Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1046 Adopté
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« territorial ».
Exposé sommaire
Dans la logique des recommandations du rapport Combrexelle, il s’agit de créer un véritable appui territorialisé aux TPE et PME, pour une aide juridique si besoin mais également pour les aider à s’impliquer dans l’élaboration d’accords d’entreprises lorsqu’ils souhaitent s’y engager.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.