M. Élie Aboud

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « 1° Ils informent les représentants des usagers du système de santé de leur méthode de gouvernance et des orientations du projet médical d’établissement par le biais de la commission des usagers ; ».

Supprimer l’alinéa 33.

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 5° L’accessibilité des soins. Cette obligation est définie par décret en Conseil d’État. ».

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « 4° Le respect du principe de l’efficience. ».

Supprimer l’alinéa 32.

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la référence : « II. – ».

À la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « une offre de proximité ainsi que ».

Substituer aux alinéas 38 à 42 les quatre alinéas suivants : « 1° Ils répondent aux sollicitations des pôles de santé mentionnées à l’article L. 1434-11, en cas de carence de l’offre de service de santé ; « 2° Ils peuvent être désignés par le directeur de l’agence régionale de santé, après avis

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑11. »

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À compter du 1 er juillet 2016, les médecins qui assurent la permanence des soins, mentionnée à l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique, peuvent appliquer le tiers payant à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie, sur la

Substituer aux alinéas 146 et 147 les quatre alinéas suivants : « D. – Jusqu’à l’installation des conseils territoriaux de santé prévus à l’article L. 1434‑9 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, les attributions de ces conseils sont exercées par les conférences de territo

Rédiger ainsi l'alinéa 54  : « 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ».

Supprimer l’alinéa 13.

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer l’alinéa 26.

Rédiger ainsi le deuxième alinéa de l’alinéa 11 : « Le dernier alinéa de l’article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale est ainsi complété : « Après les mots :« pour avis à l’union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire », sont ajoutés les mots : « et aux fédérations ho

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Au moins une fois par an, le Président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie mentionnée à l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, ainsi que le Président de la commission spécialisée mentionnée à l’article D. 1432‑42

À l’alinéa 48, rétablir les I et II dans la rédaction suivante : «  Art. L. 1434‑9.  – I. – Le directeur général de l’agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires définis au 1° de l’article L. 1434‑8. « Le conseil territorial de santé est notam

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « 8°  bis  À l’article L. 6161 – 8, les mots : « une communauté hospitalière » sont remplacés par les mots : « un groupement hospitalier ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « à l’article L. 6134 – 1. Cette convention prévoit l’articulation de leur projet médical avec celui du groupement. » les mots : « aux articles L. 6134 – 1 ou L. 6161 – 8. Cette convention prévoit l’articulation de leur projet médical avec celui du groupe

À l’alinéa 9, supprimer la référence : « L. 162-12-9 ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un professionnel de santé » les mots : « des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie, un établissement ou service social et médico-social me

À la fin de l’alinéa 15, substituer à la date : « 1 er janvier 2016 » la date : « 1 er juillet 2016 ».

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « du III » les références : « des III et IV ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les organismes d’intérêt général visés à l’article 200 du code général des impôts dont l’activité s’exerce dans les secte

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans. Par dérogation aux I et II de l’article L. 314‑7, ce contrat fixe les éléments pluriannuels du budget des établissements et des services. Il fixe les modalités d’affectation des résultats en l

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au premier alinéa est aussi conclu avec le président du conseil régional lorsqu’il intègre des établissements et services relevant du  b du 5° du I de l’article L. 312‑1. » II. – En conséque

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « au b du 5° » les références : « au 3°, au b du 5°, au 6° ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « et au 7° », les références : « , au 7° et au 9° ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la référence : «  b du ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du président du conseil départemental ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « établit » les mots : « et le président du conseil départemental établisse

Après l’alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : « II  bis . – L’article l. 241‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du second alinéa est supprimée. « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence de notification de la d

I. – Supprimer les alinéas 9 à 13. II.– En conséquence, supprimer l'alinéa 15.

I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 138‑19‑1, la référence : « L. 138‑19‑4, » est supprimée ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte éventuelle de recettes éventuelles résultant pour le

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « II  bis . – Le 1° de l’article L. 5125‑1‑1 A du même code est complété par les mots : « notamment à la mise en œuvre de la politique vaccinale, dans le cadre défini à l’article L. 5125‑1‑1 B. » « II  ter . – Après l’article L. 5125‑1

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n’es

Supprimer les alinéas 24 à 26.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le consentement de la personne à être accueillie » les mots : « la décision de la personne pour son admission ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du 2° de l’article L. 344‑5 du même code est complétée par les mots : « ni sur le bénéficiaire des contrats d’assurance-vie souscrits par lui » ».

À l’alinéa 6, substituer aux références : « 6° et 7° » les références : « 2° et 3°, b du 5°, 6° et 7°, 11° et 12° ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « , et pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir ».

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 4 à 8 les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 149‑3 . – Pour les départements qui le décident, la constitution d’une maison départementale des droits et de l’autonomie est soumise à l’obtention d’un label délivré par la commission nationale de labellisation de la caisse nat

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 3° de l’article L. 14‑10‑4 est complété par les mots : « augmente chaque année, à compter de 2016, dans la loi de financement de la sécurité sociale afin d’accroitre progressivement les produits affectés à la Caisse Nationale de Solidarité

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 18, à l’alinéa 21 et à la fin de l’alinéa 27.

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 18, à l’alinéa 21 et à la fin de l’alinéa 27.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. »

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. »

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ». II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ».