M. Pouria Amirshahi

Monsieur le ministre, je dois vous avouer qu’en vous écoutant, j’ai parfois l’impression d’entendre une langue morte (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit). Il aura donc fallu épuiser huit ministres de l’éducation nationale (Mme Marie Mesmeur rit) pour obtenir, à quelques mois de l’élection présidentielle, des semblants d’annonces.Deuxième élément de mon désarroi, que d’autres partagent avec moi : il aura fallu qu’un jeune perde une main et un autre un œil pour que vous en arriviez à reconnaître la légitimité de certaines revendications.J’en viens au fond. Dans cette mobilisation, la jeunesse a e…

Sans contrôle, elles peuvent se permettre… (M. le ministre fait un geste de dénégation.) Ces contrôles sont en tout cas très légers et les entreprises concernées peuvent continuer à tirer les bénéfices du dispositif sans que les Français qui le financent en perçoivent les retombées et voient la couleur de cet argent.

Monsieur le ministre, vous estimez que nous n’avons pas la même vision de l’entreprise. Vous vous trompez : nous savons parfaitement comment fonctionnent les entreprises et le capitalisme contemporain. En revanche, nous n’en défendons pas les intérêts. Notre divergence porte davantage sur le rôle de l’État, sur celui de la puissance publique et sur sa capacité d’intervention. Il est légitime de s’interroger lorsque des millions, voire des milliards d’euros sont préemptés pour nourrir l’accumulation d’un capital illégitime, alors que nous avons besoin de ces moyens pour nos services publics – n…

Merci d’élever le débat !

Bravo !

C’est du maquillage !

Et donc vous allez sauver le gouvernement ?

Que faites-vous là ?

Combien ça coûte de détruire l’hôpital, la sécu ?

Combien ça coûte de détruire l’école ?

Personne ne vous croit !

Vos ancêtres l’auraient massacrée !

Elle se retourne dans sa tombe !

Fascistes !

Déjà trente secondes et vous n’avez rien dit !

Voyez qui vous applaudit !

Répondez à la question !

Madame la ministre, il faut remettre les choses à leur place. C’est nous qui avons demandé que les femmes en situation de prostitution – que d’autres préfèrent qualifier de travailleuses du sexe, il y a eu tout un débat sur ce point – soient reconnues comme victimes pleines et entières. Ce n’était pas votre intention initiale, même si vous avez donné un avis favorable aux amendements allant en ce sens, mais avec des arguments différents. Premier point. Deuxième point, il y a un débat de fond sur la question de l’aggravation des peines. L’esprit punitif, voire doloriste, de la loi pénale ne ser…

Le sujet est grave parce qu’il touche à la préservation de la dignité des personnes qui se livrent à la prostitution, qui sont les plus exposées et les plus précaires. Je rappelle que le groupe Écologiste et social a souhaité, avec d’autres groupes, que les personnes qui se livrent à la prostitution soient, comme toutes les autres, reconnues comme victimes lorsqu’elles portent plainte. C’est important de le dire parce que ce n’était pas l’intention initiale des rédacteurs de la proposition de loi. Cela étant dit, je poserai une question de principe. La perpétuité, historiquement, est le fruit …

Effectivement, cela ne serait pas du ressort du Spip s’il avait à intervenir après la libération, mais c’est bien au Spip de préparer par anticipation les conditions de la sortie – c’est même sa mission première. L’amendement précise que le Spip s’assure – avant la libération – que le plan de sortie du détenu prévoit des modalités d’accompagnement, à condition bien sûr que celui-ci en ait manifesté la volonté. Les compétences du Spip sont ici particulièrement pertinentes. Faisons tous preuve de sagesse pour préciser la rédaction de l’amendement : adoptons-le et améliorons-le au cours de la nav…

Par votre amendement précédent, monsieur Ménagé, vous préconisiez « la mise en œuvre de toute investigation utile ». La belle affaire ! C’est déjà ce que prévoit la loi ! La vérité, c’est que la loi n’est pas suffisante pour permettre la recherche de preuves – matérielles, numériques – et la protection des victimes. C’est pour cela que nous définissons un cadre, avec un socle minimal d’actes d’enquête.Ne vous en déplaise, je propose d’ajouter à ce socle un acte d’enquête supplémentaire. À Paris, des familles ont appris avec effroi que, dans le milieu périscolaire, des enfants avaient été maltr…

Bref, tout va bien !

Je me réjouis que les dispositions de l’article 4 figurent dans le texte. Il s’agit de donner corps à ce qui manquait jusque-là, la précision des actes d’enquête nécessaires pour engager, conduire et conclure les investigations concourant à l’établissement de la vérité, mais aussi pour protéger les victimes et en éviter de nouvelles.Ces actes comprennent évidemment les auditions immédiates des victimes, leur bonne orientation, les réquisitions utiles à la préservation des preuves matérielles ou numériques : toute une série de choses qui concourent à l’établissement de la vérité, qui sont utile…

Il a raison !

Lesquels ?

Durant tout ce débat, nous ne vous avons pas seulement appelé à renoncer à votre texte ; nous vous avons dit que nous étions prêts à contribuer à l’intelligence collective. Cela suppose toutefois que vous acceptiez le principe d’une vraie concertation et d’un vrai dialogue, ce que vous refusez. Vous passez en force et vous avez tort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Le pragmatisme, monsieur le ministre, c’est de faire avec la réalité. Vous pouvez toujours penser qu’en cassant le thermomètre, vous résoudrez le problème, mais vous savez pertinemment que vous avez tort et que ce n’est pas la bonne voie. Ne vous y enfermez donc pas !Enfin, comment peut-on dire que les arguments que nous avançons sont décorrélés de la réalité ? Le Défenseur des droits ne connaît-il rien au problème ? Les magistrats et les syndicats de la magistrature ne connaissent-ils rien au problème ? Les avocats ne connaissent-ils rien au problème ? Qu’est-ce donc que ce mépris, franchemen…

Alors, vous me direz : quand même, ce sont des fêtes interdites ! Oui, on est au courant, et des sanctions sont déjà prévues pour cela. Mais il y a aussi des dispositifs d’intelligence politique qui permettent de réduire les risques.

…un dialogue et des concertations ont lieu en amont avec les élus locaux. Vous savez aussi que les associations qui font de la prévention réduisent les risques graves pour la santé. Je prends de nouveau cet exemple : à Bourges, ville que vous connaissez bien, il y a eu moins de personnes aux urgences lors d’une rave-party réunissant 40 000 personnes, dont la presse locale s’était fait l’écho, que lors du Printemps de Bourges ! Savez-vous pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que les associations qui font de la prévention savent depuis longtemps comment diminuer les risques. (Applaudissemen…

La prévention n’est pas un mot gentil ou niais, qui serait réservé à des idéalistes. La prévention, c’est du sérieux, ce sont des politiques concrètes, qui concernent aussi la police. C’est ce que faisait d’ailleurs la police de proximité : de la prévention, par le dialogue et l’interlocution.S’agissant des rave-parties, il y a quelques années, des associations agissaient comme intermédiaires, notamment lors de l’occupation illégale de certains terrains. Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre,…