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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, l · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 13 mai 2026Adoptée

14 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
En commission : 29 amendements · 2 adoptés · 15 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 octobre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 novembre 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Marie Récalde
3 décembre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
3 décembre 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 24 amendements · 3 adoptés · 14 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 décembre 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 mai 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 mai 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 6572 sur l'ensembleAdopté
98 pour · 22 contre · 3 abst. · 3 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 mai 2026 → 13 mai 2026

13 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
13 mai 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	23	0	17
LFI-NFP	11	0	7
EPR	10	3	4
DR	4	—	—
SOC	3	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
13/05/2026	6572	L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).	Adopté	98	22	3	3
13/05/2026	6570	L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). · amendement	Rejeté	41	52	5	6
13/05/2026	6569	L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).