Amendement n° 54 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article vise à créer un nouveau compte personnel d’activité, et ce sans aucune concertation des partenaires sociaux, ni même aucune étude préalable.
La création de ce compte risque de complexifier les tâches administratives des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce en plein choc de simplification.
Cet amendement vise donc à supprimer ce nouveau compte personnel d’activité.
Cosignataires
Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Yannick Moreau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.