Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS64 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« , et pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir ».
Exposé sommaire
Après l’adoption de l’amendement 71 par le Sénat et son risque de lecture et de dérive sécuritaire, il est intégré un ajustement rédactionnel visant une position équilibrée de manière à prendre en considération une approche positive des projets de vie en établissement et une approche préventive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.