M. Pascal Brindeau

Je pourrais vous dire la même chose !

…ce débat n’est sans doute pas le dernier : si la situation s’améliore encore et que les levées de restrictions que vous avez annoncées se concrétisent, j’aimerais beaucoup que nous puissions débattre de la date de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet, qui a fait, de notre point de vue, l’objet d’un excès de précaution.

Si nous sommes réunis, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, pour un débat sur l’actualité de la crise sanitaire et sur sa gestion, celui-ci peut malheureusement sembler quelque peu décalé par rapport à la situation de crise internationale et à la guerre qui se déploie désormais sur le sol ukrainien. Merci, monsieur le président, d’avoir autorisé les représentants de chaque groupe politique à s’exprimer sur ce sujet, préalablement à notre débat. Celui-ci conserve malgré tout son actualité, puisque nos concitoyens sont encore très nombreux à être frappés par la crise sanitaire. Comme d…

Je vous remercie, monsieur le président, de permettre à chaque groupe parlementaire d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Nous avons collectivement une pensée pour les populations civiles qui craignent pour leur vie, qui sont jetées sur le chemin de l’exode, qui appréhendent que les bombardements se rapprochent de leurs habitations, de ce qu’ils ont de plus cher.Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l’Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà …

Il n’y a de notre part aucune réticence à considérer que la sous-représentation féminine en politique en général dans les conseils municipaux et les exécutifs municipaux et intercommunaux constitue une anomalie, à la fois démocratique, compte tenu de la répartition de la population française, et anachronique, au sens où est dépassé, me semble-t-il, ce débat qui consisterait à dire qu’il y aurait des différences entre une femme et un homme quant à l’appréciation d’une situation, des différences de compétence, des différences de disponibilité, etc. D’ailleurs, la pratique, notamment celle des co…

Comme les autres textes examinés aujourd’hui à l’initiative du groupe MODEM, celui-ci tente de résoudre un problème que nous constatons tous : la crise démocratique qui s’aggrave à mesure que de plus en plus de nos concitoyens s’éloignent durablement du fait électoral et des consultations. En 2017, déjà, Brice Teinturier les avait baptisés les PRAF : « plus rien à faire, plus rien à foutre ». Ils délaissent jusqu’au vote contestataire qui, tout en permettant d’exprimer son mécontentement du système, participait à la vitalité démocratique. La crise profonde que nous vivons est ainsi d’une tout …

Le sujet est épineux, en effet. M. le ministre délégué s’en souvient sans doute, lors de la précédente modification du seuil d’application du scrutin de liste, c’est-à-dire son abaissement de 3 500 à 1 000 habitants, le premier seuil envisagé était de 500 habitants. C’est à la demande des associations d’élus locaux, en particulier de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, que le seuil a été relevé à 1 000 habitants pour les mêmes raisons que celles qui sous-tendent l’amendement de M. Acquaviva.Je le répète, la question n’est pas la parité et la représentation …

On peut même en élire à la présidence de la République !

Il ne faut pas se méprendre ni tomber dans la caricature en considérant un peu rapidement que ceux qui sont opposés à l’extension des listes paritaires à l’ensemble des communes sont opposés à la parité. La difficulté, ce n’est pas la parité ; la difficulté, c’est la constitution d’une liste dans les communes les plus petites.M. le ministre délégué a indiqué que le panachage et le scrutin uninominal étaient parfois source de conflit. Je ne suis pas d’accord avec lui. Nous avons sans doute des exemples communs en tête, mais c’est parce qu’il règne un climat conflictuel dans certaines communes q…

D’un mot, je remercie le secrétaire d’État pour la précision de sa réponse sur les conditions de transfert de la gestion des routes. Je prends bonne note du délai de six mois dont disposent les collectivités qui souhaitent délibérer en ce sens et des deux mois de concertation qui peuvent faire suite aux demandes, ainsi que la règle des cinq ans qui préside au calcul des droits à compensation des charges d’investissements transférées de l’État vers les collectivités territoriales. J’en référerai au président du conseil départemental du Loir-et-Cher, qui devrait être satisfait de cette réponse.

Ma question était adressée à Jacqueline Gourault car elle a trait à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS).Hier soir, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte définitif, ce dont nous pouvons nous réjouir. Ce texte prévoit notamment la possibilité de transfert par l’État de la gestion du réseau des routes nationales aux départements ou aux métropoles, sur la base du volontariat. De tels transferts – il en existe déjà – peuvent permettre aux collectivités te…

Toutefois, dès lors que la communauté internationale a assumé ce choix, quelles raisons justifieraient de le remettre en cause ? Nous pouvons certes discuter des conditions dans lesquelles la décision a été prise, mais maintenant qu’elle est actée, la mission de la France, comme d’autres pays, est de coopérer et de contribuer à ce que l’organisation soit la meilleure possible et la plus conforme à nos exigences, y compris en matière de protection de l’environnement. L’État du Qatar, qui vit encore de sa ressource gazière, développe d’ailleurs la production d’énergies renouvelable – en particul…

Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces militaires. Nous le voterons parce qu’il s’inscrit dans un contexte historique déjà ancien, remontant à 1972, d’amitié et de coopération entre nos deux pays, de relations qui se sont nouées et se développent encore non seulement sur le plan commercial ou militaire, mais aussi sur le plan culturel et éducatif. En tant que président du groupe d’amitié France-Qatar de notre assemblée, je peux témoigner de l’attachement du Qatar au dé…

Absolument !

