M. Christophe Cavard

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1054 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 6423‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 1046 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — À l’alinéa 8, après le mot : « public » insérer le mot : « territorial ».
• n° 1081 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « communes » insérer les mots : « visant à améliorer les pratiq…
• n° 876 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter l’alinéa 45, par les mots : « dans un délai de deux mois. ».
• n° 875 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — À l’alinéa 44, substituer au mot : « peuvent » les mots : « disposent d’un délai d’un mois pour ».