Travail : contrat de génération

création du contrat de génération

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rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492)

Création du contrat de génération

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°289)

Création du contrat de génération

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération (n°710)