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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 novembre 2012 → 18 janvier 2013Adopté

28 novembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
28 novembre 2012
Etude d'impact
28 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Michel Delebarre
19 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janvier 2013
Discussion en séance publique
16 janvier 2013
Discussion en séance publique
17 janvier 2013

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 janvier 2013 → 26 février 2013Modifié

15 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Pascal Popelin
21 janvier 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
21 janvier 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 février 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture26 février 2013 → 14 mars 2013Adopté avec modifications

26 février 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Election des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
26 février 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 février 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 mars 2013
Discussion en séance publique
14 mars 2013
Discussion en séance publique
14 mars 2013
DécisionAdopté avec modifications

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture15 mars 2013 → 2 avril 2013Modifié

15 mars 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
15 mars 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 mars 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
20 mars 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 7 amendements · 0 adopté · 6 rejetés · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)

Commission mixte paritaire

2 avril 2013 → 17 avril 2013Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

2 avril 2013
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
2 avril 2013
Convocation d'une CMP
2 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Rapporteurs : Pascal Popelin, Michel Delebarre
2 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
2 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
3 avril 2013

Conseil constitutionnel

18 avril 2013 → 16 mai 2013

18 avril 2013
Saisine du conseil constitutionnel
16 mai 2013
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

17 mai 2013

17 mai 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-402
Loi relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Application de la loi

16 juillet 2014

16 juillet 2014
Rapport sur l'application des lois

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Gouv./autre

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

17/04/2013

500

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

Adopté

274

244

02/04/2013

308

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

Adopté

272

238

26/02/2013

280

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Textes (14)

Projet de loi · 28 novembre 2012

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Etude d'impact · 28 novembre 2012

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Rapport · 19 décembre 2012

rapport sur: - le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°165) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre de l'intérieur relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°166)

Projet de loi · 21 janvier 2013

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Projet de loi · 6 février 2013

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

70 amendements

Rapport · 6 février 2013

rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630)

Projet de loi · 26 février 2013

Election des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Rapport · 27 février 2013

rapport sur: - le projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n°388) - le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (n°389)

Projet de loi · 15 mars 2013

Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Projet de loi · 20 mars 2013

Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

7 amendements

Rapport · 20 mars 2013

rapport sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818)

Projet de loi · 2 avril 2013

Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Rapport · 2 avril 2013

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Rapport · 2 avril 2013

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Assemblée · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Application de la loi

Amendements (77)

Par groupe

Scrutins publics (3)

Textes (14)