Mme Marie Récalde

C’est un grand moment d’émotion. Je remercie le gouvernement et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration du texte. Cela fait quinze ans que les associations, les parents, les chercheurs français se battent pour trouver les moyens de financer la recherche dans ce domaine – je les salue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, DR, EcoS, HOR, LIOT et GDR.) Il ne s’agit pas d’un coût, mais d’un investissement dans l’avenir de notre pays, pour nos enfants. Ceux qui se satisferont du versement de cette contribution auront à se mett…

Nous sommes ici à la limite du champ de la proposition de loi. Toutefois, ce sujet fondamental reste mal documenté et nous avons intérêt à obtenir une étude spécifique. Avis favorable.

Je comprends parfaitement votre souhait de favoriser les entreprises du médicament qui réalisent plus de 50 % de leur production en France ou dans l’Union européenne. Cependant, la mesure que vous proposez ne serait pas décisive pour le maintien de l’activité en France ou en Europe, compte tenu de la faiblesse du taux retenu. Je doute que les entreprises visées – les grands groupes industriels – soient incitées à ne pas délocaliser. En revanche, cet amendement créerait un effet d’aubaine pour les entreprises qui, aujourd’hui, ne veulent pas assumer leur part de risque. Nous n’espérons pas un r…

L’exclusion que conteste l’amendement no 17 est fondée : la France a d’ores et déjà exclu les médicaments orphelins de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du médicament, ainsi que de la clause de sauvegarde. Par cohérence avec ces dispositifs, la nouvelle contribution repose sur la même assiette. En effet, les volumes de vente des médicaments orphelins qui ne peuvent être employés pour d’autres indications thérapeutiques demeurent structurellement limités ; la contribution pèserait donc proportionnellement plus lourd.La question, posée par l’amendement, d’un mauvais…

Je connais bien, cher collègue Lauzzana, votre engagement en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. En abaissant ce taux de 0,15 % à 0,10 %, nous avons atteint en commission un point d’équilibre. En le réduisant encore, nous viderions le dispositif de son contenu : un taux inférieur à 0,10 % du chiffre d’affaires ne constituerait pas l’effet de levier crédible dont nous avons besoin pour financer cette recherche et favoriser les cofinancements des entreprises privées et des fonds européens. Le taux de la contribution doit rester à 0,10 % pour susciter un effet de levier soutenabl…

Avec un taux fixé à 0,10 %, le rendement est évalué à 40 millions d’euros – sachant que le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques s’élève à 30 milliards d’euros sur les médicaments remboursés.

Avis défavorable. Nous avons trouvé un point d’équilibre sur le taux de la contribution. Je ne suis en outre pas favorable à la conditionnalité de cette contribution : j’y vois un facteur de lourdeur administrative, nuisible à l’efficacité du dispositif.Par ailleurs, je ne vois pas précisément quelles seraient les entreprises visées par la réduction d’impôt. Les grands groupes pharmaceutiques n’investissent pas dans les essais en recherche pédiatrique parce qu’ils considèrent que ce marché est trop restreint et peu rentable.En outre, la réduction d’impôts sur une contribution aussi étroite ne …

Je comprends votre souhait de clarifier la gouvernance du fonds d’investissement. Nous avons cependant souhaité ne pas l’affecter d’emblée pour avoir le temps et la souplesse de constituer un comité scientifique et un comité de gestion, qui pourront y associer d’autres partenaires pertinents.Concernant le dispositif que vous proposez, quid des maladies rares qui n’y sont pas spécifiquement représentées ? Quid des ministères chargés de la recherche et de la santé ? D’autre part, à l’heure actuelle, la gestion d’un fonds d’investissement ne figure pas explicitement dans les missions de l’Inca – …

Chère collègue, je comprends et je partage l’objectif de votre amendement, qui vise à s’assurer que l’État ne verse pas d’aides sans contreparties et sans contrôle. Toutefois, le maintien des dépenses de personnel afférentes à la recherche pendant deux ans ne devrait pas poser de difficulté, compte tenu de la durée moyenne des cycles d’innovation, qui est de cinq ans minimum. En outre, il convient d’être prudent sur la conditionnalité des aides. Un objectif sous-jacent de rentabilité à court terme pour les biotechs serait incompatible avec le modèle financier des start-up.Avec l’amendement no …

Chère collègue, je dois dire que je ne comprends pas le sens de votre amendement. Nous proposons d’instaurer une contribution à part entière, fléchée vers les cancers pédiatriques et les maladies rares de l’enfant. Or en fusionnant le dispositif du texte avec d’autres, vous supprimeriez cette contribution ciblée, ce qui fragiliserait considérablement son financement.En outre, rien n’interdit que le fonds soit renforcé par des crédits du plan Innovation santé 2030 ainsi que par des financements privés, dès lors qu’ils participent effectivement au développement de l’innovation pédiatrique dans l…

Ma chère collègue, votre amendement n’a pas de portée sur le fond, car il est satisfait sur la forme. L’article 1er précise que la nouvelle contribution est affectée au programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l’enfant. Il n’y a donc pas lieu de la distinguer plus avant des autres contributions. Compte tenu de ces éléments, j’émets un avis défavorable.

J’ai déjà eu l’occasion de vous dire en commission que je n’étais pas favorable au crédit d’impôt, non pas en général, mais pour ce secteur particulier. Les entreprises de biotech les plus fragiles ne pourront pas en bénéficier, car elles se situent en amont des essais cliniques et ne dégagent pas de chiffre d’affaires au départ. S’agissant des entreprises plus matures, il existe, je le répète, un fort risque d’effet d’aubaine.En recourant au crédit d’impôt, vous créeriez un avantage fiscal différé. Nous cherchons au contraire à apporter un soutien immédiat à l’investissement avec le fonds d’i…

La proposition de loi que nous examinons se situe au croisement de préoccupations de santé publique et de questions éthiques qui revêtent une intensité particulière.Chaque année, dans notre pays, des milliers de parents apprennent que leur enfant a un cancer : les cancers pédiatriques touchent 1 800 enfants par an et représentent la deuxième cause de mortalité en France entre 2 et 17 ans. Leur incidence augmente depuis dix ans : 1 enfant sur 440 développera un cancer avant l’âge de 15 ans. Pour 20 % d’entre eux, il n’existe pas de traitement à ce jour ; et lorsqu’un enfant guérit, ce n’est jam…

Autant nous sommes d’accord avec l’amendement de M. Plassard – sur le soutien à la DGA et sa capacité à aider les TPE-PME dans nos territoires –, autant nous considérons que le sous-amendement de notre collègue Brulebois entre trop dans le détail. Il lie les mains de la DGA, qui sait parfaitement ce qu’elle a à faire sur ces sujets. Notre avis est donc défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.

Cet amendement de ma collègue Anna Pic vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer d’Orion 2026. En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues des systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entraînement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et donc, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en attestent les conflits actuels, en particulier le conflit ukrainien.Nous proposons cet amendeme…

Ça n’avait aucun rapport !

Je rappelle d’abord que la France et l’Europe disposent d’atouts indéniables dans le domaine spatial. Cela peut paraître évident mais je crois qu’il est bon de ne pas sous-estimer ces atouts – on a trop tendance, parfois, à se couvrir la tête de cendres.La compétitivité de notre pays et, plus largement, la compétitivité européenne reposent sur la qualité des services et des produits que nous proposons. Le secteur des lanceurs illustre parfaitement ce savoir-faire, comme en témoigne Ariane, notamment en Gironde. En outre, on observe un changement dans l’approche du risque, mis en avant par l’ex…

Absolument !

Ça, c’est certain !

Nous soutenons également la demande adressée à la Commission européenne par le président de la République : il faut mobiliser pleinement et activement les prérogatives d’enquête et de déclenchement de protocoles de crise en période électorale. Néanmoins, la temporalité très rapide de l’élection rend l’application du droit particulièrement complexe. Si nous saluons la volonté de rendre l’action judiciaire plus rapide grâce à une boîte à outils juridique structurée, la priorité absolue réside dans la prévention à destination de l’ensemble de la société civile. Aucune politique publique ne pourra…

