Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2816 Adopté
Mme Marie Récalde SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· sort le 5 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1507
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Exposé sommaire
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.