débat public et dont nous sommes heureusement sortis : le refus de décarboner le mix énergétique par le nucléaire. Voilà ce qui est fascinant chez vous ! Voilà pourquoi vous finissez par ressembler au populisme que vous prétendez combattre ! En refusant de parler d’adaptation, vous avez fait perdre du temps au pays, comme vous lui en faites perdre cet après-midi. Sans doute parce que le plus simple, pour ne pas se confronter au réel, est de demander l’impossible ou l’inaccessible, d’entretenir le flou ou d’entraver toutes les initiatives – c’est tellement plus facile.Venons-en aux stratégies d’adaptation, en commençant par la plus évidente en temps de crise : la politique sanitaire. Vous nous accusez d’inaction, mais vous oubliez que le Ségur de la santé, lancé par le président de la République, a permis d’engager la modernisation de près de 1 700 établissements de santé, un effort qui va se poursuivre jusqu’en 2030. Depuis le Ségur, le premier ministre l’a rappelé, l’État a conduit un effort inédit en faveur des Ehpad. Ces crédits ont financé des travaux du quotidien, utiles aujourd’hui, dans plus de 3 000 établissements, ainsi que la modernisation ou la reconstruction de plus de 500 Ehpad. Au total, 49 000 places ont été rénovées ou créées. Et nous continuons d’agir ! Le premier ministre vient d’annoncer le déploiement accéléré de solutions de climatisation dans les établissements les plus exposés. Face aux conséquences du réchauffement climatique, notre réponse n’est pas l’incantation, mais l’investissement et l’action.
M. Marc Fesneau (DEM). Il reste beaucoup à faire évidemment, et d’abord poursuivre le soutien à nos soignants pour leur permettre de tenir. C’est l’occasion de rappeler les revalorisations que les gouvernements auxquels vous apparteniez n’ont jamais engagées : ce sont les gouvernements successifs depuis 2017 qui ont consacré des milliards d’euros de dépenses nouvelles…
M. Marc Fesneau (DEM). Vous, vous n’avez rien fait quand vous gouverniez.Nous pouvons dresser le même constat pour les transports, le ferroviaire et le vélo. Vous dénoncez sans relâche l’action, ou l’inaction, du gouvernement, mais jamais notre pays n’a autant investi pour adapter son réseau ferroviaire aux conséquences du changement climatique. Depuis 2017, l’État a engagé le plus important effort en faveur du rail depuis plusieurs décennies. Il a assaini durablement la situation financière de la SNCF en reprenant 35 milliards d’euros de dette, tout en mobilisant 4,7 milliards d’euros dans le cadre du plan France relance, dont 4,1 milliards consacrés à la régénération du réseau. Cette trajectoire a été prolongée, les investissements de régénération étant portés à près de 5 milliards d’euros par an. Qu’avez-vous fait, vous ? Là encore, nous avons choisi d’anticiper plutôt que de subir. Qu’avez-vous fait sinon laisser se déliter la quasi-totalité de nos lignes au profit du tout-TGV, quand nous avons réorienté l’effort vers une maille plus fine, dans chacun de nos territoires ?
M. Marc Fesneau (DEM). C’est ce retard, votre retard, que nous payons aujourd’hui. Qui a relancé le fret, quand vous n’avez cessé de le saborder, de fermer à peu près tous les trains de nuit et de refuser la diversification de l’offre par l’ouverture à la concurrence ?
M. Marc Fesneau (DEM). Avec les régions, l’État a consacré 2,5 milliards d’euros à la sauvegarde des petites lignes, rouvert des trains de nuit et financé le renouvellement du matériel roulant. Et vous, qu’avez-vous fait ?S’agissant de l’agriculture, particulièrement éprouvée, comme le sait Mme la ministre Genevard, dois-je rappeler la réforme de l’assurance récolte initiée par Julien Denormandie lorsqu’il était ministre de l’agriculture, réforme mise en œuvre depuis ?
M. Marc Fesneau (DEM). Elle met à la disposition des agriculteurs des moyens considérablement renforcés pour se protéger des aléas climatiques. Avant 2023, à peine un tiers des surfaces en grandes cultures et en viticulture étaient assurées. La couverture était quasi inexistante pour les autres. Depuis la réforme, elle progresse dans toutes les filières et a été multipliée par près de dix dans celles qui étaient jusqu’alors les moins protégées.Dois-je rappeler France 2030 et les guichets ouverts pour améliorer la sobriété des équipements d’irrigation et engager les transitions ? J’en sais quelque chose ! Dois-je rappeler le plan hydraulique visant à rendre nos systèmes plus économes et efficaces, mis en œuvre par Jean Castex, Élisabeth Borne, Gabriel Attal et les gouvernements suivants ? Dois-je enfin évoquer le plan Agriculture méditerranéenne que j’ai lancé pour adapter toute la zone sud au défi redoutable du dérèglement climatique ? Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous gouverniez ?Depuis 2017, les aides à l’investissement agricole ont changé d’échelle. Auparavant, aucun gouvernement n’avait mobilisé simultanément autant de guichets nationaux dédiés à ces aides. Et que dire des moyens consacrés à la recherche ? Je n’en donnerai qu’un exemple : la subvention pour charges de service public de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) est passée d’environ 700 millions d’euros en 2017 à près de 900 millions en 2025, soit une progression de près de 30 % en huit ans. Qu’avez-vous fait, vous, de votre côté ?Enfin, avez-vous seulement voté les budgets qui permettaient d’adapter notre agriculture et d’atténuer les bouleversements qu’elle subit ? La réponse est évidemment non.