Parce que nous gardons à l’esprit la seule chose qui vaille : l’hôpital public et les soignants tiendront-ils ? Nous le souhaitons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe FI.)

Nous le regrettons autant que vous, d’une certaine façon.

Mais cela doit se faire sur la base de ce qui vous manque le plus depuis le début de la crise : la confiance de nos concitoyens. Croire en eux, croire en la responsabilité individuelle et collective (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), c’est tout ce que vous avez nié jusqu’à présent dans votre façon – Gouvernement et majorité – de gérer la crise sanitaire.C’est aussi la raison de l’échec global de votre gestion de l’épidémie et de la défiance des Français.

Il restreint les libertés et ces restrictions sont tout à fait disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis. Oui, nous croyons à la vaccination ; oui, nous voulons que la totalité des Français se fasse vacciner.

Les députés du groupe UDI et indépendants voteront contre ce texte, en regrettant d’abord les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat parlementaire – depuis la commission des lois réunie le 29 décembre jusqu’à nos travaux d’aujourd’hui qui s’achèveront encore à une heure très matinale : nos concitoyens ne comprennent absolument pas, à raison, cette organisation de la démocratie parlementaire.Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d’un passe qui s…

Notre collègue a raison : il est un peu fort de café de prévoir un système supplémentaire de sanctions alors que, depuis le début de la crise, quasiment toutes les entreprises jouent le jeu. Par ailleurs, cet article aborde aussi le sujet du télétravail, lequel ne saurait se limiter à une contrainte imposée, sous un prétexte sanitaire, à la fois au salarié et à l’employeur. Le télétravail peut susciter de réelles difficultés, notamment par ses éventuelles conséquences psychologiques. Encore une fois, ne s’en soucier que pour sanctionner, par l’intermédiaire de l’inspection du travail, le fait …

Je serai bref puisque mon argumentation est la même que celle développée par Laurence Vichnievsky. Le dispositif contrevient aux principes du droit pénal et constitue une rupture de l’égalité devant la loi. En effet, dans une situation similaire, deux personnes connaîtraient deux traitements différents. Selon nous, une circulaire pénale du ministère de la justice résoudrait le problème et serait conforme aux objectifs du Gouvernement, que nous partageons. C’était d’ailleurs le sens des modifications apportées par le Sénat.

Les représentants de la majorité déploient bien des efforts pour tenter de nous expliquer que la vérification de la concordance diffère du contrôle. Monsieur le secrétaire d’État, quand un policier établit l’identité d’une personne, il vérifie la concordance entre deux documents ou deux titres présentés par une personne ; vous demandez au barman de vérifier que le visage de la personne qu’il a en face de lui ressemble à celui figurant sur un titre d’identité s’il a un doute sérieux – si tant est que l’on puisse avoir un doute sérieux : vérifier si la photo, le nom et le prénom figurant sur le …

Vous nagez !

Il fut un temps où on ne pouvait plus dire « balayeur » mais « technicien de surface ». Désormais, il ne faut plus dire « contrôle d’identité » mais « vérification de la concordance des éléments d’identité ». Mais, de même que le pauvre technicien de surface continue de balayer, le serveur du café – le changement de terme n’y fait rien – procédera à un contrôle d’identité.Contrairement aux rapprochements qu’ont soutenus certains orateurs, il ne s’agit pas ici de vérifier la validité d’un tarif réduit d’accès à un service ou de relever, par anticipation, l’identité sur un chèque qui pourrait êt…

Ce n’est pas une réponse !

Au-delà des arguments sur la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif, l’amendement vise à borner l’application du passe vaccinal au 15 février 2022. En effet, vous affirmez qu’à la suite de l’annonce du passe sanitaire, des centaines de milliers, voire des millions de nos concitoyens se sont inscrits pour se faire vacciner. Tel serait encore l’objectif du passe vaccinal : contraindre les 6 millions de nos concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner. Si ce dispositif a le même effet que le passe sanitaire, dans un mois, toutes celles et tous ceux qui répondro…

Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m’adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c’est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu’un accord était possible sur un texte commun à l’Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l’application du passe vaccinal peut rassurer un certain nombre de nos concitoyens. Surtout, il vise à instituer une territorialisation que les élus siégeant sur les bancs de droite appellent de leurs vœux – mais ils ne sont pas les seuls. Depuis le début de la crise, cette territori…

Ils transmettent alors le virus. De fait, votre mesure est aussi injuste qu’inefficace.

Tous les jours, nous voyons des membres de notre famille ou de notre entourage se faire tester, être négatifs, mais être positifs le lendemain.

La double condition de présentation du passe vaccinal et d’un test n’a aucun sens. Le risque zéro n’existe pas, y compris d’ailleurs si nous adoptions cette disposition : une personne vaccinée peut être porteuse du virus et contagieuse ; il en est de même d’une personne venant de se faire tester. La seule manière d’atteindre le risque zéro dans des lieux de vie sociale, restaurants et autres, c’est la fermeture. Or personne ne souhaite cela. Quelle a été l’utilité du passe sanitaire dans un premier temps, puis du passe vaccinal dans un deuxième temps ? L’objectif était de limiter les risques d…