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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Patrice Verchère a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 16 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 77 sur 577 pour le nombre de dissidences). 273 amendements déposés, dont 26 adoptés (rang 159 sur 577), 364 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2016 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 24/06/2014 | Le projet de loi portant réforme ferroviaire | Abstention | Contre 27 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Rhône (8e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Rhône (8e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| 15e | Rhône (8e) | 18 juin 2017 | 17 juin 2020 – Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit |
| 09/10/2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre 27 dissidents | Adopté |
| 24/06/2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 17/03/2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour 83 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 19/07/2013 | L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Contre 4 dissidents | Adopté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Pour 2 dissidents | Rejeté |
| Député non-inscrit |
| 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 17 juin 2020 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Titulaire | 7 juin 2018 → 28 juin 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 17 juin 2020 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 9 décembre 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 2 décembre 2016 → 8 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | Titulaire | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | Titulaire | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | Titulaire | 6 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | Membre | 4 février 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | Membre | 18 novembre 2015 → 25 octobre 2016 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 10 octobre 2015 → 1 décembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 16 septembre 2015 → 9 octobre 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 avril 2015 → 15 septembre 2015 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 17 mars 2015 → 3 avril 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | Membre | 10 décembre 2014 → 2 juin 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 6 décembre 2014 → 16 mars 2015 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 19 novembre 2014 → 5 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | Suppléant | 7 mai 2014 → 15 mai 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | Suppléant | 7 mai 2014 → 15 mai 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | Titulaire | 14 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | Suppléant | 16 décembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | Suppléant | 22 octobre 2013 → 21 novembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 février 2013 → 18 novembre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Vice-Président | 30 janvier 2013 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 27 décembre 2012 → 1 février 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Membre | 12 décembre 2012 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | Suppléant | 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012 |
| 14e | Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | Suppléant | 25 juillet 2012 → 26 juillet 2012 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 26 décembre 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | Suppléant | 8 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | Titulaire | 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | Suppléant | 21 avril 2011 → 12 mai 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | Suppléant | 8 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | Suppléant | 8 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 7 mai 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 5 mai 2010 → 6 mai 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 21 octobre 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 juillet 2009 → 4 mai 2010 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 13e | Bureau d'âge de l'Assemblée nationale | Secrétaire d'âge | 26 juin 2007 → 19 juin 2012 |