M. Marc Fesneau (DEM). Venons-en au sujet qui résume et symbolise de façon saisissante l’enjeu des politiques d’adaptation et d’atténuation : la forêt. Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée pour les sapeurs-pompiers, les personnels de la sécurité civile, les forestiers (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, LFI-NFP et SOC), les services des collectivités locales, les associations et les bénévoles en ce moment même engagés sur le terrain. Sur ce sujet, je vous invite à un peu – beaucoup – de modestie. Le dernier grand outil de financement pérenne de la forêt française, le fonds forestier national, a disparu lorsque vous étiez aux responsabilités. C’était en 2000. Pendant plus de vingt ans, aucun instrument d’une ambition comparable n’a pris le relais. Nous le payons cher encore aujourd’hui. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais un arbre a besoin de temps pour pousser ! Notre bilan, lui, est mesurable : des centaines de millions d’arbres déjà plantés sur fonds publics. On serait tenté de le comparer au vôtre, mais ce serait blessant !Avec le plan Forêts, le pacte en faveur de la haie et les programmes de renouvellement forestier, nous avons investi comme jamais dans la forêt. Monsieur le premier ministre, il nous faudra poursuivre cet effort malgré les difficultés budgétaires. Voilà la différence entre l’indignation permanente et une politique publique, entre des incantations et un bilan.
M. Marc Fesneau (DEM). Qui, plus que nous, a donné à nos soldats du feu comme à tous les agents de l’Office national des forêts (ONF) les moyens de lutter contre les incendies et de les anticiper ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes, nul besoin de s’y attarder.Je voudrais finir par le fonds Vert et le soutien aux collectivités. Vous nous déclarez coupables d’avoir réduit ce fonds depuis 2025. Par ces temps de canicule, laissez-moi vous rafraîchir la mémoire, courte comme longue, puisque les deux semblent vous manquer. La mémoire courte, d’abord : c’est nous qui avons créé le fonds Vert, généralement en dépit de vos votes – il est savoureux de vous voir défendre aujourd’hui ce que vous avez combattu hier !
M. Marc Fesneau (DEM). Le fonds Vert a permis de financer plus de 25 000 projets, d’engager pas moins de 4,5 milliards d’euros et d’accompagner des milliers de collectivités, notamment près de 11 000 communes, pour les aider à adapter concrètement leurs territoires aux conséquences du dérèglement climatique. La mémoire longue, ensuite : vous ne cessez de réclamer davantage d’argent pour les collectivités, mais sous le quinquennat 2012-2017, dont vous avez voté les budgets (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), la dotation globale de fonctionnement (DGF) a diminué de 11 milliards d’euros.
M. Erwan Balanant (DEM). Oui, toutes les communes étaient à l’os, et ça nous fait la leçon !
M. Marc Fesneau (DEM). Faites le compte : ce sont plusieurs dizaines de milliards qui ont manqué aux communes et qui leur manquent encore aujourd’hui.D’Édouard Philippe à Sébastien Lecornu, nous avons agi, même s’il faut en faire plus. Mais pour aller plus loin, nous devons évoquer la question des comptes publics – je conclurai sur ce thème. Vous vous êtes faits les porte-parole zélés du sacrifice de l’adaptation sur l’autel de l’atténuation ; alors que vous aviez les moyens d’agir, vous en êtes restés au « y’a qu’à, faut qu’on ». Après ces errements et l’absence singulière, pour ne pas dire absolue, de bilan concret, il est un dernier sujet auquel vous ne pourrez vous soustraire : la responsabilité budgétaire. Quand on ne choisit pas, quand on cède à la facilité de l’impôt et de la dépense sans hiérarchiser ni compter, on sacrifie l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Marc Fesneau (DEM). C’est notre avenir climatique que vous compromettez par votre inconséquence budgétaire ! Vous avez choisi de revaloriser toutes les pensions plutôt que de consacrer ces moyens à la modernisation de nos Ehpad ou des logements de nos aînés.
M. Marc Fesneau (DEM). Vous avez choisi de refuser l’inéluctable réforme des retraites et de soutenir des mesures populistes de court terme qui empêchent de faire l’essentiel. Nos enfants vous accuseront d’avoir sacrifié l’essentiel à l’accessoire, d’avoir cédé aux calculs les plus bas et, ce faisant, d’avoir renoncé à leur transmettre un monde dans lequel eux et leurs propres enfants puissent vivre.
M. Marc Fesneau (DEM). Les seules mesures que vous et vos alliés avez exigées pour 2026 correspondent à 5 à 6 milliards d’euros qui pourraient être utilisés pour lutter contre le dérèglement climatique.Plus encore : en faisant chuter le gouvernement de François Bayrou, puis en venant donner des leçons et en exerçant un chantage permanent sur nos groupes comme sur le gouvernement de Sébastien Lecornu, vous portez une lourde responsabilité, celle de rendre très rapidement impossible toute action pour atténuer les effets du dérèglement climatique.
M. Marc Fesneau (DEM). Si nous ne faisons rien, nous consacrerons d’ici deux ou trois ans près de 100 milliards d’euros par an au seul paiement des intérêts de notre dette, autant d’argent qui ne servira pas à lutter contre le dérèglement climatique.
M. Marc Fesneau (DEM). C’est vous qui mériteriez d’être censurés, c’est à vous qu’il faudrait demander des comptes, c’est vous qui devriez rendre compte de votre inaction !Avec le groupe Les Démocrates, nous considérons cependant que nous devons aller plus loin et en faire plus.
M. Marc Fesneau (DEM). Après nous avoir fait perdre un après-midi, ne faites pas perdre au pays une année de plus sur le plan budgétaire, comme vous semblez l’envisager ! Quand l’essentiel est en jeu, on ne perd jamais à être courageux, à dire le réel, à choisir et à essayer de se rassembler. Il n’est jamais trop tard pour revenir à la raison et être au rendez-vous de l’histoire, le dernier avant l’élection présidentielle. Le budget pour 2027 sera un test qui déterminera la volonté de responsabilité des uns et des autres. Nous y sommes prêts ; l’êtes-vous aussi ?Merci de nous avoir donné l’occasion de rappeler nos convictions et de remettre quelques pendules à l’heure. Vous avez pris beaucoup de retard en déposant cette motion de censure inopportune, que nous ne voterons évidemment pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). Avant toute chose, je veux avoir un mot pour les victimes de la canicule qui vient de frapper notre pays, pour leurs familles et pour tous ceux qui ont tenu : les soignants, les pompiers, les agents des collectivités, les élus locaux et les bénévoles qui sont allés frapper aux portes des personnes isolées.La France vient de traverser un épisode d’une sévérité exceptionnelle. Ce que nos concitoyens ont vécu est grave et personne sur ces bancs ne le minimise. Nous savons d’ailleurs que ces semaines de forte chaleur ne sont pas une parenthèse : elles donnent à voir ce que sera, de plus en plus souvent, le climat de notre pays. C’est précisément parce que le sujet est grave que la motion de censure qui nous réunit aujourd’hui me paraît si peu à la hauteur. Vous voulez censurer le gouvernement parce qu’il fait trop chaud.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Vous voulez le censurer au moment même où des incendies frappent le sud du pays, où un nouvel épisode de chaleur s’annonce et où les services de l’État sont mobilisés jour et nuit. Tout cela n’est pas sérieux, car à force d’être dégainée pour tout, la menace de censure ne dit plus rien.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Cette fois, vous franchissez une limite difficilement acceptable : pour justifier cette motion, certains ont avancé sur les plateaux de télévision et au sein même de cet hémicycle des bilans humains qu’aucune autorité sanitaire n’a établis.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Vous avez accusé le gouvernement d’avoir des morts sur la conscience avant tout bilan définitif, avant toute enquête, avant toute preuve. Mesurez la gravité de ces mots ! Si des défaillances doivent être identifiées, elles le seront par des travaux d’experts, qui s’appuieront sur des données sérieuses et consolidées ainsi que sur des faits objectifs. Brandir des chiffres qui n’ont pas été vérifiés, ce n’est pas contrôler le gouvernement, c’est se servir d’un drame pour faire de la politique. Cette motion n’est rien de plus qu’une opération de communication politicienne. Au fond, qu’importe la vérité, pourvu qu’on ait l’effroi. Voilà pour la méthode.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Venons-en au cœur du sujet posé par cette motion, après cet épisode caniculaire : faut-il se raconter que tout va bien ? Nous ne le pensons pas. Certes, l’État a tenu et a agi pendant la crise : 100 millions d’euros ont été débloqués en urgence pour les établissements de santé les plus exposés, la mobilisation auprès des personnes isolées a été accentuée et l’enveloppe de rénovation énergétique du plan d’investissement hospitalier a été doublée. Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de cette motion, la France ne découvre pas le sujet et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 ne peuvent être accusés d’inaction. C’est Jacques Chirac qui a dit au monde, à Johannesburg, que notre maison brûlait. C’est au lendemain du drame de 2003 qu’a été créé le premier plan Canicule. C’est en 2011 qu’a été lancé le tout premier plan national d’adaptation au changement climatique. C’est en 2019 que notre pays a inscrit dans la loi l’objectif de neutralité carbone. C’est notre majorité qui a préparé la France à une trajectoire de réchauffement de 4 oC d’ici la fin du siècle, en lançant le plan d’adaptation le plus ambitieux de notre pays.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Mais nous n’allons pas assez vite et il nous faut aller plus loin. L’adaptation au réchauffement n’est plus un chapitre parmi d’autres de la politique environnementale. Elle est l’une des grandes transformations auxquelles notre pays doit se préparer, au même titre que le vieillissement de notre population ou que la révolution de l’intelligence artificielle. Concrètement, cela veut d’abord dire protéger de la chaleur ceux qui ne peuvent pas s’en protéger seuls. Une salle de classe à 35 oC, un Ehpad sans pièces rafraîchies, un service hospitalier conçu pour un climat qui n’existe plus : voilà ce qu’il faut corriger, bâtiment par bâtiment. Beaucoup d’entre nous, qui ont dirigé des exécutifs locaux, savent ce que cela représente : des diagnostics, des travaux, des années de mobilisation.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Encore faut-il que les communes, qui sont en première ligne, disposent des moyens d’agir et d’un instrument financier lisible. C’est la vocation que doit retrouver le fonds Vert, conforté et résolument orienté vers l’adaptation.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Cette canicule a aussi rappelé aux Françaises et aux Français combien l’eau leur est précieuse. Il faut la réutiliser davantage et la retenir quand elle tombe, au bénéfice notamment de nos agriculteurs.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nos concitoyens doivent retrouver accès à cette eau, dans des piscines publiques entretenues comme dans des rivières rouvertes à la baignade. Ce que Paris a réussi avec la Seine pour les Jeux olympiques, rien n’interdit aux autres villes de France de l’accomplir à leur tour.Enfin, il y a nos villes, construites pour un climat qui n’est plus le nôtre. Il faut végétaliser, désimperméabiliser, offrir de la fraîcheur dans l’espace public et lever les règles d’urbanisme qui, trop souvent, freinent ces transformations au lieu de les permettre. (M. Frédéric-Pierre Vos applaudit.)La France a été grande quand elle a su aménager son territoire, elle a aujourd’hui besoin de mobiliser de nouveau ses ingénieurs, ses urbanistes et ses agronomes autour de ce projet. Voilà l’ampleur de la tâche : des investissements lourds, une mobilisation de toutes nos compétences et de la cohérence sur dix ou vingt ans – bref, tout ce qu’une censure ne produira jamais. Que se passerait-il si cette motion était adoptée ? Pas un climatiseur de plus ne serait installé dans notre pays, pas une école de plus rénovée, pas un euro de plus voté. Nous nous retrouverions avec un gouvernement démissionnaire à la veille de la préparation du budget pour 2027, c’est-à-dire au moment précis où se décideront les moyens consacrés à l’adaptation pour les années qui viennent. Ceux qui prétendent protéger les Français leur proposent en réalité l’instabilité et donc l’impuissance.