« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hervé Pellois a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 3 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 417 sur 577 pour le nombre de dissidences). 122 amendements déposés, dont 35 adoptés (rang 282 sur 577), 168 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre 8 dissidents | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Abstention | Contre 8 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre apparenté | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre apparenté | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 22 dissidents | Rejeté |
| Suppléant |
| 9 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Membre | 5 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | Membre | 5 mars 2019 → 25 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Membre | 14 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | Suppléant | 7 février 2017 → 14 février 2017 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Membre | 30 mars 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Avenir des filières d'élevage | Membre | 22 juillet 2015 → 30 mars 2016 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Membre | 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Mobilisation du foncier privé en faveur du logement | Membre | 24 juin 2015 → 16 février 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Suppléant | 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires | Membre | 18 novembre 2014 → 7 juillet 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Secrétaire | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |