Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1690 Adopté
Mme Marie Récalde SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2025· sort le 7 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». Cette proposition fait suite à la mission d’information conduite dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la revue nationale stratégique (RNS) 2022. Alors que les menaces pesant sur l’influence française à l’étranger s’accroissent considérablement, il apparaît nécessaire de renforcer notre diplomatie culturelle et la promotion du français à l’international.
La somme de 100 000 euros sera affectée à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une réduction équivalente de 100 000 euros des crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Dieynaba Diop, Olivier Faure, Julien Gokel, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.