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Le groupe Horizons & indépendants ne s’associera pas à cette motion de censure. Nous ne la voterons pas car l’on ne répond pas au dérèglement climatique par le dérèglement institutionnel. Nous croyons, à l’inverse, que ce défi peut être relevé, à condition de tenir nos deux objectifs : poursuivre la baisse de nos émissions en misant sur notre technologie et notre capacité d’innovation, et préparer sans attendre le pays au climat qui vient. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT). Notre pays vit malheureusement une période de tension politique et institutionnelle historique. De menaces de dissolution en motions de censure, de 49.3 en vote de confiance perdu, de démissions en reformation gouvernementale sous vingt-quatre heures, de réformes constitutionnelles avortées en budgets rejetés, sans compter les adoptions de motions de rejet préalable, le bras de fer entre l’exécutif et l’Assemblée a connu une série de rebondissements inédits, sans précédent sous la Ve République. D’ici à l’élection présidentielle d’avril 2027, il faudra que ce gouvernement dépourvu de majorité tienne ; il doit d’abord survivre à la nouvelle motion de censure examinée aujourd’hui.Voilà un an, la motion de censure contre votre prédécesseur François Bayrou n’avait pas été couronnée de succès, mais elle était annonciatrice de sa démission après un vote de confiance perdu à la rentrée de septembre. C’était la question budgétaire qui avait signé la fin du gouvernement de François Bayrou comme de celui de Michel Barnier. L’examen à venir du budget pourrait bien avoir les mêmes conséquences pour votre gouvernement, monsieur le premier ministre. On entend déjà parler des ordonnances pour se sortir du bourbier du prochain projet de loi de finances (PLF), alors que toutes les écuries présidentielles sont en campagne et rétives aux concessions.Groupe d’opposition constructive attaché au respect du Parlement, nous vous disons clairement que passer le budget en force en recourant aux ordonnances, sans même chercher un compromis au préalable, serait non seulement inédit mais aussi entièrement inacceptable, pour le groupe LIOT comme pour tout démocrate sincère. Souvenez-vous que notre groupe est constitué d’élus indépendants attachés à leur territoire. Dans leur grande majorité, ses membres ne voteront pas cette motion de censure. Nous savons en effet que les défis auxquels notre pays est confronté demeurent colossaux : la guerre commerciale, la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, la situation budgétaire catastrophique, l’agriculture en berne, la relégation des territoires ruraux et ultramarins, la déliquescence de l’hôpital public, des institutions judiciaires décriées et une perte de confiance complète dans la parole scientifique. À tous ces défis s’ajoute celui de l’adaptation au changement climatique, au cœur de cette motion de censure.On pourra sans doute regretter une prise de conscience tardive lors de cette canicule historique. On ne peut pas se satisfaire de la manière dont les personnes âgées ont été prises en charge dans les Ehpad, les malades dans les hôpitaux ou les enfants dans les écoles, alors que Santé publique France annonce que la canicule a causé plus de 2 000 décès et que le bilan pourrait s’alourdir. Au lieu de construire un compromis budgétaire pour financer l’adaptation au changement climatique, cette motion de censure permet surtout aux écologistes de se faire entendre dans les débats pour la présidentielle – c’est leur droit. Dans sa grande majorité, le groupe LIOT ne suivra pas ce mouvement, quand bien même nous partageons les constats dressés par les auteurs de la motion sur la réalité du changement climatique et la nécessité d’agir.Pour ma part, avec mon collègue Serva, je voterai la censure. (M. Antoine Léaument applaudit.) En effet, rien à Mayotte ne justifie de vous laisser aux affaires. Plus de dix-huit mois après le passage du cyclone Chido, la reconstruction n’a toujours pas commencé. L’État a fait face à l’urgence – c’était bien la moindre des choses – mais n’a rien fait pour reconstruire l’île. Nous comptabilisons plus de bidonvilles et plus de migrants qu’avant la catastrophe. Une occasion historique de construire Mayotte a été gâchée. Les collectivités et les entreprises mahoraises n’ont toujours pas reçu de l’État le remboursement des frais de nettoyage consécutifs au passage du cyclone, ce qui a provoqué des déficits et des cessations de paiement. En outre, les parlementaires mahorais se voient dans l’incapacité de savoir combien l’État a dépensé pour cette reconstruction promise. Entre les autorisations d’engagement (AE), les crédits de paiement (CP) et la suppression des lignes budgétaires annoncées par le gouvernement, l’opacité la plus complète règne sur ce qui a été décaissé pour Mayotte, que ce soit pour la reconstruction ou dans le cadre du programme budgétaire Interventions territoriales de l’État (PITE).S’il y avait vraiment reconstruction, l’État n’aurait aucun mal à rendre les chiffres publics, aucune difficulté à rendre compte. Nous voilà donc, nous les membres du comité de suivi de la loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte, chargés d’examiner une reconstruction qui n’a pas lieu, privés de documents officiels et de détails budgétaires pour contrôler l’action du Gouvernement et exercer notre rôle constitutionnel. Notez, monsieur le premier ministre, que le ministère de l’intérieur n’a même pas pris la peine de répondre au comité de suivi sur la question de la sécurité et de l’immigration. Heureusement, soyez rassuré, le général Facon continue sa propre stratégie de reconstruction de Mayotte, avec une autosatisfaction confondante face à une telle vacuité. Vous me direz quand vous comptez mettre fin à sa mission de fiction officielle qui ne sert à rien sinon à coûter aux contribuables : vous cherchez des économies, en voilà une – vous voyez que je reste constructive.Monsieur le premier ministre, il me semble que mes mots sur le planqué du ministère de l’intérieur ont pu offenser, mais c’est dommage de m’avoir donné raison en annulant les trois visites ministérielles prévues à Mayotte en juin. Nous devons malheureusement admettre que certains préfèrent se planquer à Paris plutôt que de venir constater la réalité sur le terrain.S’il avait maintenu sa visite à Mayotte, le ministre Nuñez aurait vu l’abject camp sauvage qui abrite des milliers de migrants clandestins africains dans la mangrove de Tsoundzou, il aurait entendu la demande unanime