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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 115 séance | 10/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 39 Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le deuxième alinéa de l’article L. 444‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond peut être dépassé sur demande écrite du salarié. » ». | Non soutenu |
| 114 séance | 10/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 39 Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Le chapitre III est complété par un article L. 443‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 443‑12 . – Les modalités de majoration de la rémunération des dimanches et jours fériés ainsi que le contenu de la formation initiale et continue | Non soutenu |
| 113 séance | 10/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 39 Après l’alinéa 23, insérer les neuf alinéas suivants :
« 3° bis Le chapitre II est complété par un article L. 442‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 442‑2. – Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant signé des deux parties et transmis au président du conseil général en charge du | Non soutenu |
| 111 séance | 10/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 39 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« c) L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « au sens du I de l’article 35 bis du code général des impôts ». | Non soutenu |
| 110 séance | 10/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 39 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accueil »,
insérer le mot :
« permanent ». | Rejeté |
| 109 séance | 10/09/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 39 À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de huit contrats d’accueil au total ». | Rejeté |
| 54 séance | 02/07/2015 | — | Article 21 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 54 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 21 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 53 séance | 02/07/2015 | — | Article 20 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 53 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 20 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 52 séance | 02/07/2015 | — | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , issus d’entreprises de moins de onze salariés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’entreprises de moins de onze salariés ». | Non soutenu |
| 52 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , issus d’entreprises de moins de onze salariés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’entreprises de moins de onze salariés ». | Non soutenu |
| 50 séance | 02/07/2015 | — | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« vingt-six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29. | Non soutenu |
| 50 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« vingt-six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29. | Non soutenu |
| 295 séance | 24/06/2015 | — | Article 14 Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 4° L’obligation de supprimer une structure syndicale lorsqu’une autre structure, de même nature juridique, est créée dans le même champ de compétences ; ». | Non soutenu |
| 295 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 4° L’obligation de supprimer une structure syndicale lorsqu’une autre structure, de même nature juridique, est créée dans le même champ de compétences ; ». | Non soutenu |
| 292 séance | 24/06/2015 | — | Article 4 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le IV de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« IV bis . – Les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent d’une compétence en | Non soutenu |
| 292 séance | 24/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 4 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le IV de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« IV bis . – Les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent d’une compétence en | Non soutenu |
| 1191 séance | 16/06/2015 | — | Article 12 Supprimer les alinéas 27 à 31. | Tombé |
| 1191 séance | 16/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 Supprimer les alinéas 27 à 31. | Tombé |
| 1190 séance | 16/06/2015 | — | Article 12 À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et de la rémunération raisonnable ». | Tombé |
| 1190 séance | 16/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et de la rémunération raisonnable ». | Tombé |
| 1189 séance | 16/06/2015 | — | Article 12 À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , pris après avis de l’Autorité de la concurrence, ». | Tombé |
| 1189 séance | 16/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , pris après avis de l’Autorité de la concurrence, ». | Tombé |
| 1188 séance | 16/06/2015 | — | Article 12 Au début de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« Les ministres de la justice et de l’économie »
les mots :
« Le ministre de la justice ». | Tombé |
| 1188 séance | 16/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 Au début de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« Les ministres de la justice et de l’économie »
les mots :
« Le ministre de la justice ». | Tombé |
| 1187 séance | 16/06/2015 | — | Article 12 À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« conjointement par les ministres de la justice et de l’économie »
les mots :
« par le ministre de la justice ». | Tombé |
| 1187 séance | 16/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« conjointement par les ministres de la justice et de l’économie »
les mots :
« par le ministre de la justice ». | Tombé |
| 606 séance | 15/06/2015 | — | Article 22 Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne sont pas applicables à la profession de greffier de tribunal de commerce. » ; ». | Tombé |
| 606 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 22 Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne sont pas applicables à la profession de greffier de tribunal de commerce. » ; ». | Tombé |
| 601 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 19 Supprimer le 2° de cet article | Sans sort Irrecevable |
| 594 séance | 15/06/2015 | — | Article 19 Rédiger ainsi cet article :
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 123‑6 du code de commerce, sont insérés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Le greffier transmet au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, par voie électronique et sans frais, un document valant orig | Tombé |
| 594 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 19 Rédiger ainsi cet article :
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 123‑6 du code de commerce, sont insérés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Le greffier transmet au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, par voie électronique et sans frais, un document valant orig | Tombé |
| 591 séance | 15/06/2015 | — | Article 12 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Art. L. 444‑2. – Les tarifs de chaque prestation mentionnés à l’article L. 444‑1 prennent en compte les coûts pertinents du service rendu définis sur la base de critères objectifs. » | Tombé |
| 591 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Art. L. 444‑2. – Les tarifs de chaque prestation mentionnés à l’article L. 444‑1 prennent en compte les coûts pertinents du service rendu définis sur la base de critères objectifs. » | Tombé |
| 570 séance | 15/06/2015 | — | Article 35 bis AA À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« , de transformation ou de transport de marchandises ; ». | Sans sort Irrecevable |
| 570 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« , de transformation ou de transport de marchandises ; ». | Sans sort Irrecevable |
| 256 séance | 14/06/2015 | — | Article 83 Après le mot :
« prud’hommes »,
supprimer la fin de l’alinéa 57. | Tombé |
| 256 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Après le mot :
« prud’hommes »,
supprimer la fin de l’alinéa 57. | Tombé |
| 255 séance | 14/06/2015 | — | Article 82 Supprimer cet article. | Tombé |
| 255 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 82 Supprimer cet article. | Tombé |
| 254 séance | 14/06/2015 | — | Article 81 ter Supprimer cet article. | Tombé |
| 254 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 81 ter Supprimer cet article. | Tombé |
| 253 séance | 14/06/2015 | — | Article 81 bis Supprimer cet article. | Tombé |
| 253 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 81 bis Supprimer cet article. | Tombé |
| 252 séance | 14/06/2015 | — | Article 81 Supprimer cet article. | Tombé |
| 252 séance | 14/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 81 Supprimer cet article. | Tombé |
| 251 séance | 13/06/2015 | — | Article 80 bis A Supprimer cet article. | Tombé |
| 251 séance | 13/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 80 bis A Supprimer cet article. | Tombé |
| 250 séance | 13/06/2015 | — | Article 79 Supprimer cet article. | Tombé |