Ce n’est pas la première fois de notre histoire – hélas ! – que les menaces d’ingérence étrangère sont au cœur des débats de l’Assemblée nationale. Si les manœuvres informationnelles ont toujours fait partie de l’histoire des conflits, il est indéniable que la rapidité d’exécution et l’ampleur des méthodes de guerre hybride font peser un risque sans précédent sur nos démocraties.En tant que deuxième pays le plus ciblé en Europe, après l’Ukraine, par des attaques informationnelles, la France doit continuer de montrer l’exemple dans cette lutte d’influence. L’enjeu est crucial : il faut nous pré…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous avons appris, mercredi dernier, par voie de presse, la vente de l’entreprise LMB Aerospace à l’Américain Loar Group. Vous avez tenté de nous rassurer à plusieurs reprises en indiquant que cette cession ne constituait pas une menace critique pour notre souveraineté et que cette vente avait fait l’objet d’un contrôle strict par le gouvernement.Vous nous assurez que tout va bien parce que l’Agence des participations de l’État a acquis une action de préférence au sein de l’entreprise. Nous doutons que cette garantie soit suffisante. Cette ve…

Eh oui !

Si notre débat est évidemment motivé par les opérations militaires américaines au Venezuela, nous ne pouvons pas omettre qu’il s’inscrit dans le contexte plus large de la crise du multilatéralisme. Le droit international, régi en grande partie par la Charte des Nations unies, est désormais bafoué par le pays qui accueille en son sein même le cœur de l’institution onusienne. Pire encore, Donald Trump menace, ne pense les relations internationales qu’au prisme du rapport de force, et coupe les financements alloués aux agences de cette organisation, elle qui a toujours eu vocation à éviter à l’hu…

Vous avez raison, nous partageons la même préoccupation. On voit que beaucoup de choses sont déjà faites mais, malgré tout, nos constats restent implacables et inquiétants.Je retiens votre dernier mot, celui d’attractivité. Il faut mener un travail auprès de nos jeunes pour revaloriser l’image de ces métiers, les rendre plus attrayants et organiser des passages de relais – des formes de tutorat ? – qui n’existent pas encore aujourd’hui. Plusieurs voies doivent être explorées et je ne suis pas certaine, bien qu’elle soit importante, que la revalorisation salariale soit le seul moyen de motiver …

Ma question porte sur la soutenabilité de notre modèle d’accompagnement et de prise en charge des personnes polyhandicapées au sein des établissements médico-sociaux.Nous constatons toutes et tous, dans nos territoires, la dégradation très préoccupante de ces établissements. Dans certaines structures, plus de la moitié des postes sont vacants. Cette situation provoque un recours massif et durable à des intérimaires qui assurent la continuité nécessaire du service. Vous le savez, la pénurie touche particulièrement les aides-soignants et les infirmiers, parfois même les médecins et les spécialis…

Ah !

Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante ? Parce qu’il n’existe actuellement, en France, aucun traitement spécifique pour les enfants atteints de cancer pédiatrique ou de maladie rare. On traite ces enfants en leur adaptant les traitements pour adultes, ce qui leur laisse des séquelles à vie. Ce sont des familles entières et des enfants qui, parfois, ne sont pas encore scolarisés, dont la vie bascule sous l’effet de ces pathologies.Si la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques a progressé, la recherche clinique, elle, stagne, ce qui doit nous conduire à en faire une pr…

Alors que nos alliés livrent des matériels neufs et financent leur production industrielle avec l’appui de programmes comme Safe, la France figure parmi les États membres de l’UE qui n’y ont pas eu recours pour aider l’Ukraine. Nos industries de défense, en particulier les PME, sont en attente de telles commandes.En tout état de cause, en cas de déploiement militaire de nos forces en Ukraine, nous réclamerions un débat suivi d’un vote – mais tel n’est pas le sujet aujourd’hui. Nous en sommes à l’heure des arbitrages et sommes tous conscients du besoin d’accélérer l’effort budgétaire. Toutefois…

Dans ce monde où les crises s’accélèrent et se superposent, où le recours à la force est de plus en plus désinhibé, où le droit international ne suffit plus à garantir l’équilibre et où les enjeux climatiques, énergétiques et commerciaux s’additionnent, notre position ne souffre aucune ambiguïté : nous voulons la paix, une paix qui garantisse la liberté des peuples, notamment en Ukraine, une paix qui protège les démocraties partout dans le monde. Mais mesurons l’urgence de la situation car l’invasion russe en Ukraine et la rupture américaine confirmée le 5 décembre dernier depuis Washington pa…