des élus mahorais de les voir évacués et leur refus de voir construire un nouveau camp pour les accueillir. Depuis les Juifs et les Harkis, il nous semblait que la France en avait fini avec les camps ; vous valideriez et financeriez la construction d’un camp de migrants à Mayotte, alors que vous n’avez pas un sou pour reconstruire notre département ?Si le ministre Nuñez était venu à Mayotte, il aurait peut-être compris que parler de lutte contre l’immigration clandestine en ne prévoyant qu’une petite dizaine de Zodiac pour protéger un archipel est une farce, et que les chiffres des reconduites à la frontière traduisent une libre circulation à nos frais : 400 euros par tête, soit plus de 8,5 millions d’euros d’argent public pour payer les 21 409 expulsions de Mayotte l’an dernier. La seule logique budgétaire commanderait de consacrer cet argent à la protection de notre frontière pour limiter les entrées illégales en mobilisant Frontex et en renforçant la marine nationale. Mais le débat sur la nouvelle version de la loi de programmation militaire a vu votre gouvernement balayer tous mes amendements visant à attribuer un patrouilleur à Mayotte, à construire une base militaire au port de Longoni ou encore à augmenter les jours de navigation de la marine nationale dans nos eaux. Alors que la menace augmente dans notre région, que les Russes contrôlent le pouvoir à Madagascar et se rapprochent des Comores en leur offrant assistance pour prendre Mayotte, que Daech reprend de la vigueur à 500 kilomètres de nos côtes au Mozambique et que notre canal est crucial pour la liberté de navigation, vous, monsieur le premier ministre, vous avez choisi avec votre ministre des armées de laisser Mayotte plus vulnérable que jamais, sans défense.Si elle avait maintenu sa visite à Mayotte, le plus grand désert sanitaire de France, Mme la ministre de la santé aurait pu voir que notre seul hôpital n’est toujours pas reconstruit, que le projet du second hôpital est au point mort et que les médecins français sont tous remplacés par des Padhue – les praticiens à diplôme hors Union européenne –, qui n’ont pas le droit d’exercer ailleurs en France. Elle aurait vu aussi que sa tente pour accueillir les malades d’Ebola accueille des poules, qui y nidifient confortablement. Et peut-être aurait-elle eu un éclair de lucidité en écoutant les soignants lui expliquer que non, Mayotte ne pourra pas faire face à Ebola et qu’il est urgentissime de fermer, avant de la contrôler, la frontière alors que l’épidémie se propage sur le continent et que près de 150 migrants arrivant de la zone contaminée entrent illégalement à Mayotte chaque mois ; peut-être aurait-elle compris que sa politique de l’autruche est une prise de risque sanitaire totalement irresponsable.S’il n’avait pas reçu consigne d’annuler sa visite à Mayotte, votre ministre de l’éducation aurait vu la terreur dans laquelle vivent nos enfants, avec barbelés autour des bâtiments scolaires pour les protéger des caillassages, des lynchages quasi-quotidiens ; il aurait vu nos écoles, nos collèges, nos lycées en classe alternée, sans eau ni aucun respect des règles d’hygiène et de sécurité incendie.Si un membre de votre gouvernement, quel qu’il soit, était venu dans notre département, il aurait entendu que le projet d’ordonnance relative à l’égalité sociale à Mayotte trahit l’esprit du législateur, mais aussi les engagements de l’État : telle que rédigée, l’ordonnance maintient le travail sous-payé à Mayotte puisque le smic mahorais pourrait ne jamais rattraper le smic national, n’étant ni indexé ni même mis en corrélation directe avec les revalorisations annuelles dans le reste du pays.Autre injustice : L’État maintient l’Aspa – l’allocation de solidarité aux personnes âgées – à Mayotte à la moitié du niveau national, et la convergence des pensions de retraite est renvoyée à 2080 pour les Mahorais ! L’État plafonne nos cotisations et va attendre plus d’un demi-siècle pour permettre une retraite digne à Mayotte. Pourtant, le régime de retraite mahorais est largement excédentaire, tant et si bien que la caisse de retraite de Mayotte verse 61 millions d’euros d’excédents chaque année à la caisse nationale. En résumé : nos vieux vont mourir dans l’indigence pendant que notre caisse de retraite va renflouer Paris. Un tel niveau d’obscénité systémique dépasse l’entendement !Je dois souligner que quand un membre de votre gouvernement passe dans la région, c’est pour aller à Moroni s’incliner devant les insultes adressées aux Mahorais, et distribuer des subventions à ceux qui nient, devant lui, que Mayotte soit française, revendiquent le contraire et déstabilisent notre département, interdisant à nos athlètes de chanter La Marseillaise et de porter les couleurs de leur pays. La ministre Caroit – puisque c’est d’elle que je parle – nous a donné une grande leçon d’aplaventrisme face aux Comores, atteignant le déshonneur le plus absolu s’il n’y avait les mots de la ministre Moutchou. La France, sa diplomatie, incapable même d’imposer son département de Mayotte dans la COI, la Commission de l’océan Indien, une institution multilatérale qu’elle pilote et finance pourtant. Le Quai d’Orsay oublie aussi Mayotte dans les négociations sur le MACF, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, cette taxe carbone européenne qui augmente depuis janvier de 25 % le coût des matériaux de construction – 25 % de surcoût pour la reconstruction de Mayotte à cause de l’angle mort de nos diplomates qui s’activent maintenant, héroïquement, à négocier une sortie du bourbier qu’ils ont créé ; et pendant ce temps-là, les Mahorais paient.Monsieur le premier ministre, je n’ai pas parlé de votre refus d’exploiter les hydrocarbures en outre-mer, ni de la crise de l’eau qui s’aggrave à Mayotte, ni de l’explosion des prix pour les Mahorais, ni des vicissitudes du port de Longoni qui menacent directement, d’ici au 31 août, les approvisionnements et la survie de notre île, dans votre indifférence la plus totale… Le cyclone Chido a fait tout perdre à Mayotte. Je vous dis donc que nous n’avons plus rien à perdre – mais vous me prouverez certainement le contraire. Nous nous battons avec l’énergie du désespoir pour rester debout mais vous ne nous facilitez pas la tâche : vous empirez les choses avec une négligence économe, une inertie malveillante, laissant pourrir une situation déjà gravissime. Je voterai donc la censure, pour Mayotte. (MM. Christophe Naegelen et Antoine Léaument applaudissent.