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Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Amendement n° 1081 Adopté

M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « communes » insérer les mots : « visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises ».

Exposé sommaire

Les inquiétudes qui se manifestent vis à vis du renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise peuvent être en partie liées à un manque de pratiques, de méthodes, et de culture de la négociation. La formation des salariés comme des employeurs apparaît centrale pour réussir le pari d’accords d’entreprises équilibrés, justes et loyaux pour chacune des parties. Il est donc utile de préciser, à l’instar des longs développements que consacre le rapport Combrexelle à cette question, que ces formations sont centrées sur l’apprentissage de la négociation et du dialogue social, qui n’est pas un savoir spontané.

Cosignataires

Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.