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Amendement n° 553 Non soutenu

M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 18, à l’alinéa 21 et à la fin de l’alinéa 27.

Exposé sommaire

Il convient de donner du temps au temps. Le terme du 30 juin 2016, soit dans un an, est trop proche pour pouvoir espérer sereinement l’adoption par délibération de toutes les nouvelles fusions dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) ; cette évolution nécessite en effet des échanges et des concertations. Elle doit se concrétiser dans le cadre d’ un calendrier de réalisation acceptable et réaliste ; le délai de 2 ans parait raisonnable.

Cosignataires

Élie Aboud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.