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR) (GDR). En France, en 2026, on peut mourir de chaud, littéralement. Il ne s’agit pas d’un événement exceptionnel, mais bien d’une conséquence de l’impréparation des pouvoirs publics, devenue leur spécialité. Ce gouvernement a en effet pris l’habitude de courir après des urgences qu’il a refusé d’anticiper. Nous l’avons observé après le drame de l’affaire Lyhanna où, soudainement, la question des violences sexuelles sur les enfants est devenue sa priorité.Cette impréparation est de votre responsabilité : vous êtes responsables d’avoir érigé en unique priorité l’austérité budgétaire, les exonérations de cotisations et les cadeaux fiscaux aux plus riches, tandis que les investissements pour protéger nos concitoyens étaient différés, rabotés ou renvoyés à des collectivités territoriales elles-mêmes exsangues. Sans doute nous diriez-vous : « Qui aurait pu prédire ? » Cela fait pourtant des années que les scientifiques alertent, et vous restez sourds. Aussi, nous savons bien que votre agitation, soudaine et passagère, risque de faire place à l’inaction dès que les températures redeviendront normales.Beaucoup l’ont dit : le fonds Vert est passé de 2,4 milliards d’euros en 2024 à 837 millions dans le budget 2026, et en pleine vague de chaleur historique, un coup de rabot supplémentaire de 162 millions d’euros est annoncé. Quant au dispositif MaPrimeRénov’, destiné à la rénovation thermique de l’habitat, il a été freiné au moment même où il fallait l’accélérer. Le plan ferroviaire de 100 milliards d’euros annoncé en 2023 et qui devait moderniser notre réseau ferroviaire a, lui, été abandonné. Le soutien à l’investissement local et au développement des territoires a perdu 440 millions depuis 2025. Ce sont ces choix qui expliquent que des trains aient été supprimés, que des écoles aient fermé, que des services d’urgence aient été saturés, que des millions d’habitants aient suffoqué dans leur logement, parfois avant d’y perdre la vie, et que des salariés du bâtiment, de l’agriculture ou encore de la logistique, exposés en plein soleil, aient été mis en danger. La crise sanitaire de 2020 aurait dû conduire à reconstruire des marges de sécurité dans notre système hospitalier. Il n’en a rien été : entre 2013 et 2023, 43 400 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés. Lorsque survient une canicule, il n’existe donc ni lits disponibles, ni personnels en réserve, ni capacités financières permettant d’absorber le choc.Toutes ces vulnérabilités sont connues, cartographiées et documentées depuis des années. Elles n’ont pourtant donné lieu à aucune anticipation structurelle. Ce que les habitants de notre pays viennent de vivre relève d’une crise de santé publique majeure et non d’un inconfort saisonnier. On compte déjà plus de 2 000 décès supplémentaires en quelques jours ; plusieurs degrés de trop dans les Ehpad, dans les crèches et dans les écoles suffisent à faire basculer une journée ordinaire en drame. Face à une crise d’une telle ampleur, vous êtes restés l’arme au pied et, en plein cœur de la canicule, pendant que les services de l’État peinaient à produire une réponse à la hauteur de la situation, ce sont les citoyens eux-mêmes qui se sont transmis des tuyaux pour survivre aux chaleurs accablantes. Comment est-il imaginable que dans la septième puissance économique mondiale, des élèves doivent passer leurs examens dans des parkings et que des parents d’élèves doivent eux-mêmes poser des protections de fortune sur les fenêtres des salles de classe ? Cette solidarité de terrain, si précieuse soit-elle, ne saurait tenir lieu de politique publique ; qu’elle ait dû se substituer, dans les faits, à l’action de l’État est le signe même de ce que nous dénonçons : une puissance publique obnubilée par les économies au détriment de son devoir essentiel de protection.La protection thermique doit devenir, comme l’eau potable, l’électricité ou le rail l’étaient devenus pour les générations précédentes, une infrastructure publique planifiée. Cela suppose de sortir de la seule logique de primes versées au compte-goutte, pour construire un véritable service public de la rénovation énergétique, qui ne se réduise pas à un guichet unique dispensateur de conseils comme France Renov’. Production d’énergies renouvelables sur nos bâtiments et nos friches publiques, investissements urgents dans la rénovation des écoles, des hôpitaux et des logements des ménages modestes, rénovation thermique de masse pour traiter les 10 millions de logements classés E, F ou G : voilà ce que notre pays doit assumer en urgence. Cela suppose de financer les investissements indispensables grâce à la mise à contribution des superprofits des secteurs les plus carbonés, qu’il s’agisse des énergies fossiles ou du transport aérien, plutôt que de faire porter le coût de l’adaptation sur les ménages déjà les plus exposés à la précarité énergétique. Cela suppose aussi une péréquation nationale, pour que la protection thermique cesse d’être un privilège réservé aux territoires qui en ont déjà les moyens : la chaleur comme la fraîcheur doivent devenir des biens communs, organisés collectivement, et non des variables dépendant du revenu ou de la capacité de chacun à se débrouiller seul.Dans les quartiers populaires, la canicule n’a pas été qu’un épisode météorologique : elle a été une violence sociale supplémentaire, une violence de classe. Quand certains peuvent quitter les villes les plus exposées ou s’abriter dans des logements bien isolés ou climatisés, d’autres n’ont que le choix de rester enfermés dans des appartements transformés en véritables fours thermiques mal isolés, parfois sans volets, dans des quartiers où le béton emmagasine la chaleur et où les espaces verts sont trop rares. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, des familles renoncent parfois à faire fonctionner un ventilateur par peur de la facture d’électricité, des personnes âgées vivent seules dans des logements devenus inhabitables, des enfants grandissent dans des écoles où les cours de récréation se transforment en plaques brûlantes. Et lorsque l’on cherche ailleurs un peu de fraîcheur, encore faut-il avoir accès à un équipement public. Or la Seine-Saint-Denis demeure, en proportion de sa population, l’un des départements les moins bien dotés en piscines et autres équipements aquatiques. Les équipements existants sont saturés ou fermés, au moment même où ils deviennent indispensables. Voilà pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à engager un véritable plan national d’investissement pour les équipements aquatiques dans les départements sous-dotés. En effet, s’adapter au dérèglement climatique ne consiste pas seulement à diffuser des recommandations sanitaires : cela suppose de rénover massivement les logements, de végétaliser les quartiers populaires, de créer des îlots de fraîcheur, de construire des équipements publics accessibles à tous et de protéger les travailleurs les plus exposés.Au-delà du bilan sanitaire de la canicule, on doit aussi évoquer ses effets, sous forme de sécheresse, sur notre agriculture et nos écosystèmes. Les feux de forêt précoces et violents en