Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 30 Adopté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la date »
les mots :
« le premier tour ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« jour »
les mots :
« premier tour ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.