Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 114 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Le chapitre III est complété par un article L. 443‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 443‑12 . – Les modalités de majoration de la rémunération des dimanches et jours fériés ainsi que le contenu de la formation initiale et continue prévue à l’article L. 441‑1 sont fixés par décret. ».
Exposé sommaire
L’objectif est de favoriser, y compris les dimanches et les jours fériés, les remplacements d’accueillants à leur domicile, les « accueils relais » et/ou la prise en charge séquentielle des personnes accueillies par leurs proches.
Cosignataires
Yves Fromion, Guénhaël Huet, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.