sont aussi les symptômes. Alors que les conséquences du dérèglement climatique s’aggravent d’année en année, le régime des calamités agricoles a été démantelé au profit d’un système assurantiel subventionné inefficace. Vous avez ainsi transformé un risque collectif grandissant en marché pour les assureurs. Or tous les agriculteurs ne sont pas égaux devant l’assurance, les niveaux de couverture varient considérablement selon les filières, les territoires et la fréquence des sinistres. Et dans les années qui viennent, indemniser les pertes ne suffira pas : il faudra accompagner la transformation des modes de production, la diversification des cultures, la restauration des haies et la protection des sols en abandonnant l’idée absurde de maintenir coûte que coûte des modes de production devenus obsolètes.Cette canicule a révélé que l’on faisait de manière répétée le choix de traiter comme des dépenses ce qui devrait l’être comme des investissements à long terme dans la vie et la santé de nos concitoyens ainsi que dans la protection de notre environnement. Les membres de mon groupe voteront la motion de censure car la responsabilité politique a un prix quand des vies sont en jeu. Quel que soit le gouvernement en place, nous continuerons d’exiger un grand plan de rénovation thermique et d’adaptation au changement climatique, financé par ceux qui ont le plus profité du désordre climatique et non par celles et ceux qui en subissent déjà les conséquences les plus lourdes. À l’horizon 2050, l’objectif à atteindre est la neutralité carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arnaud Saint-Martin applaudit également.)
M. Maxime Michelet (UDR) (UDDPLR). Les 24 et 25 juin, la France a connu ses journées les plus chaudes de mémoire météorologique. Pour la première fois depuis que de telles données sont établies, l’indice thermique de ces deux journées s’est établi, pour l’ensemble du territoire, à 30 oC. Le 25 juin, celui des températures maximales affichait 38,5 oC. Certes, le XXIe siècle n’a pas inventé les canicules intenses : la France en a connu d’autres par le passé, en 1420, en 1705…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …ou – cette date plaira à M. Léaument – en 1793. Toutefois, nous sommes désormais confrontés à la récurrence de phénomènes météorologiques extrêmes et personne ne peut nier sérieusement qu’il s’agit d’un effet du dérèglement climatique, lequel menace au premier chef les agriculteurs. Je veux donc commencer mon propos en ayant une pensée pour eux.
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Pendant plusieurs jours, la France a suffoqué, avec des salariés terrassés au travail, des aînés abandonnés à la fournaise, des salles de classe surchauffées, des transports en commun devenus invivables. De nouveau, le décrochage de la France s’est rendu manifeste dans notre incapacité d’anticipation et d’adaptation, qu’une surmortalité dramatique est venue sanctionner, notamment à domicile – effet délétère d’une société de solitude.Face à cette canicule exceptionnelle, le gouvernement n’a malheureusement pas été à la hauteur ; les propos stupéfiants tenus par la ministre de la transition écologique suffisent à l’illustrer. Au moment où les Français suffoquaient dans leurs appartements, dans les transports, dans les hôpitaux, dans les écoles ou dans les Ehpad, elle s’est déclarée horrifiée non de notre degré d’impréparation ni des retards accumulés mais du fait qu’innombrables étaient ceux qui réclamaient la climatisation. Au moment où des Français mouraient de chaud, ces propos auraient justifié à eux seuls une démission ; à défaut, peut-être le gouvernement mérite-t-il une censure.Pendant que vous tergiversiez dans vos divergences, d’autres agissaient avec résolution et traçaient le chemin, à l’image du président de notre groupe, Éric Ciotti, qui a lancé un vaste plan de climatisation des écoles de Nice. Cela rappelle utilement que nous ne sommes pas condamnés à l’inaction.Une interrogation pourrait aussi justifier la censure : où sont passés les milliards accumulés grâce à l’instauration de la journée de solidarité ? Depuis la dramatique et meurtrière canicule de 2003, les Français donnent une journée de leur travail à la cause de leurs aînés par le sacrifice du lundi de Pentecôte. Des dizaines de milliards d’euros ont ainsi été collectés en vingt ans. Pourtant, en 2026, les Ehpad et les hôpitaux ne sont toujours pas adaptés aux phénomènes caniculaires et aucun plan de climatisation n’a été déployé en ce sens. Cet argent prélevé sur le travail des Français s’est dilué dans les tuyaux budgétaires décidément percés de l’État.Cependant, si le gouvernement est coupable de l’impuissance accumulée par des décennies d’inaction en matière d’adaptation et d’anticipation, ceux qui souhaitent le faire tomber sont coupables de bien pire. Leur motion de censure est une motion de posture hypocrite où les incendiaires viennent donner des leçons. Collègues écologistes – j’utilise le pluriel puisque vous êtes trois sur vos bancs –,…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …qui a diabolisé des décennies durant toutes les politiques d’adaptation en les caricaturant en politiques de résignation ? C’est vous ! Qui a diabolisé la climatisation pendant vingt ans, au point que nos écoles, nos maisons de retraite et nos hôpitaux en sont dépourvus, alors que l’Espagne, l’Italie ou le Japon en équipent les leurs massivement ? C’est vous !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Plus grave encore, qui a combattu l’énergie nucléaire avec un acharnement idéologique jamais démenti pendant quarante ans ? C’est encore vous, et ce, alors même qu’elle permettrait de déployer la climatisation dans notre pays sans encourir les risques de pollution qui lui sont attachés et que, surtout, cette énergie constitue l’un des plus puissants leviers d’adaptation au dérèglement climatique et la solution alternative aux énergies fossiles la plus solide !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Vos homologues d’outre-Rhin sont responsables de la réouverture des centrales à charbon en Allemagne, décidée pour permettre la fermeture des centrales nucléaires ; quant à vous, vous portez la responsabilité de la fermeture de Fessenheim, laquelle a entraîné l’émission de millions de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires – même s’il faut reconnaître qu’en la matière, vous avez reçu l’aide précieuse d’Édouard Philippe.Votre idéologie et vos dogmes, qu’ils soient défendus par vous et vos amis ou par un centrisme impuissant à leur résister, ont fait perdre à la France une décennie entière et porté un coup fatal à sa souveraineté énergétique et à sa capacité à peser en Europe et dans le monde.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Mais que direz-vous donc quand nous serons au pouvoir ?
