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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hervé Pellois a pris part à 17 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 296 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 180 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 27 dissidences (96,3 % de loyauté, rang 288 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 63 % des réunions où il était convoqué (rang 55 sur 652). 159 amendements déposés, dont 17 adoptés (rang 371 sur 663), 66 questions et 174 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (93 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/11/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | Pour | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 23/11/2020 | L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Pour 2 dissidents |
Adopté |
| 27/01/2021 | L'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 09/02/2022 | L'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 20/11/2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | Abstention | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre apparenté | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre apparenté | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Suppléant | 9 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Membre | 5 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | Membre | 5 mars 2019 → 25 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Membre | 14 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | Suppléant | 7 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Membre | 30 mars 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Avenir des filières d'élevage | Membre | 22 juillet 2015 → 30 mars 2016 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Membre | 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Mobilisation du foncier privé en faveur du logement | Membre | 24 juin 2015 → 16 février 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Suppléant | 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires | Membre | 18 novembre 2014 → 7 juillet 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Secrétaire | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |