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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 janvier 2013 → 12 février 2013Adopté

3 janvier 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Infrastructures et services de transports
3 janvier 2013
Etude d'impact
3 janvier 2013
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
15 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Roland Ries
21 janvier 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 janvier 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
23 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Marie-Hélène Des Esgaulx
5 février 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
6 février 2013
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
11 février 2013
Discussion en séance publique
12 février 2013
Discussion en séance publique
12 février 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 janvier 2013 → 16 avril 2013Modifié

30 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Catherine Beaubatie
13 février 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Infrastructures et services de transports
13 février 2013
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 février 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
26 février 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Fabrice Verdier
26 février 2013

Commission mixte paritaire

16 avril 2013 → 24 avril 2013Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

16 avril 2013
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Infrastructures et services de transports
16 avril 2013
Convocation d'une CMP
17 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Rapporteurs : Catherine Beaubatie, Roland Ries
17 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
17 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 avril 2013

Conseil constitutionnel

25 avril 2013 → 23 mai 2013

25 avril 2013
Saisine du conseil constitutionnel
23 mai 2013
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

28 mai 2013

28 mai 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-431
Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

122

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

16/04/2013

497

Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

Adopté

298

212

Transports : infrastructures et services

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (221)

Par groupe

Scrutins publics (1)

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