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Le sabordage du secteur nucléaire est en effet celui de notre capacité souveraine de s’adapter aux dérèglements climatiques et de peser sur le plan international. Comment osez-vous donner des leçons quand vous comptez dans vos rangs une députée qui s’est ouvertement enorgueillie d’avoir trahi le mandat du gouvernement dont elle faisait partie afin d’exclure l’énergie nucléaire des technologies propres ? L’histoire ne l’oubliera pas.
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Depuis trop longtemps, vos dogmes sont des boulets pour la France. Votre idéologie n’a cessé de l’affaiblir dans le concert des nations, puisqu’un pays qui sacrifie les outils de sa souveraineté énergétique et industrielle se condamne à l’impuissance face aux grands pollueurs des empires d’Amérique ou de Chine. Depuis des décennies, vous essayez de faire croire que la France pouvait sauver le monde en se sacrifiant sur l’autel de vos folies décroissantes.Or les chiffres sont têtus : la Chine représente aujourd’hui à elle seule 30 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, les États-Unis pèsent pour 11 %, l’Inde en représente près de 8 % et la France, moins de 1 %. L’évolution de ces émissions est plus éloquente encore : il y a trente ans, la Chine pesait pour environ 12 % des émissions mondiales et la France, pour environ 1,5 %. Depuis, les émissions chinoises ont explosé de plus de 300 %, portant la part de Pékin à près du tiers du total planétaire, tandis que la France réduisait les siennes de 32 % et voyait sa part fondre de moitié. En trente ans, la Chine a ainsi accru ses émissions annuelles de 12 milliards de tonnes, plus de trente fois ce que la France émet en une année entière.
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Chaque année donc, la seule croissance chinoise efface plus que des décennies d’efforts consentis par la France. Comme d’autres ont pu croire par le passé dans la fable du socialisme dans un seul pays, vous avez vendu au peuple français la fable tout aussi dangereuse de l’écologie dans un seul pays. Pour ce faire, faute de savoir jamais gagner une élection, vous avez imposé votre idéologie mortifère dans toute la structure administrative de notre pays…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …par un entrisme implacable que Léon Trotski n’aurait pas désavoué.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Tiens ? Vous n’avez pas encore dit « bolchevik » !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Pendant que vous imposiez aux Français la décroissance, les normes, les interdictions, la désindustrialisation, pendant que nos usines fermaient pour ouvrir ailleurs en polluant plus, la Chine ouvrait des centrales à charbon par dizaines, les États-Unis s’affranchissaient de leurs engagements et les pays émergents augmentaient leurs émissions. À ce cheval de Troie idéologique, le climat n’a rien gagné…
M. Damien Girard (ECOS). Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …et la France a tant perdu : ses emplois industriels, son indépendance énergétique, sa souveraineté face à un monde toujours plus dangereux et toujours plus pollué.Une écologie sérieuse, une écologie des réalités, une écologie de souveraineté, cela existe pourtant. C’est le nucléaire assumé et relancé ; c’est l’adaptation réelle et sans dogmatisme des bâtiments et des infrastructures ; c’est la protection des agriculteurs plutôt que leur mise à mort réglementaire ; c’est l’innovation scientifique plutôt que l’interdiction dogmatique ; c’est l’exigence de réciprocité vis-à-vis des grands pollueurs, que nous ne pouvons obtenir qu’en consolidant notre marché intérieur par la défense résolue du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Voilà l’écologie d’adaptation et de souveraineté que le bloc national défend et que le peuple français attend !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Remettez l’image en couleurs ! Là, vous êtes en noir et blanc !
M. Maxime Michelet (UDDPLR). Monsieur le premier ministre, j’en reviens à vous, puisque la censure vous concerne. Renverser votre gouvernement est toujours tentant pour les opposants résolus à vos politiques que nous sommes, mais la motion de censure qui nous est présentée se propose de remettre les clés du pays à ceux-là mêmes qui l’ont désarmé énergétiquement, industriellement, moralement, souverainement. Or jamais nous ne consentirons à cela, car un bolchevik repeint en vert est toujours un bolchevik. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le groupe UDR ne mêlera donc pas ses voix à la manœuvre hypocrite d’une force politique qui instrumentalise la cause climatique pour prôner l’anticapitalisme. Nous donnons rendez-vous au peuple français…
M. Maxime Michelet (UDDPLR). …les 18 avril et 2 mai 2027, pour un grand acte de censure populaire et pour rappeler une bonne fois pour toutes aux idéologues de gauche que la France se passe volontiers de leurs leçons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)