Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale

responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686)

responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n°397)

Lutte contre la concurrence déloyale

rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

Lutte contre la concurrence sociale déloyale