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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2013 → 9 avril 2013Adopté

30 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Jean-Marc Germain
6 mars 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : sécurisation de l'emploi
6 mars 2013
Etude d'impact
6 mars 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 mars 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
13 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
13 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
13 mars 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Michel Clément
13 mars 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
19 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
21 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 mars 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 mars 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 mars 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 1 339 amendements · 152 adoptés · 447 rejetés · 740 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 avril 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
3 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
6 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 avril 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 avril 2013
DécisionAdopté
Scrutin n° 481 sur l'ensembleAdopté
250 pour · 26 contre · 278 abst. · 232 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 mars 2013 → 20 avril 2013Modifié

13 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Claude Jeannerot
19 mars 2013
Saisine d'une délégation ou d'un office· Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
19 mars 2013
Nomination de rapporteur· Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
27 mars 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Gaëtan Gorce

Commission mixte paritaire

22 avril 2013 → 14 mai 2013Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

22 avril 2013
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : sécurisation de l'emploi
22 avril 2013
Convocation d'une CMP
23 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Rapporteurs : Jean-Marc Germain, Claude Jeannerot
23 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
23 avril 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
23 avril 2013
Décision de la CMPAccord

Conseil constitutionnel

15 mai 2013 → 13 juin 2013

15 mai 2013
Saisine du conseil constitutionnel
16 mai 2013
Saisine du conseil constitutionnel
13 juin 2013
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

14 juin 2013

14 juin 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-504
Loi relative à la sécurisation de l'emploi

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

504

GDR

435

276

SRC

197

106

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

24/04/2013

513

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Adopté

141

09/04/2013

481

L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

Adopté

250

278

232

Travail : sécurisation de l'emploi

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (1 339)

Par groupe

Scrutins publics (2)

Textes (12)

Parcours du texte

Amendements (1 339)

Par groupe

Scrutins publics (2)

Textes (12)

Amendements (1 339)