Mme Marie Récalde

I. – Substituer à l’avant-dernier alinéa les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 632‑2‑1 est ainsi modifié : «  a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : » II. – Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : «  b) Après le cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas a

I. – Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 632‑2‑1 est ainsi modifié : «  a) Après le 3°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : » II. – Compléter l’alinéa 16 par les trois alinéas suivants : «  b) Après le cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

Supprimer les alinéas 16 à 36.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  « 1° La tranquillité et l’amélioration du cadre de vie » »

Supprimer l'alinéa 31.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la reconquête » les mots : « l’égalité »

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, la loi portant prorogation de l’état d’alerte de sécurité nationale est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant l’annonce du Président de la République. »

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « de deux mois » les mots : « d’un mois ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État est invité à intensifier la coopération avec les opérateurs d’importance vitale exploitant des infrastructures sous-marines ou littorales pour accélérer l’identification des vulnérabilités et favoriser le déploiement de dispositifs de surveillanc

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le montant et le taux de recouvrement des redevances font l’objet d’une communication au Parlement par une mention dédiée dans le rapport annuel sur les exportations d’armements. »

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore une stratégie française pour l’industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre

I. – À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « sol-sol », insérer les mots : « et air-sol ». II. – En conséquence, compléter la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 60 par les mots :  « et air-sol ». III. – En conséquence, compléter la même quatrième ligne

À la première première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « de deux mois » les mots : « d’un mois ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale, sur tout ou partie du territoire national, au plus tard trois jours après la publication du décret en conseil des ministres mentionné au premier ali

1° À la fin de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer le mot : « prochaine » ;  2° En conséquence, à la troisième ligne de la troisième colonne de l’alinéa 43, substituer aux mots :  « Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée »,  les mots :  « Premi

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore une stratégie française pour l’industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédib

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation et sur l’utilisation du produit de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La contribution mentionnée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale est due à compter du 1 er  janvier 2027. »

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « due au titre du chiffre d’affaires », les mots : « mentionnée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « Les relais mentionnés au présent article peuvent être agréés pour assurer, en plus de leurs missions, la délivrance du label de confiance mentionné à l’article 15. Les modalités d’application du présent article, notamment les modalités de dépôt et d’examen des demandes

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « y compris les données du point de contact qui gère le nom de domaine, si ces coordonnées sont différentes de celles du titulaire, notamment en cas de recours à des services permettant l’anonymisation des données d’enregistrement ».

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :  « prennent »,  insérer les mots :  « – dans le cadre d’une approche “tous risques” – ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « communes »,  insérer les mots : « regroupant un ensemble de 30 000 habitants et plus ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 9° Approche « tous risques » : Approche qui vise à protéger les réseaux et les systèmes d’information ainsi que leur environnement physique contre des événements tels que le vol, les incendies, les inondations, une défaillance des télécommunications ou

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Substituer aux alinéas 1508 et 1509 les trois alinéas suivants : «  Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) « Nombre de femmes accompa

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Après l’alinéa 1504, insérer l’alinéa suivant : « Taux de demandes de PSP validées par les commissions départementales dans l’année ».