M. Hervé Pellois

Je voudrais avant toute chose remercier Jean-Baptiste Moreau de me permettre de prendre la parole pour notre groupe aujourd’hui – pas seulement parce que cette intervention sera ma dernière depuis la tribune, mais aussi parce qu’en tant que rapporteur du budget agricole au sein de la commission des finances, j’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’efficacité des mécanismes de prévention des aléas et des fonds de gestion de crise dans le secteur agricole en 2020, à l’occasion du Printemps de l’évaluation.Projet de loi de finances après projet de loi de finances, je mesurais l’importance croissan…

Je rejoins la proposition du député Meyer : je trouvais la rédaction du Sénat intéressante. Le vote de la décentralisation des personnels vers les régions et les départements avait suscité énormément de mécontentements : désormais, les gens en sont plutôt satisfaits. Il faut discuter avec les responsables des régions et des départements au sujet du travail des gestionnaires, souvent en contradiction avec les politiques des régions et des départements, notamment en matière d’alimentation dans les collèges et les lycées. L’amendement du Gouvernement va dans le même sens, mais on aurait pu imagin…

Il concerne les instituts techniques agro-industriels (ITAI) et l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA). L’ACTIA travaille beaucoup avec de petites entreprises du secteur agroalimentaire, pas avec les grosses. Ses représentants nous ont expliqué qu’ils n’avaient aucune chance de remporter les appels à projets ; ils demandent donc qu’une partie des fonds CASDAR leur soit spécifiquement attribuée.

Comme je l’expliquais à l’instant, il vise à augmenter le financement des ONVAR de 10 millions d’euros ; si le ministre nous garantit que cette somme leur reviendra, je le retire.

Je vous propose de les retirer, au bénéfice de l’amendement no 2650, que je défendrai dans un instant. Nous avons choisi de demander de rehausser les fonds attribués aux ONVAR de 7,7 millions à 10 millions d’euros ; ce montant nous semble plus réaliste.En séance publique, le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt a laissé entendre que seules les chambres d’agriculture bénéficieraient de ces fonds. Il semblerait normal d’allonger la liste des ONVAR : dix-huit structures sont concernées par l’attribution des 7,7 millions d’euros, et six ou sept autres structures, comme les C…

Il vise à rehausser de 13,16 millions d’euros l’estimation des recettes de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles et, partant, du plafond de dépenses du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR).L’estimation n’atteint jamais le montant réel des recettes, or nous devons parvenir à affecter l’ensemble des fonds ainsi récoltés au CASDAR, afin qu’ils soient opportunément employés.

Nous sommes évidemment favorables à toutes les démarches visant à aider les jeunes agriculteurs, cependant je ne vois pas l’intérêt des rapports demandés. Avis défavorable.

Des rapports ont été élaborés récemment, notamment par le Sénat, néanmoins il est vrai que nous manquons de données dans ce domaine. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous souhaitons évoquer avec vous, monsieur le ministre, les besoins de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Son plafond d’emploi devrait être élevé de 2 ETP, compte tenu des sollicitations dont ses agents font état et que nous connaissons tous. Lors des auditions, ils nous ont vraiment demandé de fournir un effort.

Je laisse le ministre répondre à ce qui est probablement un amendement d’appel.

Même si je ne peux vous répondre directement, nous avons eu l’occasion pendant le Printemps de l’évaluation, en tant que rapporteurs spéciaux, d’écouter les représentants d’outre-mer, notamment de Guadeloupe et de Martinique, qui nous ont signalé de grandes difficultés pour monter les dossiers à destination de l’Union européenne, première compétente en matière de pêche qui est une politique commune. Ils soulignaient un manque d’appui technique, ce qui va dans le sens de vos propos. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer la question auprès d’Annick Girardin ; il faudrait davantage aider les outre-me…

Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.

Vous avez raison d’aborder ce sujet difficile. De ce point de vue, les agriculteurs font un peu bande à part par rapport aux systèmes économiques de l’artisanat ou de l’industrie. Notre collègue Olivier Damaisin avait bien identifié le problème, dont le traitement passe, à mon avis, davantage par la loi que par des subventions. Des efforts ont été faits : l’enveloppe destinée aux agriculteurs en difficulté (AGRIDIFF) a été doublée, le fonds d’allégement des charges finance une partie des intérêts bancaires et professionnels, et des outils sont en train d’être réactivés ou déployés à l’assemblé…

Durant les travaux de la commission d’enquête présidée par le député Benoit, il n’a pas été question de confier à l’OFPM le rôle que vous souhaitez lui donner, celui-ci devant être joué par les organisations de producteurs, avec une influence plus grande du médiateur des relations commerciales agricoles. Avis défavorable.

Les effectifs de l’OFPM sont déjà passés de 3 à 4,5 salariés, même si vous me direz qu’une telle croissance n’est pas considérable.

