Amendement n° 293 Non soutenu
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la référence :
« II. – ».
Exposé sommaire
Dans un souci de respect de la maitrise médicalisée, l’exercice en pratique avancée ne doit pas pouvoir envisager de prescriptions d’examens complémentaires et des renouvellements ou adaptation de prescriptions médicales.
Enfin, l’exercice en pratique avancée doit en premier lieu être envisagé dans le cadre d’expérimentation, puis faire l’objet d’une évaluation avant de se traduire en une généralisation éventuelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.