La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE195 Sans sort
Mme Marie Récalde SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.