Amendement n° 346 Tombé
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Les communes classées stations de tourisme peuvent conserver leurs offices de tourisme. »
Exposé sommaire
Il convient bien évidemment de permettre à ces communes de poursuivre toutes leurs activités de nature à renforcer leur attrait touristique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.