Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 875 Adopté
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« disposent d’un délai d’un mois pour ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en conformité les dispositions du code rural et de la pêche maritime avec la nouvelle rédaction de l’article L. 2232‑12 du code du travail (article 10 alinéa 9 du présent texte).
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.