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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéeLoi n° 2026-791 du 16 août 2026 · Légifrance ↗· Initiative : Sébastien Lecornudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2026 → 19 mai 2026Adopté

1 avril 2026
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
1 avril 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Constance Le Grip
1 avril 2026
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
7 avril 2026
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sabine Thillaye
8 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
En commission : 572 amendements · 132 adoptés ·

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 mai 2026 → 9 juin 2026Modifié

19 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030
19 mai 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
27 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
9 juin 2026
Discussion en séance publique
9 juin 2026
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

11 juin 2026 → 1 juillet 2026Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

11 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030
11 juin 2026
Convocation d'une CMP
23 juin 2026
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs : Cédric Perrin, Yannick Chenevard, Jean-Louis Thiériot
23 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 3 amendements · 3 adoptés · 0 rejeté

Conseil constitutionnel

6 juillet 2026 → 6 août 2026

6 juillet 2026
Saisine du conseil constitutionnel
6 août 2026
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

16 août 2026

16 août 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-791
Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Légifrance ↗

Amendements (1 364)

Rejeté770 Adopté232 Sans sort183 Retiré95 Non soutenu64 Tombé20

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	290	6	253
RN	272	18	220
EPR	205	94

Scrutins publics (250)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
01/07/2026	7905	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	375	113	2	4
18/05/2026	6735	L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · amendement	Rejeté	41	59	1	1
18/05/2026	6734	L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (4)

30/06/2026Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030Adopté

09/06/2026Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030Adopté

02/06/2026Amendement n° 123 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030Adopté

02/06/2026Amendement n° 128 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030Rejeté

À l'agenda

1 juillet 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureLecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 30 juin 2026Sénat ( 5ème République )Discussion 9 juin 2026Sénat ( 5ème République )Discussion 19 mai 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureVote solennel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 18 mai 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 18 mai 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 7 mai 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Textes (19)

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Projet de loi · 8 avril 2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

572 amendements

Avis du Conseil d'Etat · 8 avril 2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Etude d'impact · 8 avril 2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Rapport · 23 avril 2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi · 23 avril 2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

789 amendements

Projet de loi · 19 mai 2026

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Projet de loi · 27 mai 2026

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Rapport · 27 mai 2026

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).

Projet de loi · 11 juin 2026

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Projet de loi · 23 juin 2026

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Rapport · 23 juin 2026

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Projet de loi · 23 juin 2026

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

3 amendements

Rapport · 23 juin 2026

Parcours du texte

Amendements (1 364)

Par groupe

Scrutins publics (250)

Scrutins publics au Sénat (4)

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Amendements (1 364)