Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1054 Adopté
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 6423‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche. »
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est de prévoir la possibilité d’un accompagnement renforcé pour certains publics, notamment les personnes sans qualification, via un accord de branche. Cela permettra de renforcer le dispositif de la VAE vers les publics qui en ont le plus besoin.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.