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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 octobre 2014 → 21 octobre 2014Adopté

1 octobre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
En commission : 26 amendements · 2 adoptés · 7 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 octobre 2014
Etude d'impact
1 octobre 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 octobre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Valérie Rabault
7 octobre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 60 amendements · 27 adoptés · 19 rejetés · 14 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 octobre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 octobre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 octobre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 octobre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 octobre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 octobre 2014
DécisionAdopté
Scrutin n° 929 sur l'ensembleAdopté
263 pour · 245 contre · 56 abst. · 56 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 octobre 2014 → 6 novembre 2014Modifié

15 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Albéric de Montgolfier
15 octobre 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
15 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe
22 octobre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
22 octobre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
22 octobre 2014

7 novembre 2014 → 11 décembre 2014Désaccord

7 novembre 2014
Convocation d'une CMP
11 décembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
Rapporteurs : Valérie Rabault, Albéric de Montgolfier
11 décembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
11 décembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
11 décembre 2014
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture7 novembre 2014 → 16 décembre 2014Adopté

7 novembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
En commission : 21 amendements · 21 adoptés · 0 rejeté
7 novembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 décembre 2014
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
11 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 29 amendements

Nouvelle Lecture17 décembre 2014 → 17 décembre 2014Rejeté

17 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
17 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances
17 décembre 2014
Discussion en séance publique
17 décembre 2014
DécisionRejeté

17 décembre 2014 → 18 décembre 2014Adopté

17 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18 décembre 2014
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
18 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18 décembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 décembre 2014
DécisionAdopté

29 décembre 2014

29 décembre 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1653
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Gouv./autre

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

21/10/2014

929

Adopté

263

245

Textes (16)

Projet de loi · 1 octobre 2014