Votre question dépasse la seule situation française. Il faudrait peut-être harmoniser davantage la labellisation de l’agriculture biologique, mais celle-ci existe déjà au niveau européen. Le rapide développement du label HVE suscite, quant à lui, plusieurs interrogations : en un an, le nombre d’agriculteurs concernés a doublé, passant de 14 000 à près de 28 000, sachant qu’il avait déjà pratiquement doublé l’année précédente. Ce qui m’inquiète, c’est que l’on trouve parmi eux très peu d’éleveurs. Il faut donc trouver un système plus facilement généralisable. Toutefois, je ne pense pas qu’il so…

…lors d’une mission effectuée sous la législature précédente.M’intéressant à l’agriculture, j’ai pu approfondir les questions spécifiques à votre archipel, qui est, bien sûr, très différent de ce que l’on peut rencontrer en métropole ou même dans les autres territoires ultramarins.Je peux donc entendre qu’il y ait, à Mayotte, des besoins spécifiques, et des moyens sont déjà dégagés pour l’agriculture au travers du comité interministériel des outre-mer (CIOM) – je ne parle pas de la filière canne à sucre, dont je ne suis pas sûr qu’elle soit très développée dans votre territoire.Pour le reste, …

Je ne reviendrai pas sur votre premier amendement, car j’y ai déjà répondu. Pour ce qui concerne Mayotte, je fais partie des rares députés qui ont eu la joie de s’y rendre,…

J’ai déjà fourni des explications lors de l’examen de l’amendement précédent. Avis défavorable.

Vous nous interrogez sur la réduction de 17,3 % qu’affiche le projet annuel de performances (PAP) sur l’action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles. La ligne dédiée à la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) recule de 10 millions d’euros ; pour les CUMA, l’explication technique reste la même, puisque les reliquats d’une autre catégorie de prêts bonifiés ont été arrêtés en 2015, induisant une baisse mécanique ; enfin, l’enveloppe des autres aides à la modernisation diminue en effet fortement, du fait de la suppression du « fonds aval », comme le confirmera …

Je pense que votre amendement est satisfait, puisque le plan de relance consacre 1,8 million d’euros à l’agriculture et à la pêche : l’agriculture captera une grande part de cette manne pour la valorisation de ses métiers. Je vous demande donc de retirer l’amendement.

Ces crédits permettront de financer des formations juridiques afin de renforcer le poids de ces organisations dans la contractualisation avec les distributeurs. Je vous demande donc de retirer l’amendement.

Votre proposition est plus que satisfaite depuis cette année, puisque, dans le cadre du plan de relance de 54 millions d’euros pour la structuration des filières, FranceAgriMer a indiqué que 4 millions d’euros seraient destinés à l’aide à la professionnalisation des organisations de producteurs, ainsi que vous le demandez, en particulier dans leurs relations avec l’aval.

Comme vous, je suis très attaché aux chambres d’agriculture et aux crédits qui leur sont alloués. En l’occurrence, je ne crois pas qu’elles demandent une augmentation de budget, mais plutôt la garantie que celui-ci soit pérennisé dans les années à venir. À cet égard, M. le ministre a assuré tout à l’heure qu’un contrat d’objectifs et de moyens (COM) allait être enfin signé avec les chambres d’agriculture : j’espère que ce serait fait à brève échéance, car on nous le promet depuis la fin de l’année 2018. Par ailleurs, le dialogue de sourds entre patrons et salariés sur le statut des personnels …

Nous partageons bien sûr votre point de vue s’agissant du plan « Protéines ». Nous mobilisons déjà 38 millions d’euros sur deux ans dans le cadre du plan de relance, sachant que les fonds que nous consacrons à la recherche fondamentale, particulièrement dans les domaines de la génétique et de la robotique, au travers du plan d’investissement France 2030 lui seront également utiles. La commission est défavorable à cet amendement.

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit à mon interlocuteur précédent. De nombreuses mesures vont déjà dans le sens que vous indiquez. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis défavorable.

Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que nos positions ne sont pas très claires. Il faut évidemment réduire l’usage des intrants de synthèse, mais ce n’est pas facile : derrière, il y a tout de même des réalités scientifiques, économiques et sociales. Les solutions ne sont donc pas si faciles à trouver ; on les recherche.Le nombre de substances autorisées contenant du glyphosate est en baisse, ce qui confirme la pertinence du crédit d’impôt qui apportera aux agriculteurs un coup de pouce nécessaire évalué au total à 45 millions l’année prochaine. En outre, d’autres actions sont m…

Vous présentez deux amendements. L’un propose un encouragement, l’autre une récompense.

Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés à propos de l’amendement précédent. Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Vous avez rédigé l’amendement avec la Coopération agricole ; nous avons nous-mêmes reçu ses représentants en audition, et ils nous ont fait part de leur demande. Nous pouvons l’entendre, mais les sources de financement aujourd’hui proposées sont nombreuses – le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, le plan de relance, le plan d’investissement France 2030, le PIA 4 –, et la Coopération agricole devrait trouver des opportunités pour en bénéficier.Par ailleurs, un rapport prévu par la commission des affaires économiques va aborder le problème de la Coopération…