Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1939 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 16 bis introduit en commission afin de protéger les enfants. En effet, cet article est rédigé de manière beaucoup trop large et pourrait potentiellement empêcher certains soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.