Amendement n° 53 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’exposé des motifs de ce projet de loi met en avant les accords nationaux interprofessionnels transposés dans la loi, pour souligner la confiance dans la vitalité de la négociation interprofessionnelle.
Cependant, l’article 20 retire aux partenaires sociaux leurs prérogatives sous pression de corporatisme.
Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
Cosignataires
Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Marc Le Fur, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Yannick Moreau, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.