Amendement n° AS133 Adopté
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis À l’article L. 6161 – 8, les mots : « une communauté hospitalière » sont remplacés par les mots : « un groupement hospitalier ».
Exposé sommaire
Il est ainsi proposé d’adapter la rédaction actuelle de l’article L. 6161‑8 CSP pour y substituer le terme de groupement à celui de communauté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.