Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles · revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Amendement n° 7 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre I er bis
« Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.